1 Vie privée
1.1 Papiers
1.1.2 Documents d'identité: passeport, carte d'identité
1.1.2.1 Passeport suisse
1.1.2.3 Perte, vol, destruction d'un document d'identité
1.1.3 Visa
1.1.5 Contrôle des habitants
1.1.5.5 Attestation de domicile
1.1.5.6 Livret de famille
1.1.6 Etablissement, séjour
1.1.6.6 Personnes admises provisoirement (Livret F)
1.1.6.7 Requérants et requérantes d'asile (Livret N)
1.1.6.8 Personnes à protéger (Livret S)
1.1.7 Nationalité suisse
1.1.8 Naturalisation
1.1.8.1 Naturalisation facilitée
1.1.9 Permis de conduire
1.2 Etat civil
1.2.1 Naissance (en Suisse)
1.2.1.1 Déclaration de naissance: procédure et documents
1.2.1.2 Naissance à l'étranger
1.2.2 Adoption d'enfants: généralités
1.2.2.1 Conditions de l'adoption
1.2.2.2 Procédure d'adoption
1.2.2.3 Adoptions internationales
1.2.2.4 Adopter une personne majeure ou interdite
1.2.2.5 Accès aux données sur l'identité des parents biologiques
1.2.3 Reconnaissance
1.2.3.1 Procédure de reconnaissance: documents
1.2.3.2 Reconnaissance d'enfants à l'étranger
1.2.3.3 Contestation de la reconnaissance
1.2.4 Constatation de paternité
1.2.5 Désaveu de paternité
1.2.6 Nom
1.2.6.1 Noms d'usage
1.2.6.2 Changement de nom
1.2.7 Mariage
1.2.7.1 Fiançailles
1.2.7.2 Conditions du mariage
1.2.7.3 Procédure de mariage
1.2.7.3.1 Procédure de mariage: documents
1.2.7.4 Mariages en Suisse d'étrangers résidant à l'étranger
1.2.7.5 Mariages à l'étranger
1.2.7.6 Reconnaissance en Suisse d'un mariage célébré à l'étranger
1.2.7.7 Reconnaissance à l'étranger d'un mariage célébré en Suisse
1.2.7.8 Contrat de mariage
1.2.7.9 Démarches à accomplir après le mariage
1.2.7.10 Effets du mariage
1.2.7.10.1 Mariages et autorisations de séjours en Suisse
1.2.7.10.2 Mariages et droit de cité
1.2.7.11 Régimes matrimoniaux
1.2.7.11.1 Types de régimes matrimoniaux en Suisse
1.2.8 Concubinage (union libre)
1.2.8.1 Rapports entre concubins
1.2.9 Partenariat entre personnes du même sexe
1.2.10 Annulation du mariage
1.2.11 Divorce
1.2.11.1 Divorces à l'étranger
1.2.11.2 Divorce en Suisse de personnes domiciliées à l'étranger
1.2.11.3 Effets du divorce
1.2.11.3.1 Divorce et autorisation de séjour
1.2.12 Séparation
1.2.13 Décès
1.2.13.1 Annonce du décès
1.2.13.1.1 Annonce du décès à des tiers
1.2.13.2 Décès à l'étranger
1.2.14 Déclaration d'absence
1.2.15 Succession
1.2.15.1 Acceptation ou refus de la succession
1.2.15.2 Testament
1.2.15.3 Pacte successoral
1.2.15.4 Héritiers et héritières
1.2.15.5 Certificat d'héritier
1.2.15.6 Légataires
1.2.16 Registres de l'état civil
1.2.16.1 Les différents types de registres
1.2.16.1.1 Registre des naissances
1.2.16.1.2 Registre des reconnaissances
1.2.16.1.3 Registre des mariages
1.2.16.1.4 Registre des décès
1.2.16.1.5 Registre des familles
1.2.16.1.6 Registre des donneurs de sperme
1.2.16.2 Rectification des registres de l'état civil
1.2.16.3 Consultation des registres (actes de l'état civil)
1.2.17 Extraits (actes) de l'état civil
1.2.17.1 Acte de naissance
1.2.17.2 Acte de reconnaissance
1.2.17.3 Acte de famille
1.2.17.4 Acte d'origine
1.2.17.5 Acte de décès
1.2.17.6 Acte de mariage
1.2.17.7 Certificat de capacité matrimoniale
1.2.17.8 Certificat individuel d'état civil
1.2.17.9 Livret de famille
1.2.18 Faits d'état civil étrangers
1.2.18.1 Documents étrangers
1.3 Vivre à l'étranger
1.3.1 Suisses et Suissesses de l'étranger
1.3.2 Informations juridiques pour les personnes de nationalité suisse vivant à l'étranger
1.3.2.1 Droits politiques des Suisses de l'étranger
1.3.2.2 Libre circulation des personnes
1.3.2.3 Déclaration de départ pour l'étranger
1.3.2.4 Assurances sociales pour les Suisses et Suissesses de l'étranger
1.3.2.5 Successions pour les Suisses et Suissesses de l'étranger
1.3.2.8 Suisses et Suissesses de l'étranger: assujettissement à l'impôt
1.3.3 Informations sur la Suisse
1.3.4 Emigrer
1.3.5 Formation pour les Suisses et Suissesses de l'étranger
1.3.6 Assistance aux personnes de nationalité suisse établies à l'étranger
1.3.6.1 Organismes privés d'aide aux Suisses et Suisseses de l'étranger
1.3.7 Retour en Suisse
1.3.7.1 Formalités de retour en Suisse
1.3.7.2 Couverture d'assurance au retour
1.3.8 Informations sur le pays d'accueil
1.3.9 Voyager à l'étranger
1.4 Logement
1.4.1 Droit du bail
1.4.1.1 Contrat de bail/Bail à loyer
1.4.1.2 Droit du bail: organismes de conseil et de conciliation
1.4.1.3 Loyer
1.4.1.4 Défauts
1.4.1.5 Sous-location
1.4.1.6 Logement de la famille
1.4.1.7 Résiliation (congé)
1.4.1.8 Entrée dans un appartement, restitution d'un logement
1.4.1.9 Usage du logement
1.4.1.9.1 Transformations du logement
1.4.1.9.2 Animaux domestiques dans un appartement
1.4.2 Déménagement
1.4.3 Propriété immobilière
1.4.3.1 Acquisition de la propriété immobilière
1.4.3.2 Construction d'un immeuble
1.4.3.3 Financement d'un logement
1.4.3.4 Registre foncier
1.4.3.4.1 Inscription au registre foncier
1.4.3.5 Propriété immobilière et impôts
1.4.4 Rapports de voisinage
1.4.4.1 Voisinage et violations de la propriété
1.4.5 Construction de logements sociaux
1.4.5.1 Louer un appartement à loyer modéré
1.4.6 Logement adapté (à des besoins spécifiques)
1.4.6.1 Logement et construction adaptés aux personnes avec un handicap
1.4.6.2 Logement en situation d'urgence et pour sans-abri
1.4.7 Marché du logement et recherche d'appartement
2 Société
2.4 Education et formation
2.4.1 Instruction publique en Suisse
2.4.1.1 Système d'éducation suisse
2.4.1.2 Autorités responsables de l'instruction publique
2.4.2 Avant l'école (0 - 6/7 ans)
2.4.2.1 Ecole enfantine
2.4.3 Scolarité obligatoire
2.4.3.1 Ecole primaire
2.4.3.2 Ecole secondaire
2.4.3.4 Après l'école (15 ans et plus)
2.4.3.5 Transition vers la vie professionnelle
2.4.4 Secondaire supérieur
2.4.4.1 Maturité gymnasiale
2.4.4.2 Maturité professionnelle
2.4.5 Formation professionnelle
2.4.5.1 Perfectionnement professionnel
2.4.5.2 Hautes écoles spécialisées (HES)
2.4.6 Etudes supérieures
2.4.6.1 Etudier à l'université
2.4.6.2 Universités et écoles polytechniques
2.4.6.3 Ecoles polytechniques fédérales
2.4.6.4 Bourses d'études et d'apprentissage
2.4.6.5 Recherche
2.4.7 Formation des adultes et formation continue
2.4.8 Formation des enseignants
2.5 Médias
2.5.4 Presse et médias
2.5.4.1 Radio et télévision
2.6 Animaux
2.6.1 Protection des animaux
2.6.1.1 Ethique à l'égard de l'animal
2.6.1.2 Pratiques interdites à l'égard des animaux
2.6.2 Garde d'animaux
2.6.2.1 Animaux de rente
2.6.2.2 Détention d'animaux sauvages
2.6.2.3 Animaux de compagnie
2.6.2.4 Espèces animales protégées
2.6.2.5 Chiens dangereux
2.6.3 Santé animale
2.6.4 Importation et exportation d'animaux
2.6.5 Faune
2.6.5.1 Chasse
2.6.6 Pêche
2.13 Consommation
2.13.1 Sécurité alimentaire
2.13.2 Protection des consommateurs et consommatrices
2.13.2.1 Organisations de consommateurs
2.13.2.2 Marquage ou étiquetage des produits
2.13.2.3 Normes techniques
2.13.2.4 Indication du prix
2.13.2.5 Indice suisse des prix à la consommation
2.13.2.6 Crédit à la consommation
2.13.2.10 Bureau fédéral de la consommation
2.13.3 Surveillance des prix – Monsieur Prix
2.13.4 Douane
2.13.5 Médiation entre consommateurs et fournisseurs
3 Travail
3.1 Travail salarié
3.1.1 Rapports de travail
3.1.1.1 Contrat de travail
3.1.1.2 Conventions collectives et contrats-types de travail
3.1.1.3 Protection de la santé et de la sécurité au travail
3.1.1.4 Salaire
3.1.1.5 Congés et jours fériés
3.1.1.6 Placement privé (placement du personnel)
3.1.1.7 Placement privé et location de services (travail intérimaire)
3.1.2 Conflits du travail
3.1.2.1 Informations en cas de discrimination: inégalités, mobbing, harcèlement sexuel
3.1.2.2 Grève et conflits collectifs
3.1.3 Fin des rapports de travail
3.1.3.1 Délai de congé
3.1.3.2 Certificat de travail et attestation de travail
3.1.3.3 Fin immédiate des rapports de travail
3.1.3.4 Congé abusif
3.1.3.5 Congé donné en temps inopportun
3.1.3.6 Licenciements collectifs
3.1.4 Représentation des travailleurs et travailleuses
3.1.5 Jeunes travailleurs et travailleuses
3.1.6 Travail et assurances sociales
3.1.7 Travail et maternité
3.2 Travail indépendant
3.2.1 Créer une entreprise
3.2.2 Sécurité sociale des indépendants
3.2.3 Activité indépendante: impôts
3.2.4 Engager des collaborateurs/trices
3.2.5 Problèmes pouvant survenir
3.3 Apprentissage
3.4 Chômage
3.4.1 Perte d'emploi
3.5 Prendre sa retraite
3.5.1 Rente AVS
3.5.1.1 Retraite anticipée
3.5.1.2 Différer le versement de la rente
3.5.1.3 Rentes de vieillesse des personnes mariées
3.5.2 Prendre sa retraite : femmes
3.5.3 Prévoyance professionnelle (2ème pilier)
3.5.4 Prendre sa retraite: impôts
3.5.5 3ème pilier
3.5.6 Citoyens et citoyennes de nationalité étrangère
3.5.7 Travailler à l'âge de la retraite
3.5.8 Conduire, se déplacer.
3.5.9 Logement
3.5.10 Régler sa succession
4 Santé et sécurité sociale
4.8 Sécurité sociale
4.8.1 Assurances sociales
4.8.2 AVS
4.8.3 Assurance invalidité (AI)
4.8.4 Prestations complémentaires
4.8.5 Prévoyance professionnelle
4.8.6 Assurance maladie et caisses maladie
4.8.7 Assurance accidents
4.8.8 Assurance chômage
4.8.9 Allocations familiales
4.8.10 Assurance militaire
4.8.11 Allocations pour perte de gain (APG)
4.8.12 Aide sociale
4.9 Santé
4.9.1 Santé publique
4.9.2 Hôpitaux
4.9.2.1 Urgences
4.9.3 Soins et services médicaux
4.9.4 Professions de la santé
4.9.5 Assurance maladie et caisses maladie
4.9.6 Maladies infectieuses
4.9.6.2 Sida
4.9.7 Médicaments et produits thérapeutiques
4.9.8 Toxiques
4.9.9 Dépendances
5 Mobilité
5.10 Auto/Moto
5.10.1 Véhicules
5.10.2 Immatriculer un véhicule
5.10.3 Expertises (contrôles techniques)
5.10.4 Plaques d'immatriculation
5.10.5 Assurances (Auto, Moto)
5.10.6 Impôt sur les véhicules à moteur
5.10.7 Permis (Auto/Moto)
5.10.8 Apprendre à conduire
5.10.9 Règles de la circulation
5.10.10 Professionnels de la route
5.10.11 Routes
5.10.11.1 Tunnels
5.10.12 Service des automobiles et de la navigation
6 Sécurité
6.11 Service militaire
6.11.1 Obligations militaires
6.11.1.1 Service civil
6.11.1.2 Service militaire sans arme
6.11.2 Recrutement
6.11.2.1 Recrutement : déroulement
6.11.3 Femmes dans l'armée
6.11.3.1 Accomplissement du service féminin
6.11.5 Ecole de recrues
6.11.5.1 Déplacer l'école de recrues
6.11.6 Service d'avancement
6.11.7 Cours de répétition
6.11.7.1 Déplacement du service
6.11.7.2 Congé militaire
6.11.8 Obligations en dehors du service
6.11.9 Equipement personnel
7 Etat et politique
7.12 Impôts
7.12.1 Système fiscal suisse
7.12.1.1 Impôts fédéraux
7.12.1.2 Impôts cantonaux: informations générales
7.12.1.3 Impôts communaux
7.12.2 Calcul de l'impôt sur le revenu
7.12.2.1 Formulaire électronique
7.12.2.2 Déclaration d'impôt
7.12.2.3 Taxation annuelle
7.12.3 Différents types d'impôts
7.12.3.1 Impôt sur le revenu
7.12.3.2 Impôt sur la fortune
7.12.3.3 Impôt sur le bénéfice et sur le capital
7.12.3.4 Impôt d'Eglise
7.12.3.5 Impôt sur les gains immobiliers
7.12.3.6 Impôt anticipé
7.12.3.7 Impôt sur les successions et les donations
7.12.3.8 Impôt foncier
7.12.3.9 Taxe personnelle ou taxe sur les ménages
7.12.3.10 Taxe professionnelle
7.12.3.11 Droits de timbre
7.12.3.12 Droits de mutation
7.12.3.13 Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
7.12.3.14 Taxe sur la valeur ajoutée: taux
7.12.3.15 Droits de douane
7.12.3.16 Impôt sur le tabac
7.12.3.17 Impôt sur la bière
7.12.3.18 Impôt sur les huiles minérales (hydrocarbures)
7.12.3.19 Impôt sur les automobiles
7.12.3.20 Imposition des spiritueux
7.12.3.21 Impôt sur les véhicules à moteur
7.12.3.22 Impôt sur les chiens
7.12.3.23 Impôt sur les divertissements
7.12.3.24 Droits de timbre et droits d'enregistrement
7.12.3.25 Impôt sur les affiches-réclame
7.12.3.26 Impôt sur les loteries
7.12.3.27 Taxe d'exemption de l'obligation de servir
7.12.4 Situation personnelle du contribuable
7.12.4.1 Imposition du revenu des enfants mineurs
7.12.4.2 Majorité: indépendance fiscale
7.12.4.3 Mariage: imposition commune des époux
7.12.4.4 Naissance d'un enfant: déductions
7.12.4.5 Divorce, séparation: imposition séparée
7.12.4.6 AVS et AI: impôts
7.12.4.7 Décès: impôts
7.12.4.8 Activité rémunérée: impôts
7.12.4.9 Changement de canton: impôts
7.12.4.10 Sociétés: impôts
7.12.4.11 Etre propriétaire de son logement: impôts
7.12.4.12 Gains de loterie: impôts
7.12.5 Déductions (personnes physiques)
7.12.5.1 Déductions (impôt sur le revenu)
7.12.5.2 Déductions: impôt sur la fortune
8 Economie
8.14 Commerce et sociétés
8.14.2 Propriété intellectuelle
8.14.2.1 Brevets
8.14.2.2 Marques
8.14.2.3 Design
8.14.2.5 Droit d'auteur
8.14.3 Construire
8.14.3.1 Autorisation de construire
8.14.3.2 Aménagement du territoire
8.14.4 Formes d'entreprise en Suisse
8.14.5 Registre du commerce
8.14.9 Droit du travail
8.14.9.1 Autorisations de travail (personnes étrangères)
8.14.11 Promotion économique
8.14.11.1 Soutien économique de la Confédération
8.14.11.2 Promotion économique des cantons
8.14.11.3 Promotion économique des communes
8.14.12 Import et export
8.14.12.1 Garantie contre les risques à l'exportation (GRE)
8.14.12.2 Garantie contre les risques d'investissement (GRI)
8.14.12.3 Douane suisse
8.14.12.4 Organisation mondiale du commerce (OMC)
8.14.12.5 Relations commerciales avec les Etats tiers
8.14.12.6 Seco (Secrétariat d'Etat à l'économie)
99.1 Impressum
99.1.1 www.ch.ch pour tous
99.1.2 Développements prévus
99.2 Aide
99.3 Conditions d'utilisation
