Formule de stage en Suisse

Formule de stage en Suisse

Formule de stage en Suisse

Instructions Stagiai res ét rangers

en Suisse

Conditions

Autorisation

Adresses

Bundesamt für Zuwanderung, Integration und Auswanderung Office fédéral de l’immigration, de l’intégration et de l’émigration Ufficio federale dell’immigrazione, dell’integrazione e dell’emigrazione Federal Office of Immigration, Integration and Emigration

1. CONDITIONS

La Suisse a passé des accords d'échange de stagiaires avec une trentaine de pays. Aux ter-mes de ces accords, les jeunes professionnels peuvent requérir une autorisation de séjour et de travail en Suisse pour y parfaire leurs connaissances professionnelles et linguistiques:

  1. • Afrique du Sud
  2. • Allemagne
  3. • Argentine
  4. • Australie
  5. • Autriche
  6. • Belgique
  7. • Bulgarie
  8. • Canada
  9. • Danemark
  10. • Espagne
  11. • États-Unis
  12. • Finlande
  13. • France
  14. Grande-Bretagne
  15. • Hongrie

 

  1. • Irlande
  2. • Luxembourg
  3. • Monaco
  4. • Norvège
  5. • Nouvelle-Zélande
  6. • Pays-Bas
  7. • Philippines
  8. • Pologne
  9. • Portugal
  10. • Roumanie
  11. • Russie
  12. • Slovaquie
  13. • Suède
  14. • Tchéquie

 

������ En vertu de l’accord bilatéral entre la Suisse et l’UE/AELE (libre circulation des person-nes), les ressortissants des 15 anciens Etats de l’UE ainsi que de la Norvège, n’ont plus besoin, depuis le 1er juin 2004, d’une autorisation de travail pour exercer une activité lucrative en Suisse. Les restrictions en matière de marché du travail ont été remplacées par une obligation d’annonce : les séjours d’une durée supérieure à quatre mois doivent être annoncés formellement auprès de l’autorité cantonale du marché du tra-vail. En raison de cette amélioration du statut juridique, les accords sur l’échange de stagiaires avec ces pays ont été suspendus.

������ Les ressortissants des nouveaux Etats membres de l’UE (Hongrie, Pologne, Slovaquie et Tchéquie) doivent posséder, comme jusqu’ici, une autorisation de travail. Pour eux (et pour les ressortissants des autres pays contractants), les accords sur l’échange de stagiaires restent le meilleur moyen d’obtenir une autorisation de sé-jour et de travail.

Sont admis en tant que stagiaires les ressortis-sants des pays cités ayant achevé une formation professionnelle de 2 ans et qui sont âgés de 30 ans au plus (Afrique du Sud, Allemagne, Argen-tine, Bulgarie, Canada, États-Unis, France, Grande-Bretagne, Monaco, Philippines, Rouma-nie, Slovaquie et Tchéquie: 35).

Les accords sont applicables à toutes les profes-sions, pour autant que leur exercice ne soit pas interdit aux étrangers. Si la pratique d'un métier est soumise à autorisation, l'intéressé devra de-mander ladite autorisation.

Le stage peut être accompli uniquement dans la profession apprise. L'exercice d'une activité in-dépendante de même que le travail à temps par-tiel ne sont pas autorisés.

Les autorisations sont délivrées pour une durée de 18 mois au plus. L'expérience montre que des séjours inférieurs à quatre mois n’ont guère de sens ou peuvent être couverts par d’autres autorisations de travail cantonales plus appro-priées à leur but spécifique.

Les séjours de stagiaires sont destinés en pre-mier lieu au perfectionnement professionnel et non à résoudre les problèmes de l'employeur au niveau des ressources en personnel!

Les stagiaires doivent être rémunérés selon les usages dans la localité et la profession. Lorsque plusieurs stagiaires sont engagés, leur nombre ne peut dépasser 5% de l'effectif de l'entreprise.

Un stagiaire peut effectuer plusieurs séjours de perfectionnement dans le cadre de l'accord sur les stagiaires, pour autant que leur durée cumu-lée ne dépasse pas 18 mois. Les séjours de tra-vail et les stages antérieurs effectués en Suisse sont imputés sur cette durée maximale.

Le stage ne peut pas être transformé en séjour permanent.

2. CONTRAT DE TRAVAIL

L'autorisation de stage est accordée sur la base d'un contrat de travail écrit en trois exemplaires.

Le contrat contiendra au moins les indications suivantes:

  1. • nature de l'occupation et programme de per-fectionnement (cahier des charges, plan de travail, cours, etc.)
  2. • durée de l'engagement (ne peut intervenir avant l'octroi de l'autorisation; il faut tenir compte du temps nécessaire pour la procé-dure)
  3. • temps d'essai, délai de résiliation
  4. • rémunération (selon les usages locaux et en vigueur dans la profession)
  5. • horaire de travail, vacances
  6. • assurances maladie et accidents (selon la loi sur l'assurance-maladie LAMal)
  7. • frais de voyage

Des formules de contrat de travail standard peu-vent être obtenues auprès de notre Office ou té-lécharger de notre site www.swissemigration.ch.

Les stagiaires sont soumis au même traitement que les travailleurs indigènes pour tout ce qui touche aux assurances sociales et au droit du travail. L'employeur doit veiller à ce qu'ils soient convenablement assurés contre les conséquen-ces d'éventuels accidents ou maladies.

Les impôts sur l'indemnité de travail sont préle-vés selon les dispositions fiscales en vigueur au niveau communal, cantonal et fédéral.

© IMES 2004 © IMES 2004

3. PERMIS DE TRAVAIL

L'employeur suisse qui désire engager un/une stagiaire de l’étranger fait parvenir à ce dernier deux formules de demande officielles pour l’obtention d’un permis de travail. Les formulai-res de demande peuvent être obtenus auprès de notre Office ou téléchargés de notre site www.swissemigration.ch.

Attention: Ce n'est pas l'employeur qui présente la demande, celle-ci doit être déposée par le sta-giaire dans le pays d'origine du candidat sta-giaire (exception: stagiares pour la gastronomie de Hongrie, la Slovaquie et la République tchè-que).

Vous trouverez l'adresse de l'autorité compé-tente sur la liste ci-joint.

Outre les deux formules de demande dûment remplies, les candidats devront déposer les do-cuments (contrat de travail, curriculum vitæ, co-pies du diplôme professionnel, etc).

4. ENTRÉE ET ANNONCE

Si les conditions d'obtention d'une autorisation son remplies, une "Assurance d'autorisation de séjour" est remise au stagiaire par l'intermé-diaire des autorités compétentes de son pays d'origine. Ce document est nécessaire pour pas-ser la frontière suisse et s'annoncer au service du contrôle des habitants.

Attention: Les stagiaires des pays hors de l’UE/AELE doivent attendre le résultat de la pro-cédure à l'étranger.

5. CHANGEMENT D'EMPLOI ET PROLONGATION

Un changement d'emploi n'est possible que s'il est dûment motivé, une prolongation du stage est possible pour autant que la durée de séjour cumulée ne dépasse pas 18 mois. Ils requierent une autorisation. La demande écrite doit conte-nir les documents suivants:

  1. • motivation de la demande par le stagiaire
  2. • copie de la lettre de résiliation/licenciement
  3. • nouveau contrat de travail avec programme de perfectionnement

Les demandes de changement d'emploi ou de prolongation doivent être adressées directement et le plus rapidement possible:

  1. �� Office fédéral de l'immigration, de l'intégration et de l'émigration (IMES) Émigration et Stagiaires Quellenweg 15 CH-3003 Berne

6. AUTORITE COMPETENTE

La demande d’autorisation de séjour et de tra-vail en Suisse doit être déposée dans le pays d’origine du stagiaire:

Argentinien/Argentine/Argentina*)

Embajada de Suiza

Apartado 76

Sucursal Pza San Martín

AR-C1059ABP Buenos Aires

Alter /Age 18 - 35

4 - 8 Wochen/semaines

Australien/Australie/Australia*)

Embassy of Switzerland

7, Melbourne Avenue

AU- Canberra, Forrest, A.C.T2603

Alter /Age 20 - 30

4 - 6 Wochen/semaines

Bulgarien/Bulgarie/Bulgaria*)

Ministerium der Arbeit und Sozialpolitik

Beschäftigungsagentur

bld. Dondoukov 3

BG-1000 Sofia

Alter /Age 18 - 35

4 - 8 Wochen/semaines

Kanada/Canada/Canada*)

Expérience-Jeunesse International (EJI)

12, rue Le Ber

CA- Gatineau, QC, J9H 1C5

Kosten: Bearbeitungsgebühr der Partnerorganisa-tion = CAD 300.-- plus Steuern Les frais de traitement du dossier par l'EJI s’élèvent à CAD 300.-- plus les taxes.

Alter /Age 18 - 35

4 - 8 Wochen/semaines

Tschechische Republik/République tchèque/Repubblica Ceca*)

Ministertvo prace a socialních vecí,

Ceské Republiky,

Správa sluzeb zamestnanosti

Na poricním právu 376 / 1

CZ-128 01 Praha 2

Informationen und Gesuchstellung bei dem für den Wohnort des Stagiaires zuständigen regiona-len Arbeitsamt.

Informations et présentation de la demande au-près de l'Office régional compétent.

Alter /Age 18 - 35

4 - 8 Wochen/semaines

© IMES 2004

Ungarn/Hongrie/Ungheria*)

Landesinstitut für Arbeit und Methodologie

Foglalkoztatási Hivatal

Kálvária ter 7

HU-1089 Budapest

Alter /Age 18 - 30

4 - 6 Wochen/semaines

Monaco/Monaco/Monaco

Service de l'Emploi

2, rue Princesse Antoinette

MC-98000 Monaco

Alter /Age 18 - 35

4 - 5 Wochen/semaines

Neuseeland/Nouvelle-Zélande/Nuova Zelan-da

Embassy of Switzerland

22 Panama Street

NZ-Wellington

Alter /Age 18 - 30

4 - 6 Wochen/semaines

Philippinen/Philippines/Filippine*)

Philippine Overseas Employment Administration

Welfare and Employment Office

Department of Labor & Employment

POEA Building, EDSA cor. Ortigas Ave. Manda-luyong City

P.O. Box 4061

PH- Manila

Alter /Age 18 - 35

6 - 8 Wochen/semaines

Polen/Pologne/Polonia*)

Ministerstwo Gospodarki Pracy i Polityki Spolecz-nej

Departament Rynku Pracy

Teodozjusz Falenczyk

ul. Tamka 1

PL-00-349 Warszawa

Informationen und Gesuchstellung bei dem für den Wohnort des Stagiaires zuständigen regiona-len Woiwodschaftsarbeitsamt.

Informations et présentation de la demande au-près de l'Office régional compétent de la voïvodie.

Alter /Age 18 - 30

4 - 8 Wochen/semaines

Rumänien/Roumanie/Romania*)

Oficiul pentru Migratia

Fortei de Muncã

Str. Valter Mãrãcineanu, nr. 1-3

RO- Bucuresti, Sector 1

Alter /Age 18 - 35

6 - 8 Wochen/semaines

Russland/Russie/Russia*)

Federal Migration Service of Russia

Boyarski per. 4

RU-107078 Moscow

Alter /Age 18 - 30

4 - 8 Wochen/semaines

Slowakei/Slovaquie/Slovacchia*)

Zentralstelle für Arbeit, Soziales und Familie

Ustredie prace, socialnych veci y rodiny

Odbor sprostredkovatel'skych sluzieb

Zupné námestie 5-6

SK-812 67 Brastislava

Alter /Age 18 - 35

4 - 6 Wochen/semaines

Vereinigte Staaten/Etats-Unis/Stati Uniti d'America

AIPT

Association for

International Practical Training

10400 Little Patuxent Parkway, Suite 250

US- Columbia, Maryland 21044-3519

Kosten: Bearbeitungsgebühr der Partnerorganisa-tion = USD 250.--.

Les frais de traitement du dossier par l'organisa-tion américaine compétente s’élèvent à 250.-- USD.

Alter /Age 18 - 35

8 - 12 Wochen/semaines

Südafrika/Afrique du Sud/Sud Africa*)

Department of Home Affairs

Dir. Temporary Residence & Refugees

Mister J. Smith

Private Bag X114

ZA-0001 Pretoria

Alter /Age 18 - 35

4 - 8 Wochen/semaines

*) Obligation du visa: Les stagiaires en prove-nance de ces pays doivent être en possession d'un visa. Les représentations suisses compé-tentes pour le domicile du stagiaire sont ha-bilitées à inscrire le visa d'entrée en Suisse dans le passeport.

Éditeur: Office fédéral de l'immigration, de l'intégration et de l'émigration (IMES), Emigration et Stagiaires, Quellenweg 15, CH-3003 Berne-Wabern

Texte: Luzius Stucki, Roland Flükiger, Thomas Busset

Document: STAGIAIREAUSLAND_WGL_F.DOC

Last update: 08.06.04

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