Le Conseil fédéral procède à un examen de la politique en matière de formation continue

Berne, 31.01.2008 - Une nouvelle loi fédérale devrait offrir de meilleures conditions générales et les mêmes chances pour tous en matière de formation continue. Lors de sa séance du 30 janvier 2008, le Conseil fédéral a en effet chargé le Département fédéral de l'économie de procéder, en collaboration avec le Département fédéral de l'intérieur, à une analyse de la situation et à l'élaboration éventuelle d'une loi cadre sur la formation continue. Cette loi tiendra compte des nouvelles dispositions constitutionnelles du 21 mai 2006 sur la formation et promouvra la formation tout au long de la vie.

Suite à l'introduction des nouvelles dispositions constitutionnelles du 21 mai 2006 sur la formation, la Confédération a été chargée de fixer les principes applicables à la formation continue. Elle a en outre la possibilité d'encourager la formation continue (art. 64a, Cst). La formation continue revêt ainsi une place plus importante à l'échelle fédérale. Dans la législation fédérale actuelle, ce domaine de la formation est réglé par des dispositions éparses, ce qui empêche une véritable politique nationale de la formation continue. Par ailleurs, il manque une vision d'ensemble des financements et un risque de doublons et d'inefficacité existe au niveau des offres.

En créant une loi-cadre sur la formation continue, le Conseil fédéral veut mettre en place une politique plus cohérente et encourager ainsi la formation continue au sein de la population. Cet élément est déterminant pour assurer l'actualisation permanente des connaissances de la population active et la compétitivité de la place économique suisse. Une attention particulière sera portée aux couches de la population éloignées de la formation, qui font en moyenne moins souvent appel à la formation continue.

Une loi sur la formation doit permettre d'améliorer la coordination, la qualité et la transparence des offres. Elle doit s'inspirer du principe de la formation tout au long de la vie et viser la responsabilisation de l'individu.

Adresse pour l'envoi de questions:

Hugo Barmettler, OFFT, responsable suppléant du centre de prestations Formation professionnelle, tél. 079 777 56 43

Editeur:

Département fédéral de l'économie DFE
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Le Conseil fédéral favorable à l’élaboration d’une loi sur la formation des adultes

Sur la base du mandat constitutionnel, le Conseil fédéral a chargé en date du 30 janvier 2008 le Département fédéral de l'économie de procéder, en collaboration avec le Département fédéral de l'intérieur, à une analyse de la situation et à l'élaboration éventuelle d'une loi cadre sur la formation continue.



Par l’élaboration d’une loi-cadre sur la formation continue, le Conseil fédéral entend favoriser une cohérence plus importante au sein de la formation continue et promouvoir la participation de la population à cette dernière. Ce sont en l’occurrence avant tout les couches de la population peu concernées par la formation continue qui doivent retenir l’attention. La nouvelle loi fédérale a également pour objectif de favoriser la coordination des offres de formation, l’assurance qualité et la transparence. Le Conseil fédéral a donné mandat au Département fédéral de l’économie, en collaboration avec le Département fédéral de l'intérieur, de procéder à une analyse de la situation politique de la formation continue et en particulier des flux financiers.
La FSEA salue cette importante décision de principe et demande que les travaux en vue de l’élaboration d’une loi sur la formation continue débutent rapidement. La FSEA suivra activement ce processus législatif et fera part de ses suggestions et propositions dans ce cadre.
Communiqué du DFE :
http://www.evd.admin.ch/aktuell/00120/index.html?lang=fr&msg-id=17075)