Violence dans le couple Informations de l'administration Suisse

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Violence dans le couple Informations de l'administration Suisse

Service de lutte contre la violence SLV

 

Depuis 2003, le Service de lutte contre la violence est mandaté par le Conseil fédéral pour renforcer et compléter les mesures de lutte contre la violence, plus particulièrement la violence envers les femmes.
Une priorité : la violence dans les relations de couple
La violence domestique est un problème social répandu en Suisse, comme dans d'autres pays. C'est généralement à la maison que les femmes sont victimes de violence. Le SLV se concentre donc sur la lutte contre la violence dans les relations de couple et dans les situations de séparation. Dans le domaine de la prévention comme dans celui de l'intervention, nous tenons compte de la situation des victimes et des auteur·e·s, quel que soit leur sexe.
 
 
La conception des mesures de lutte contre la violence domestique doit reposer sur des faits. Vous trouverez ici des feuilles d'information, des études et des rapports.
 
 
Les actes de violence sont réprimés par la loi, qu'ils soient commis dans l'espace public ou dans le cadre privé.
 
 
Vous trouverez ici les adresses des services cantonaux d'intervention contre la violence domestique. Ils mettent en réseau les services publics et privés et ils renforcent la prévention et la protection contre la violence domestique.
 
 
 
La violence n'est pas une fatalité. Victime ou auteur·e de violence, vous avez la possibilité de faire changer les choses. Consultez des personnes compétentes et bienveillantes à proximité de chez vous.
 


 

Connaître le contexte - agir de façon ciblée

 

Recherches, études, documentation
Le Service de lutte contre la violence met ses connaissances à la disposition des services publics, des organisations privées, des médias et des spécialistes. Nous faisons réaliser et nous publions des études, des rapports et des évaluations. Nous contribuons ainsi à l'élaboration de mesures et d'instruments efficaces pour la prévention et l'intervention contre la violence domestique.
 
 Feuilles d'information – l'essentiel en bref
 
Typ: PDF

Feuille d'information Violence domestique définition, formes et personnes touchées
 

Dernière modification: 09.01.2008 | Dimension: 62 kb | Typ: PDF


 
Typ: PDF

Feuille d’information La violence domestique en chiffres
 

Dernière modification: 09.01.2008 | Dimension: 83 kb | Typ: PDF


 
Typ: PDF

Feuille d’information La violence domestique dans la législation suisse
 

Dernière modification: 05.12.2007 | Dimension: 62 kb | Typ: PDF


 
 
Typ: PDF

Feuille d'information La violence envers les hommes
 

Dernière modification: 09.01.2008 | Dimension: 68 kb | Typ: PDF


 
 
Typ: PDF

Feuille d’information La spirale de la violence dans les relations de couple
 

Dernière modification: 09.01.2008 | Dimension: 73 kb | Typ: PDF


 
Typ: PDF

Feuille d'information La violence dans les situations de séparation
 

Dernière modification: 09.01.2008 | Dimension: 59 kb | Typ: PDF


 
Typ: PDF

Feuille d’information Stalking : harcèlement obsessionnel
 

Dernière modification: 05.12.2007 | Dimension: 89 kb | Typ: PDF

 
Etudes et rapports : pour approfondir un thème précis
La violence dans la publicité et les médias
Une recherche proposant un état des lieux du débat.
Auteure : Elisabeth Ryter, Berne 2007
 
Typ: PDF

Gewalt in Werbung und Medien Bericht
 

Dernière modification: 05.12.2007 | Dimension: 536 kb | Typ: PDF


 
Typ: PDF

Gewalt in Werbung und Medien Kurzfassung
 

Dernière modification: 05.12.2007 | Dimension: 76 kb | Typ: PDF


 
Typ: PDF

La violence dans les médias et la publicité résumé
 

Dernière modification: 05.12.2007 | Dimension: 76 kb | Typ: PDF


 
Violence domestique : analyse juridique des mesures cantonales
Tour d'horizon des dispositions législatives en vigueur dans les cantons pour lutter contre la violence domestique. L'ouvrage aborde des questions relatives à la mise en œuvre du nouvel article 28b du Code civil et aux rapports entre les codes de procédure cantonaux et le futur Code de procédure pénale suisse unifié.
Auteure : Marianne Schwander, Berne 2006
 
Typ: PDF

Häusliche Gewalt Situation kantonaler Massnahmen aus rechtlicher Sicht
 

Dernière modification: 05.12.2007 | Dimension: 1033 kb | Typ: PDF


 
Typ: PDF

Violence domestique Analyse juridique des mesures cantonales
 

Dernière modification: 05.12.2007 | Dimension: 1089 kb | Typ: PDF


 
Délits d'homicide en Suisse
Rapport sur les homicides et les tentatives d'homicide en Suisse de 2000 à 2004. Etude réalisée par l'Office fédéral de la statistique (OFS) à l'initiative du Service de lutte contre la violence.
 
Typ: PDF

Tötungsdelikte in der Schweiz
 

Dernière modification: 05.12.2007 | Dimension: 436 kb | Typ: PDF


 
Typ: PDF

Homicides et violence domestique
 

Dernière modification: 05.12.2007 | Dimension: 408 kb | Typ: PDF


 
Gegen häusliche Gewalt
Interventionsprojekte in den Kantonen St. Gallen und Appenzell Ausserrhoden: Evaluation der ersten Erfahrungen mit der Umsetzung der polizeilichen Wegweisung.
Autorin: Eva Wyss, Bern 2005
 
Typ: PDF

Gegen häusliche Gewalt Bericht
 

Dernière modification: 05.12.2007 | Dimension: 197 kb | Typ: PDF


 
Typ: PDF

Contre la violence domestique Résumé
 

Dernière modification: 05.12.2007 | Dimension: 55 kb | Typ: PDF


 
Maisons d'accueil pour femmes : analyse des besoins
Tour d'horizon de la situation des maisons d'accueil pour femmes en Suisse et éléments permettant une analyse approfondie des besoins.
Auteure : Theres Egger, Bureau d'études politiques et sociales BASS, Berne 2004
 
Typ: PDF

Bedarfsanalyse Frauenhäuser Bericht
 

Dernière modification: 05.12.2007 | Dimension: 994 kb | Typ: PDF


 
Typ: PDF

Bedarfsanalyse Frauenhäuser Zusammenfassung
 

Dernière modification: 05.12.2007 | Dimension: 128 kb | Typ: PDF


 
Typ: PDF

Maisons d'accueil pour femmes Analyse des besoins Résumé
 

Dernière modification: 05.12.2007 | Dimension: 130 kb | Typ: PDF


 
Bildungsbedarf zu häuslicher Gewalt
Abklärung der Handlungsmöglichkeiten der Fachstelle gegen Gewalt.
Autorinnen: Marie-Louise Barben, Elisabeth Ryter, Bern 2004
 
 
Typ: PDF

Bildungsbedarf zu häuslicher Gewalt
 

Dernière modification: 05.12.2007 | Dimension: 725 kb | Typ: PDF

 
Littérature spécialisée
La violence dans les relations de couple et les autres formes de violence sont un thème prioritaire pour notre service de documentation.
 
Centre de documentation

La violence n'est pas une affaire privée –
aspects juridiques

 

Bases légales nationales
Les actes de violence sont réprimés par la loi, qu'ils soient commis dans l'espace public ou dans le cadre privé. Différents actes de violence sont visés par le Code pénal suisse (CP) : lésions corporelles (art. 123 CP), menace (art. 180 CP), contrainte (art. 181 CP), voies de fait simples ou réitérées (art. 125 CP), contrainte sexuelle (art. 198 CP) et viol (art. 190 CP).
 
 
Depuis le 1er avril 2004, les actes de violence commis dans le couple constituent des délits poursuivis et sanctionnés d'office, c'est-à-dire sans que la victime ait à déposer plainte. Cette nouvelle classification des actes de violence dans le couple, qui est le fruit d'un long débat public, traduit un changement de mentalité dans la société.
 
 
Une norme de protection contre la violence est en vigueur dans le Code civil suisse (CC) depuis le 1er juillet 2007. D'autres domaines de la législation fédérale visent le recours à la violence, comme la loi sur l'aide aux victimes d'infractions.
 
 
 
Bases légales cantonales
Les législations cantonales contiennent également des dispositions applicables au recours à la violence. Un tour d'horizon actualisé des réglementations cantonales est en préparation.


 

posté par : le :

Prévention violence et famille site web : www.ebg.admin.ch

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