Mentions légales

EDUCH.CH Sàrl

CHE-113.810.285

c/o Pierre-Alain et Elsbeth Lüthi, Chemin des Covets 53, CH-1350 Orbe

Tel. 079 631 78 36

E-Mail : johann.luthi@educh.ch

Conditions générales de vente

Formations en entreprise et particuliers EDUCH.CH Sàrl

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente et l'organisation des formations professionnelles proposées par EDUCH.CH Sàrl à destination de tout type de client commanditaire, qu'il s'agisse d'une entreprise, d'une association, d'une institution publique ou privée, d'un indépendant, d'un particulier ou de toute autre entité (ci-après "le client"). Ces formations visent le développement des compétences en coaching individuel, accompagnement, communication et, le cas échéant, l'utilisation d'outils numériques et d'intelligence artificielle en contexte professionnel ou personnel.

2. Formations proposées

EDUCH.CH Sàrl propose des formations sur mesure ou issues de son programme de 30 ateliers thématiques, adaptables au contexte et aux besoins spécifiques de chaque client. Les formations peuvent être dispensées en présentiel ou en ligne. Le contenu, le format, la durée et les modalités de chaque formation font l'objet d'un accord préalable entre EDUCH.CH Sàrl et le client, formalisé dans un devis ou une convention de formation.

3. Inscription et commande

Toute demande de formation doit être formulée par écrit (email ou formulaire en ligne). Un devis détaillé est transmis au client dans les meilleurs délais. Le client est responsable de la transmission des informations nécessaires à l'organisation de la formation (nombre de participants le cas échéant, profils, contraintes logistiques, etc.).

4. Tarifs et paiement

Les tarifs sont définis dans le devis transmis au client et sont exprimés en francs suisses (CHF) hors taxes applicables.

5. Obligations des parties

EDUCH.CH Sàrl s'engage à fournir des formateurs qualifiés, des supports pédagogiques adaptés et un contenu de formation conforme à la description convenue. Le client s'engage à informer les participants des modalités pratiques et à s'assurer de leur disponibilité aux dates convenues.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des supports, méthodes, outils pédagogiques et contenus de formation élaborés et transmis par EDUCH.CH Sàrl restent la propriété exclusive d'EDUCH.CH Sàrl. Ils ne peuvent être reproduits, partagés, diffusés ou exploités à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable. L'usage interne par les participants à des fins d'application professionnelle ou personnelle est autorisé dans le cadre de leur activité.

7. Utilisation des outils présentés en formation

Les formations d'EDUCH.CH Sàrl peuvent présenter et illustrer divers outils, qu'ils soient relevant de l'intelligence artificielle, du domaine informatique et digital, ou de méthodes analogiques et non numériques. L'ensemble de ces contenus est présenté à titre strictement informatif et pédagogique, quelle que soit la nature du client — personne physique (particulier) ou personne morale (entreprise, association, institution publique ou privée, ou toute autre forme juridique).

Il appartient à chaque participant, qu'il agisse à titre personnel ou au nom d'une organisation, de décider librement d'utiliser ou non les outils présentés. Cette décision relève de sa seule responsabilité, en tenant compte des éléments suivants : les autorisations accordées par son organisation, son employeur ou toute entité dont il dépend, quelle qu'en soit la forme juridique ; le cadre légal applicable dans son pays ou sa région ; et, pour les particuliers agissant en leur nom propre, les réglementations qui leur sont directement applicables. Ainsi que les informations qu'elle peut ou non utiliser dans ces outils.

Chaque participant s'engage à n'utiliser, dans son contexte professionnel ou personnel, que les outils et informations pour lesquels il dispose des autorisations nécessaires au regard de son organisation (entre autres les règles internes) et du cadre légal en vigueur.

EDUCH.CH Sàrl ne saurait être tenu responsable d'un usage non conforme des outils présentés en formation, ni des conséquences juridiques, contractuelles ou organisationnelles qui pourraient en découler, pour quelque type de client ou participant que ce soit.

8. Responsabilité

EDUCH.CH Sàrl met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la qualité et la pertinence des formations proposées. Cependant, EDUCH.CH Sàrl ne peut garantir des résultats spécifiques et ne saurait être tenu responsable des décisions prises par les participants ou le client sur la base des connaissances acquises lors des formations. La responsabilité d'EDUCH.CH Sàrl est en tout état de cause limitée au montant facturé pour la prestation concernée.

9. Confidentialité

EDUCH.CH Sàrl s'engage à traiter avec la plus stricte confidentialité toutes les informations transmises par le client dans le cadre de l'organisation et de la réalisation des formations. Les informations personnelles des participants sont traitées conformément à la politique de protection des données d'EDUCH.CH Sàrl et à la législation en vigueur.

10. Attestation de participation et certification

Sur demande à l'issue de chaque formation, EDUCH.CH Sàrl peut délivrer une attestation de participation aux participants ayant suivi l'intégralité de la formation.

11. Modifications des conditions générales

EDUCH.CH Sàrl se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de l'acceptation du devis.

12. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.