Numéro 638, 17 octobre 2002
Il faut des solutions intermédiaires entre internat et AEMO !
Il arrive parfois que la situation d’une famille soit trop dégradée pour qu’une simple aide éducative en milieu ouvert soit suffisante, mais pas assez pour qu’un placement en internat ou en famille d’accueil soit nécessaire. Pourtant il y a des jeunes qui ne relèvent ni de l’un ni de l’autre mais qui ont besoin des deux, voire d’autre chose. Nous avons été à la rencontre de deux dispositifs originaux le SEMO (service d’éducation en milieu ouvert) et le SAPMN ( service d’adaptation progressive en milieu naturel)
L’intervention des professionnels fait une place toujours plus importante à l’usager en tant que sujet et acteur de sa propre transformation. De plus en plus, décideurs et intervenants en sont convaincus, l’institution devra s’adapter en répondant au projet individualisé. La réforme de la loi de 1975, intervenue en janvier 2002, en a fait un principe cardinal. Le plus difficile est de passer des intentions aux applications. Ainsi, trop souvent, les personnes en difficulté doivent coller aux cadres existants et venir remplir une case préétablie. Par exemple, traditionnellement, un enfant est l’objet soit d’un placement en famille d’accueil ou en foyer soit bénéficiaire d’une mesure dite d’AEMO. Cela a toujours été soit l’un soit l’autre. Dans de nombreux cas, cette alternative convient bien à la problématique et au degré de difficulté de la situation familiale. Pourtant il arrive parfois qu’une prise de distance soit nécessaire sur quelques jours seulement ou encore qu’une alternance entre une partie de la semaine à la maison et telle fin d’après-midi ou telle soirée dans une petite structure collective soit pertinente. Mais le dispositif de protection de l’enfance ne possède pratiquement pas d’outils permettant de répondre à une telle démarche. Pas tout à fait, heureusement ! Nous avons ainsi trouvé deux services qui répondent à cet entre-deux qui sont ni complètement l’internat ni tout à fait l’AEMO : le SEMO (service d’éducation en milieu ouvert) à Lisieux dans le Calvados [1] qui est parti de sa situation de service en milieu ouvert et le SAPMN (service d’adaptation progressive en milieu naturel) de l’association Samuel Vincent [2] à Nîmes et de la maison d’enfants Lumière et joie [3] dans le Gard parties, elles, de leur statut d’internat.
Le SEMO
Dans le Calvados, dans les années 70, l’œuvre intitulée La Charité qui prenait en charge des jeunes filles, transmet le flambeau à la Sauvegarde départementale : l’ACSEA. Ce changement institutionnel est l’occasion d’un réaménagement des structures dans lequel survient la prise de conscience d’un maillon manquant. Les jeunes filles, qui accèdent à l’autonomie après plusieurs années d’institution, ne sont pas toutes prêtes à réussir à s’intégrer dans leur famille ou leur milieu naturel. Certaines y arrivent très vite. D’autres réussissent grâce à l’accompagnement du service de suite. Mais pour quelques-unes, c’est l’échec et le retour en foyer, vécu par elles et par leurs éducateurs comme une régression. Une nouvelle structure d’accueil paraît donc nécessaire. On vise un dispositif qui répondrait à l’entre-deux dont les jeunes filles auraient besoin : pas tout à fait un foyer, mais pas non plus un retour complet en famille. Un groupe de jeunes professionnels frais émoulus de l’école d’éducateurs s’empare du projet. Son action sera soutenue par l’ACSEA et le CREAI.
L’internat classique est le plus souvent le lieu d’une division du travail entre l’éducateur de vie, le service qui s’occupe plus du soin ou de la formation, et celui qui travaille en relation avec la famille. Il existe même des établissements où l’éducateur se voit interdire non seulement le moindre contact avec les familles, mais n’a même pas accès au dossier de l’enfant. Le concept de base du SEMO est, au contraire, de confier au même professionnel la globalité du suivi du jeune. La continuité s’applique à l’intervention au sein de la famille qui peut être combinée à un moment ou à un autre, avec un hébergement. Cet hébergement est rendu possible soit au sein même du service soit au travers de tout un réseau qui a été construit au cours des années (foyer de jeunes travailleurs, chambres en ville, internat scolaire…) voire en demandant l’aide de la famille élargie du jeune. Lorsque la nécessité apparaît d’une prise de distance entre le (la) jeune et sa famille, un accord est passé entre le mineur, ses parents et le service. Elle est appliquée d’une manière adaptée : ce qui est avant tout recherché, c’est le maintien du cadre de vie (proximité), la réversibilité de l’option (souplesse) et l’utilisation de la fonction hébergement comme un outil à côté de bien d’autres (transformation de l’objectif en moyen).
Cinq postes et demi d’éducateurs pour trente prises en charge : on est bien là dans du milieu ouvert intensif à la limite du milieu ouvert classique et de l’internat. La durée moyenne de prise en charge est de 18 mois. Sur cinquante jeunes filles accueillies à Lisieux en 2001, deux seulement ont dû être réorientées en internat. Pour les autres, il n’a quasiment pas été nécessaire de prévoir un relais. L’orientation vers ce service correspond à des situations dont l’indication est particulière et très bien identifiée. Elle ne s’oppose ni à une mesure de placement, ni à une mesure d’AEMO, mais vient compléter le dispositif proposé aux professionnels. Même s’il est toujours tentant pour les partenaires d’utiliser la structure comme un internat classique, l’équipe éducative tient beaucoup à préserver le cadre de leur action. Les SEMO fonctionnent dans des maisons banalisées. Salon d’accueil, cuisine, chambres et bureaux des éducateurs se répartissent les lieux. Un soin tout particulier est apporté aux meubles, à la décoration, à l’aménagement, aux papiers peints. On constate très peu de dégradations : les jeunes qui viennent ici sont volontaires. Ils ont là un endroit où ils peuvent trouver une aide et une écoute. Ils savent qu’en cas de trop grosse tension, un hébergement y est possible. Ils peuvent passer pour prendre un café ou négocier pour être accueillis sur plusieurs nuits (avec toutefois, l’accord des parents). L’urgence est rare. Mais, il peut arriver qu’un jeune débarque à 23h 00 : il sera accepté. Dès le lendemain, la situation sera régularisée avec ses parents. Environ, cent nuits sont assurées ainsi, chaque année. Ce n’est pas là un taux d’occupation important. L’hébergement n’est qu’une possibilité et non l’objectif premier et l’hébergement en interne qu’une possibilité à côté d’autres.
Se trouvent ainsi mêlés le travail de milieu ouvert et le travail d’internat. Mais attention, l’habilitation de départ ne prévoit pas cette possibilité de placement. C’est bien une ordonnance de milieu ouvert qui est accordée par le magistrat (90 % des situations) ou un contrat d’aide éducative administrative qui est signé (les 10 % des cas restant). On est là très clairement dans un dispositif pas tout à fait reconnu par la loi, qui n’a aucune existence vraiment légale et qui est néanmoins adoubé par le juge des enfants et le conseil général ! Et cela dure depuis plus de 30 ans ! Les SEMO se sont étendus progressivement sur l’ensemble du département : pour les filles à Caen (1970) et à Lisieux (1975), pour les garçons à Lisieux (1994) et une unité mixte en prévision à Bayeux (2002). Le choix a été fait plutôt d’essaimer que de grossir. Chaque unité ne dépasse pas trente prises en charge. Chaque jeune est plus particulièrement suivi par un ou deux référents éducatifs. Mais tous les dossiers sont systématiquement revus une fois par semaine. Cela permet à tous les intervenants de connaître toutes les situations, ce qui facilite pour celui qui est de permanence d’accueil la possibilité de dialoguer avec celle (celui) des jeunes qui se présente. L’accessibilité permanente au service demande de la part de l’équipe une organisation et une disponibilité qui favorisent la souplesse et l’adaptabilité. L’intérêt de l’enfant passe ici avant un certain confort des personnels. Les emplois du temps peuvent parfois être modifiés en cas de nécessité. Mais ces modifications se font en équipe : elles ne sont pas imposées par la direction qui laisse une grande latitude dans l’organisation. L’équipe de Lisieux évoque l’intérêt que constitue pour elle la possibilité d’intervenir sur la globalité des jeunes. En même temps, elle a bien conscience des risques totalisants qu’induit cette approche : à force d’être omniprésent, on peut se sentir tout-puissant. Les garanties prises contre une telle dérive relèvent d’un partenariat tant à l’intérieur (travail d’équipe) qu’extérieur (relais assuré tant au niveau scolaire, professionnel qu’en matière de santé, de loisirs…)
L’action socio-éducative ne peut s’appuyer sur un seul modèle. Elle a besoin de disposer de structures qui répondent à différents niveaux de problématiques. Toutes les situations familiales ne conviennent pas à ce qui est proposé par les SEMO. Il ne s’agit donc pas de faire de ce service un archétype transférable en l’état. Il peut surtout inspirer d’autres expérimentations. Pour autant, si ce type de fonctionnement est aussi profitable aux jeunes pris en charge qu’aux professionnels qui y travaillent, on peut s’étonner que depuis 30 ans, cette expérience soit restée confinée dans le seul Calvados.
Le SAPMN
Le passage brutal d’un enfant de son placement en internat éducatif à sa famille naturelle pose parfois problème. Les équipes éducatives ont souvent exprimé leur souhait d’un retour progressif qui permettrait que les uns et les autres se préparent et s’ajustent à cette nouvelle situation. Certaines maisons d’enfants ont, dès le début des années 80, expérimenté des dispositifs individualisés. Mais cela se faisait au coup par coup, d’une manière un peu bricolée. C’est que la loi est relativement rigide. Rien n’autorise le juge à prendre une mesure à l’entre-deux : l’enfant est soit sous la responsabilité de ses parents (et est donc chez eux) soit du service ou de la personne désignée à cet effet (et il n’est pas dans sa famille). Le Service d’adaptation progressive en milieu naturel (SAPMN) propose une solution médiane qui, pour avoir une grande pertinence éducative, n’en est pas moins illégale : autoriser qu’un enfant soit en permanence avec ses parents, alors même qu’il est placé sous la responsabilité d’une maison d’enfant ! Comment cela se passe-t-il concrètement ? C’est le magistrat qui indique à la famille, dans son cabinet, qu’il confie l’enfant à une maison d’enfants mais que celui-ci vivra au domicile familial. Il précise que cette mesure donne le pouvoir à la maison d’enfants de suspendre l’hébergement soit à la demande de la famille, soit en cas de danger d’une manière autoritaire. Au départ, l’idée était bien d’aménager une phase de transition entre la période d’hébergement en internat et le retour définitif. L’enfant restait officiellement placé, mais faisait un séjour test prolongé dans sa famille, accompagné par un intervenant qui s’inscrivait dans le « faire avec » ou « le faire faire » et non plus dans le faire à la place des parents. Cette aide durait jusqu’au moment où la cohabitation de l’enfant avec ses parents s’avérant concluante, on pouvait entériner le retour en famille (avec mainlevée de la mesure de placement). Mais, très vite, les magistrats ont utilisé ce dispositif en amont, pour tenter d’éviter la mesure de placement en internat. Seul département à officialiser cette nouvelle procédure, le Gard a aujourd’hui banalisé le SAPMN comme l’une des mesures du dispositif éducatif aux côtés de l’aide éducative auprès des parents (judiciaire ou administrative), du placement familial, de l’internat éducatif ou du simple accueil de jour (aide aux devoirs, activités du mercredi…).
Roselyne Bécue, directrice du service famille enfance [4], confirme que ce dispositif a quitté le champ de l’expérience pour devenir une réponse à part entière qui s’articule avec les autres outils disponibles. La démarche est déjà ancienne. Les expérimentations qui s’étaient déroulées tout au long des années 80, ont abouti à une conceptualisation qui a trouvé sa légitimité dans l’élaboration du schéma départemental réalisé en 1990. Progressivement, des lits d’internat (ils sont passés de 422 en 1988 à 323 en 2000) ont été transformés en places de SAPMN (100 en 1988 à 213 en 2000). Début 2000, une charte a été conçue dans le cadre de la révision du schéma départemental. Elle précise les grands axes de cette procédure. Le SAPMN ne se confond pas avec une AEMO renforcée qui, quoi qu’intensive, n’autorise pas l’éducateur qui se déplace à domicile à faire autre chose que du soutien et de l’assistance, l’exercice de l’autorité parentale restant intact. Alors que dans le cadre du SAPMN, l’intervenant peut, à tout moment, être amené à procéder à un retrait autoritaire de l’enfant, s’il constate un danger. L’éducateur d’AEMO confronté à la même situation devra passer par un signalement (y compris en urgence auprès du procureur). La charte fixe des détails pratiques comme par exemple le quota de prise en charge (un équivalent temps plein pour 5 ou 6 mineurs suivis), le temps moyen disponible pour l’enfant de 10 heures hebdomadaires (toutes interventions confondues auprès des parents, du jeune ou des partenaires mais aussi des démarches, réunions, écrits professionnels). C’est du ressort de chaque MECS. Le succès qu’a remporté le SAPMN dans le Gard, a souvent été lié à la présence de personnalités de magistrats ou de directeurs. Et, c’est vrai que la stabilité d’un certain nombre d’acteurs tant au niveau du conseil général que des associations ou du tribunal pour enfant (ainsi que leur envie commune de disposer d’un outil adapté) a permis une évolution sereine qui a pu se dérouler dans le temps : cela fait quand même plus de 20 ans que le mouvement a été amorcé. Roselyne Bécue n’imagine pas comment serait possible un retour en arrière, tant la pratique du SAPMN s’est banalisée et est vraiment entrée dans les habitudes.
Pour l’association Samuel Vincent le choix a été fait de ne pas spécialiser une équipe qui ne se consacrerait qu’au SAPMN. Ce sont aussi bien les équipes d’internat que celles d’accueil de jour qui gèrent ces mesures. Les interventions au sein de la famille font l’objet d’un projet écrit qui définit les objectifs fixés : action de soutien à la parentalité, action en direction de l’enfant, participation de celui-ci à des moments collectifs… L’outil qui est proposé est adaptable dans la totalité de ses modalités aux besoins de la famille. Si une situation de tension survient et qu’une prise de distance apparaît nécessaire, un cadre éducatif est contacté (une astreinte permet une disponibilité 24 heures sur 24) qui évalue le danger et apprécie la nécessité du retrait. Un courrier est alors aussitôt rédigé, constatant la dégradation de la situation et informant de la décision d’hébergement et l’endroit où sera accueilli l’enfant. Ce document est apporté immédiatement à la famille. La non-spécialisation permet que ce soit le même référent qui soit présent aux côtés de l’enfant ou du jeune, au cours de certaines soirées de son séjour en internat.
La maison d’enfants Lumière et Joie, quant à elle, a préféré spécialiser une équipe de professionnels qui ne se consacre qu’au SAPMN. Quatre éducateurs (pour 3,25 ETP), une psychologue à mi-temps, un médecin psychiatre à 1/8ème de temps, sous l’autorité du directeur adjoint ont en charge 17 situations. Deux réunions de régulation ont lieu chaque semaine. Ce faible nombre de suivis permet une disponibilité des intervenants qui, toutefois, sont attentifs à éviter l’intrusion dans l’intimité des familles. Même s’il arrive que l’enfant ou le jeune soit accueilli sur des temps collectifs de repas, de soutien scolaire ou de sortie (le mercredi ou pendant les vacances), le travail essentiel est tourné vers le soutien à la parentalité. Il s’agit d’éviter de se rendre indispensable et surtout de ne pas entrer en rivalité avec les parents. Là aussi, un contact est toujours possible 24 heures sur 24 par l’intermédiaire des astreintes de cadres assurés dans la maison d’enfant adjacente. En cas de nécessité, l’enfant ou l’adolescent (e) peut toujours y être admis (e). Cet accueil est assuré par l’équipe d’internat, l’éducateur du SAPMN restant présent, que ce soit dans la relation avec la famille ou, par exemple, pour effectuer les trajets pour préserver la scolarisation dans le quartier d’origine. La moyenne de prise en charge d’une telle mesure est de 2 ans. Mais elle peut aller jusqu’à 5 voire 6 ans. La vocation du SAPMN est bien de cheminer vers un retour en famille, sans qu’il y ait besoin d’un relais d’AEMO (même si cela arrive quand même parfois). Les difficultés familiales auxquelles l’équipe fait face sont le plus souvent liées à des problématiques de maladie mentale, de toxicomanie ou d’alcoolisme. L’habilitation permet de suivre des enfants âgés de 3 à 21 ans. L’un des critères de réussite (ou d’échec) de la mesure de SAPMN est l’adhésion de la famille. Perçues parfois avec défiance au départ, il n’est pas rare que les parents investissent la procédure au point de faire eux-mêmes la demande de prise de distance pendant quelques jours, voire de souhaiter que les enfants plus jeunes bénéficient à leur tour du dispositif.
Jacques Trémintin
[1] SEMO - 30, rue du général Leclerc - 14100 Lisieux. Tel. 02 31 31 17 15 Fax 02 31 31 62 36
[2] Association Samuel Vincent - 27, rue Saint Gilles - 30000 Nîmes. Tél. 04 66 38 84 00
[3] Lumière et Joie - 66 impasse du Château Silhol - BP 1457 - 30017 Nîmes cedex. Tél. 04 66 02 12 20
[4] Roselyne Bécue, directrice du service famille enfance - 10 rue Vielle Perdix - 30000 Nîmes. Tél. 04 66 76 75 85
