Mentions légales

EDUCH.CH Sàrl

CHE-113.810.285

c/o Pierre-Alain et Elsbeth Lüthi, Chemin des Covets 53, CH-1350 Orbe

E-Mail : johann.luthi@educh.ch

Conditions générales de vente

Formations en entreprise et particuliers EDUCH.CH Sàrl

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente et l'organisation des formations professionnelles proposées par EDUCH.CH Sàrl à destination de tout type de client commanditaire, qu'il s'agisse d'une entreprise, d'une association, d'une institution publique ou privée, d'un indépendant, d'un particulier ou de toute autre entité (ci-après "le client"). Ces formations visent le développement des compétences en coaching individuel, accompagnement, communication et, le cas échéant, l'utilisation d'outils numériques et d'intelligence artificielle en contexte professionnel ou personnel.

2. Formations proposées

EDUCH.CH Sàrl propose des formations sur mesure ou issues de son programme de 30 ateliers thématiques, adaptables au contexte et aux besoins spécifiques de chaque client. Les formations peuvent être dispensées en présentiel ou en ligne. Le contenu, le format, la durée et les modalités de chaque formation font l'objet d'un accord préalable entre EDUCH.CH Sàrl et le client, formalisé dans un devis ou une convention de formation.

3. Inscription et commande

Toute demande de formation doit être formulée par écrit (email ou formulaire en ligne). Un devis détaillé est transmis au client dans les meilleurs délais. Le client est responsable de la transmission des informations nécessaires à l'organisation de la formation (nombre de participants le cas échéant, profils, contraintes logistiques, etc.).

4. Tarifs et paiement

Les tarifs sont définis dans le devis transmis au client et sont exprimés en francs suisses (CHF) hors taxes applicables.

5. Obligations des parties

EDUCH.CH Sàrl s'engage à fournir des formateurs qualifiés, des supports pédagogiques adaptés et un contenu de formation conforme à la description convenue. Le client s'engage à informer les participants des modalités pratiques et à s'assurer de leur disponibilité aux dates convenues.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des supports, méthodes, outils pédagogiques et contenus de formation élaborés et transmis par EDUCH.CH Sàrl restent la propriété exclusive d'EDUCH.CH Sàrl. Ils ne peuvent être reproduits, partagés, diffusés ou exploités à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable. L'usage interne par les participants à des fins d'application professionnelle ou personnelle est autorisé dans le cadre de leur activité.

7. Utilisation des outils présentés en formation

Les formations d'EDUCH.CH Sàrl peuvent présenter et illustrer divers outils, qu'ils soient relevant de l'intelligence artificielle, du domaine informatique et digital, ou de méthodes analogiques et non numériques. L'ensemble de ces contenus est présenté à titre strictement informatif et pédagogique, quelle que soit la nature du client — personne physique (particulier) ou personne morale (entreprise, association, institution publique ou privée, ou toute autre forme juridique).

Il appartient à chaque participant, qu'il agisse à titre personnel ou au nom d'une organisation, de décider librement d'utiliser ou non les outils présentés. Cette décision relève de sa seule responsabilité, en tenant compte des éléments suivants : les autorisations accordées par son organisation, son employeur ou toute entité dont il dépend, quelle qu'en soit la forme juridique ; le cadre légal applicable dans son pays ou sa région ; et, pour les particuliers agissant en leur nom propre, les réglementations qui leur sont directement applicables. Ainsi que les informations qu'elle peut ou non utiliser dans ces outils.

Chaque participant s'engage à n'utiliser, dans son contexte professionnel ou personnel, que les outils et informations pour lesquels il dispose des autorisations nécessaires au regard de son organisation (entre autres les règles internes) et du cadre légal en vigueur.

EDUCH.CH Sàrl ne saurait être tenu responsable d'un usage non conforme des outils présentés en formation, ni des conséquences juridiques, contractuelles ou organisationnelles qui pourraient en découler, pour quelque type de client ou participant que ce soit.

8. Responsabilité

EDUCH.CH Sàrl met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la qualité et la pertinence des formations proposées. Cependant, EDUCH.CH Sàrl ne peut garantir des résultats spécifiques et ne saurait être tenu responsable des décisions prises par les participants ou le client sur la base des connaissances acquises lors des formations. La responsabilité d'EDUCH.CH Sàrl est en tout état de cause limitée au montant facturé pour la prestation concernée.

9. Confidentialité

EDUCH.CH Sàrl s'engage à traiter avec la plus stricte confidentialité toutes les informations transmises par le client dans le cadre de l'organisation et de la réalisation des formations. Les informations personnelles des participants sont traitées conformément à la politique de protection des données d'EDUCH.CH Sàrl et à la législation en vigueur.

10. Attestation de participation et certification

Sur demande à l'issue de chaque formation, EDUCH.CH Sàrl peut délivrer une attestation de participation aux participants ayant suivi l'intégralité de la formation.

11. Modifications des conditions générales

EDUCH.CH Sàrl se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de l'acceptation du devis.

12. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont régies par le droit suisse. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

Déclaration de protection des données

Version du 6 août 2026. Cette déclaration s'applique à l'ensemble du site educh.ch, y compris la plateforme EMPLOI (offres et CV), les ateliers et formations, et les services associés.

1. Responsable du traitement

EDUCH.CH Sàrl, CHE-113.810.285, c/o Pierre-Alain et Elsbeth Lüthi, Chemin des Covets 53, CH-1350 Orbe.
E-mail : johann.luthi@educh.ch

Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD, RS 235.1) et à son ordonnance d'exécution.

2. Données que nous traitons

• Compte utilisateur : nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe, statut du compte, date de dernière connexion.
• Dossier candidat / CV : parcours de formation, expérience professionnelle, métier et domaine recherchés, niveau de qualification, permis de conduire, canton, texte de présentation, remarques, photo et documents PDF que vous téléversez.
• Offres d'emploi : description du poste, coordonnées de contact de l'employeur, données de l'institution.
• Institutions, petites annonces, agenda, forum, commentaires et avis : le contenu que vous publiez et les coordonnées qui l'accompagnent.
• Candidatures : offre concernée, message éventuel, date, mention d'un CV joint.
• Alertes e-mail (emploi, CV) : adresse e-mail et critères de recherche.
• Formations et ateliers : inscriptions, suivi pédagogique, dossiers de validation des acquis (VAE), attestations.
• Facturation : coordonnées et pièces comptables pour les prestations payantes.
• Données techniques : adresse IP (conservée sous forme hachée pour les statistiques de consultation), date et heure d'accès, cookies techniques.

Données sensibles

Un CV, un dossier de VAE ou un message peuvent contenir des données sensibles au sens de l'art. 5 let. c LPD (par exemple des données de santé, une appartenance religieuse ou syndicale). Nous ne demandons jamais ce type de données. Si vous choisissez d'en faire figurer, vous le faites volontairement et vous nous autorisez expressément à les traiter et, le cas échéant, à les publier dans le cadre décrit au point 4. Nous vous recommandons de n'y inscrire que ce qui est nécessaire à votre recherche.

3. Finalités du traitement

• Mettre en relation les candidats et les employeurs du domaine social et de la petite enfance.
• Publier les offres d'emploi, les CV, les annonces et les fiches d'institutions.
• Créer et gérer votre compte, vous permettre de modifier vos contenus.
• Vous envoyer les alertes et notifications auxquelles vous vous êtes inscrit.
• Gérer les inscriptions aux ateliers et formations et en assurer le suivi.
• Établir des statistiques d'audience et de consultation, améliorer le site.
• Assurer la sécurité du site, prévenir les abus et les publications frauduleuses.
• Établir les factures et respecter nos obligations légales et comptables.

Ces traitements reposent selon les cas sur l'exécution du service que vous nous demandez, sur votre consentement (alertes, publication du CV, newsletter), sur nos intérêts légitimes (sécurité, statistiques) ou sur une obligation légale (comptabilité).

4. Qui a accès à vos données

Contenus publiés. Un CV publié, une offre d'emploi, une fiche d'institution, une annonce ou un avis sont accessibles publiquement sur Internet et peuvent être indexés par les moteurs de recherche. Le CV publié est également consultable au format PDF. Vous gardez la maîtrise de cette publication : vous pouvez retirer ou dépublier votre contenu à tout moment depuis votre espace membre.

Contenus non publiés. Vos données de compte, vos documents privés et vos dossiers de formation ne sont accessibles qu'à vous et aux personnes d'EDUCH.CH Sàrl qui en ont besoin.

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers.

5. Sous-traitants et transferts à l'étranger

• Infomaniak Network SA — hébergement du site et des bases de données. Serveurs situés en Suisse.
• Google Ireland Ltd. / Google LLC — Google Tag Manager et Google Analytics, pour la mesure d'audience. Ce traitement implique un transfert de données vers les États-Unis, encadré par le Swiss–U.S. Data Privacy Framework et, à défaut, par des clauses contractuelles types.
• Service d'acheminement des e-mails — pour l'envoi des notifications, alertes et newsletters.

Ces prestataires sont liés par contrat et ne peuvent traiter vos données que selon nos instructions.

6. Durées de conservation

Nous ne conservons vos données que le temps nécessaire aux finalités décrites ci-dessus, puis nous les supprimons ou les anonymisons selon les règles suivantes :

Lorsque vous supprimez votre compte, l'ensemble de vos contenus et documents est supprimé, à l'exception des pièces que la loi nous impose de conserver (factures) et des données déjà anonymisées.

7. Vos droits

Conformément à la LPD, vous disposez des droits suivants :

• Accès : obtenir la confirmation que nous traitons des données vous concernant et en recevoir une copie.
• Rectification : faire corriger des données inexactes. La plupart de vos données sont modifiables directement depuis votre espace membre.
• Effacement : demander la suppression de vos données et de votre compte.
• Opposition : vous opposer à un traitement, notamment à la publication de votre profil.
• Remise ou transmission de vos données (portabilité) dans un format électronique courant.
• Retrait du consentement à tout moment, sans que cela remette en cause les traitements déjà effectués.

Vous pouvez exercer ces droits depuis votre espace membre ou en écrivant à johann.luthi@educh.ch. Nous répondons dans un délai de 30 jours. Une pièce d'identité peut vous être demandée en cas de doute sur votre identité.

Vous avez également le droit de vous adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne.

8. Cookies et mesure d'audience

Le site utilise des cookies techniques, nécessaires à son fonctionnement : session de connexion, préférences d'affichage (thème clair/sombre, taille de police), mémorisation de certaines actions. Ils ne servent pas à vous identifier.

Le site utilise également Google Analytics via Google Tag Manager pour mesurer l'audience de manière agrégée. Vous pouvez vous y opposer en installant le module de désactivation de Google Analytics (tools.google.com/dlpage/gaoptout) ou en bloquant les cookies dans les réglages de votre navigateur. Le blocage des cookies techniques peut empêcher la connexion à votre compte.

Le site n'affiche aucune publicité de régie tierce et n'utilise pas de cookies publicitaires.

9. Sécurité

Le site est intégralement servi en HTTPS. Les mots de passe ne sont pas conservés en clair. Les adresses IP utilisées pour les statistiques sont hachées et ne permettent pas de vous identifier. L'accès aux données est limité aux personnes qui en ont besoin. Aucune transmission par Internet ne peut toutefois être garantie sûre à 100 %.

10. Modification de la présente déclaration

Nous pouvons adapter cette déclaration en cas d'évolution du site ou de la législation. La version applicable est celle publiée sur cette page. Date de la dernière mise à jour : 6 août 2026.