refus de prise en charge ( procédure frais )

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christian

bonsoir , ma protection juridique ( syndicat ) refuse de prendre en charge les frais de ma procédure ,pour motif que les chances de succès sont nul , pourtant plusieurs avis de droit ont été fais par des avocats et expert qui au contraire donnait toutes les chances de succès pour poursuivre la procédure en cours, tous les frais ont été avancé par notre couple pour éviter la préscriptions .

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ptitlut

Quel type de procédure ?

posté le 27.11.2011

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Christian

ma protection juridique refuse de prendre en charge les frais de ma procédure civil contre mon ancien employeur qui organsinaient la chaîne de travail dans un atelier de constructions cette société a totalement négligé la sécurité au travail pourtant clair dans l'OPA ( j'ai subit un dommage corporel suite a cette négligence grave il a maintenant 12 années ) tous les frais d'avocat et experts ont été jus-qu'a présent par notre couple .

posté le 02.12.2011

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