Validation des diplôme ests en Hes voir nouveaux articles décembre 2007

FORMULAIRES

Les notices décrivent tous les points dont il faut nécessairement tenir compte lors d'une obtention a posteriori du titre HES (OPT): conditions, dépôt de la demande, documents nécessaires ainsi que voie de recours. Vous y trouverez également des informations sur les frais relatifs au diplôme et au supplément de diplôme

Dokument anzeigen Notice pour l'obtention a posteriori du titre HES (OPT) dans le domaine du travail social (104kB)

Dokument anzeigen

Formulaire de demande d'obtention a posteriori du titre HES (OPT) du travail social (127kB)

La demande d'obtention a posteriori du titre HES (OPT) doit obligatoirement être effectuée au moyen du formulaire officiel, qui sert également de liste de contrôle. La demande sera envoyée, accompagnée du justificatif de paiement des frais administratifs, à l'adresse suivante:
 
Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie OFFT
Hautes écoles spécialisées / OPT SSA
Effingerstrasse 27
3003 Berne

Dokument anzeigen Liste des écoles supérieures reconnues établie par la CDIP (44kB)

Dokument anzeigen

Liste des filières d'études des hautes écoles spécialisées reconnues établie (112kB)

Procédures relatives à la reconnaissance/conversion des diplômes ESTS en HES

Domaine du travail social

Le 7 juin 2006, la Confédération a reconnu les diplômes HES suivants :

  • animateur socioculturel et d’animatrice socioculturelle,
  • assistant social et assistante sociale,
  • éducateur social et éducatrice sociale

décernés par les quatre sites de travail social de la HES-SO.

Cette reconnaissance ouvre la possibilité à tous les porteurs de titres ESTS, reconnus par la CDIP et délivrés par les anciennes écoles supérieures ayant obtenu le statut de hautes écoles, de convertir leur titre en un diplôme HES dans la filière correspondante.

Toutes les demandes de conversion doivent être adressées à l’OFFT à l’aide d’un formulaire ad hoc et en se conformant aux informations données dans une notice. Ces deux documents, ainsi que la liste des formations des écoles supérieures de travail social (ESTS) qui ont été reconnues par la CDIP entre 1999 et 2001, sont disponibles en format PDF ci-dessous ou peuvent être téléchargés également en accédant au lien mis à disposition par l’OFFT :

http://www.gsk-titel.ch/content-n136-sF.html

La notice précise que la demande de conversion doit être accompagnée de l’original du diplôme ESTS (ou d’une copie certifiée conforme par un notaire ou un organe officiel) et d’une copie supplémentaire. Une information générale et une vue d’ensemble sur les titres des hautes écoles spécialisées et sur les règles en matière de conversion des anciens titres reconnus par la CDIP peut être obtenue par les liens suivant :

http://www.gsk-titel.ch/content-n134-sF.html
http://www.gsk-titel.ch/content-n18-sF.html

Toute demande d’information complémentaire peut être adressée à :

Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie (OFFT)
Conversion des titres SSA
Effingerstrasse 27
3003 Berne

Courriel : fachhochschulen@bbt.admin.ch
Téléphone : 031/ 323 92 35 (lundi de 14h00 à 16h30 ; jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30)

 

CDIP Liste des écoles reconnues ESTS ( 45Ko )
Notice OOFT ( 107Ko )
Formulaire conversion diplômes ESTS en HES ( 110Ko )

 

Obtention a posteriori du titre HES (OPT)

Diplômes en travail social

Travail social

Si vous êtes titulaire d’un diplôme établi par

„h

vous pouvez demander l’obtention a posteriori du titre HES.

une école supérieure de travail social reconnue en Suisse,

Vous disposez d’un diplôme délivré par une école supérieure de travail social reconnue en

Suisse:

„h

obtenu le statut de haute école spécialisée. Voir la liste établie sous

L’école dans laquelle la formation ou la filière d’études correspondante a été achevée ahttp://www.gsk-titel.ch

(Travail social / formulaires).

Liste des filières d'études des hautes écoles spécialisées reconnues par l’OFFT

A.

s’appliquent:

Vous disposez d'une expérience professionnelle reconnue

Si vous avez achevé votre formation avant le 31 décembre 1992, les conditions suivantesd'au moins cinq ans

(Le travail à temps partiel est pris en compte au prorata du temps de travail. Un taux

minimal de 75 % est exigé, ce qui correspond à une activité d’au moins 45 mois répartis

sur cinq ans.)

concerné

et pouvez attester avoir achevé un cours postgrade dans le domaine

et

vous disposez en outre

reconnue d'au moins cinq ans

du temps de travail. Un taux minimal de 75 % est exigé, ce qui correspond à une activité

d’au moins 45 mois répartis sur cinq ans.)

, à compter du 1er août 1999, d'une expérience professionnelle(Le travail à temps partiel est pris en compte au prorataou avez suivi un cours postgrade.

B.

s’appliquent:

vous disposez d'une

Si vous avez achevé votre formation après le 1er janvier 1993, les conditions suivantesexpérience professionnelle reconnue d'au moins cinq ans

(Le travail à temps partiel est pris en compte au prorata du temps de travail. Un taux

minimal de 75 % est exigé, ce qui correspond à une activité d’au moins 45 mois répartis

sur cinq ans. La pratique professionnelle doit toujous être justifier après l’obtention du

diplôme)

ou

vous avez achevé un

Le cours postgrade doit avoir été suivi au minimum au

cours postgrade.niveau « école supérieure » et dans le

domaine concerné

des écoles supérieures de travail social édictées par la commission de reconnaissance de la

CDIP. Le cours postgrade doit, en particulier, compter un minimum de

; il doit aussi correspondre aux directives concernant les cours postgrades150 leçons.

Nota bene: l’obtention a posteriori du titre HES (OPT) n’est possible que si la pratique

professionnelle et le cours postgrade ont été effectués

après le 1er août 1999*.

(* entrée en vigueur du règlement de la CDIP sur la reconnaissance des diplômes cantonaux des hautes

écoles spécialisées).

Votre diplôme a été reconnu par la CDIP ou rétroactivement par l’OFFT à partir du 1

2004 en tant que diplôme d’une école supérieure fédérale; de plus, vous êtes en possession

d’une lettre à ce propos:

er janvier

Veuillez vous référer au point B.

Bases légales

„h

spécialisées, LHES);

Loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les hautes écoles spécialisées (loi sur les hautes écoles

„h

spécialisée;

Ordonnance du DFE du 4 juillet 2000 sur l'obtention a posteriori du titre d'une haute école

„h

écoles supérieures de travail social

Directives de la commission de la CDIP du 12 avril 2002 concernant les cours postgrades des

„h

les filières cantonales des hautes écoles spécialisées.

Directives de la commission de la CDIP du 26 mars 2002 concernant les cours postgrades dans

Dépôt de la demande

Il convient de rédiger la demande à l’aide du formulaire

école spécialisée, OPT»

du formulaire, à la machine à écrire ou à la main en caractères d'imprimerie. Merci de dater et de

signer le formulaire.

Les documents suivants doivent être joints sans faute:

« Obtention a posteriori d’un titre de hauteet d’envoyer l’original dudit formulaire. Veuillez remplir toutes les rubriques

„h

supplémentaire;

original du diplôme ou copie certifiée conforme (par un notaire ou un organe officiel) et une copie

„h

conforme

(certificats et/ou attestations de travail; voir les obligations liées à la date considérée); les

indépendants déposent un dossier attestant une activité professionnelle pendant la durée exigée

(extrait du registre du commerce ou attestation de la caisse de compensation, confirmation de

l'administration communale ou de l'administration fiscale);

ou

justificatif(s) attestant l’exercice d'une profession durant cinq ans (original ou copie certifiéepar un notaire ou un organe officiel) dans le domaine professionnel correspondant

„h

supérieure »

de copie certifiée conforme

et

attestation(s) pour le(s) cours postgrade(s) achevé(s) suivis au minimum au niveau « écoleet dans le domaine de spécialité (minimum de 150 leçons) sous forme d’original ou(par un notaire ou un organe officiel);

„h

Effingerstrasse 27, 3003 Berne, CCP 30-424648-1, mention « OPT SSA ». Tant que la taxe de

traitement du dossier n’a pas été versée, la demande ne peut pas être traitée.

quittance ou duplicata de la taxe de traitement du dossier (CHF 100.-- ) payée à l’OFFT,

Décision

L’Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie (OFFT) statue sur la remise des

titres HES. Il avertit le requérant de la décision le concernant. Cette décision constitue le document

officiel permettant à son destinataire de porter le titre HES protégé par la loi.

Diplôme

En sus de cette décision, le requérant peut demander un diplôme correspondant à son titre HES.

L'imprimerie adresse ce diplôme directement à l'intéressé. Les coûts de 75 francs sont facturés

directement par l'imprimerie à la personne concernée.

Diploma Supplement

Le supplément au diplôme (en langue anglaise) a été établi selon le modèle élaboré par la

Commission européenne, le Conseil de l'Europe et l'UNESCO/CEPES. Ce document complémentaire

réunit suffisamment de données pour améliorer la "transparence" internationale et la reconnaissance

des qualifications universitaires et professionnelle (diplômes, certificats etc.)

Emoluments

Conformément à l'art. 13, al. 2, let. a, de l'ordonnance du 10 septembre 1969 sur les frais et

indemnités en procédure administrative, le requérant doit s'acquitter d'une taxe de traitement:

Obtention du titre/décision CHF 100.--

Obtention du titre/décision

+ supplément au diplôme CHF 120.--

Voies de droit

Il est possible de recourir auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 3000 Bern 14, dans

un délai de 30 jours, à compter de la réception de la décision négative.

Veuillez envoyer votre demande à l’adresse suivante:

Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie (OFFT)

OPT SSA

Effingerstrasse 27

3003 Berne

E-mail : fachhochschulen@bbt.admin.ch

Compte de chèques postaux : 30-424648-1 (remarque: OPT SSA)

Délai

Le délai pour le dépôt de la demande d’obtention a posteriori du titre n'a pas été fixé.

Notice

posté par : le :

Formation Sociale en Suisse site web : www.ies-geneve.ch

www.ies-geneve.ch Validation des diplôme ests en Hes voir nouveaux articles décembre 2007
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