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Maltraitance institutionnelle

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Je suis passé il y a un moment de cela sous le pseudo impaire, j'en ai oublié le mot de passe. Depuis, j'ai travaillé mes éléments et j'en suis arrivé à écrire à différentes autorités de l'Etat français. Je pense que le sujet vous intéressera, la lettre s'inscrit dans un contexte de l'actualité et du social très particulier: [color=darkblue:1fa53f7b6a]Bagneux, le 14 avril 2006 Au Service Central de la Prévention de la Corruption Lettre ouverte Madame, Monsieur, Par la présente je vous fais parvenir un ensemble de lettres ouvertes et leurs pièces jointes à l’attention de Monsieur le Garde des Sceaux et Ministre de la Justice, à Monsieur le Président de la République, à Madame la Défenseure des Enfants ainsi qu’à Monsieur le Ministre délégué à la famille. Dans ces différentes lettres ouvertes je dénonce, entre autres, ce qui me parait être des phénomènes de collusions et de corruption de l'institution socio judiciaire. De mon point de vue, ces phénomènes ont déterminé jusqu'à ce jour l'issue des procédures judiciaires qui concernent ma fille aînée. En effet, ces lettres ouvertes constituent un volet bien distinct d’un dossier que je présenterais très prochainement auprès de la cour d’appel de Versailles, dans le cadre de l’appel de trois jugements d’assistance éducative. Vous remarquerez que j’y ai joint des articles de presse ainsi que des références à des rapports ministériels. Ces articles et références y figurent afin de démontrer que certains faits et phénomènes sont du domaine du possible, aujourd’hui, en France, en 2006. Ce sont autant de phénomènes qui, de mon point de vue, ne devraient pas encombrer le dossier d’assistance éducative d’un enfant. Ma lettre ouverte à l’attention de Monsieur le Président de la République vous livre quelques détails relatifs à l’affaire qui me concerne plus précisémment. Vous pourrez y relever la nature des difficultés auxquelles mes enfants et ma famille sommes confronté depuis plusieurs années maintenant. La saisine du SCPC par les simples citoyens n’a pas été prévue par la loi mais des exceptions seraient tolérées. Je suppose que vous serez sensible au sujet de la protection de l’enfance, secteur où l’ingérence illégale et la prise illégale d’intérêts paraissent aisément accessibles. J’ai travaillé à partir des preuves de mon dossier ainsi qu’avec des documents de référence et des rapports officiels, y compris ceux du SCPC. Je souhaiterai maintenant savoir quels sont les éléments ou développements dont vous devrez disposer pour travailler vous-même sur ce sujet qui, je l’espère, retiendra votre attention. Dans l’attente de votre réponse, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'expression de ma plus haute considération. [/color:1fa53f7b6a] Le PDF et les pièces jointes sont par là: http://justice.cloppy.net/LOSCPCAvril2006/ Très cordialement

Un article paru dans le Sciences Humaines de mars 2006. Si quelqu'un pouvait me cèder le Déviance et Société n°4 2005, je suis prenneur. Très cordialement [img:3b4f020cfd]http://justice.cloppy.net/SH_169_P18.gif[/img:3b4f020cfd]

posté le 30.11.-0001

dans 2 jours, l'audience auprès de la cour d'appel. depuis, les choses ont changées, une grand-mère a porté plainte contre l'Etat français: http://justice.cloppy.net/blog/?postid=516 pour ma part et le dossier qui concerne ma fille, j'ai trouvé une maison de 2-300m² qui manque à l'inventaire d'une succession.

posté le 30.11.-0001

pour la maison, c'est clarifié depuis ce matin. il ne manque qu'un mobile home mais ce ne sont que des détails. Ce matin il y a enfin eu audience auprès de la cour d'appel. De la couverture de ce que j'ai déposé: [i:fc8cbf35cf][b:fc8cbf35cf]Au XVIIIème siècle[/b:fc8cbf35cf] les « lettres de cachet de familles » permettaient d’exercer un contrôle de leurs membres voire même d’obtenir l’enfermement de l’un d’entre eux. Ces pratiques se seraient perdues au cours du XIXème siècle.[/i:fc8cbf35cf] La suite est là: http://justice.cloppy.net/18Mai2006.html

posté le 30.11.-0001

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