Je connais une jeune fille originaire de Roumanie qui a obtenu un diplôme d'Assistante Médicale dans son pays ; d'après elle, cela correspond au métier d'infirmière ; ce diplôme est-il reconnu en France ? Peut-elle trouver un emploi d'infirmière en France ?
https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid20949/la-reconnaissance-des-diplomes-dans-l-union-europeenne.html
La reconnaissance des diplômes dans l'Union européenne
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Le centre ENIC-NARIC France informe sur la reconnaissance académique et professionnelle des diplômes. L’ENIC-NARIC est seul habilité à délivrer les attestations de diplômes obtenus dans un pays étranger.
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Article - 1ère publication : 11.02.2008 - Mise à jour : 14.08.2013
L'exercice du droit à la mobilité est souvent lié à la reconnaissance professionnelle ou académique
Le centre français ENIC NARIC chargé de la reconnaissance des diplômes
La reconnaissance des diplômes étrangers en France
La reconnaissance des diplômes dans l'Union européenne
L'exercice du droit à la mobilité est souvent lié à la reconnaissance professionnelle ou académique
Le traité sur l'Union européenne prévoit dans son article 8a la libre circulation des citoyens. Cette libre circulation se traduit notamment par le droit d'exercer une activité salariale ou indépendante et le droit à la formation des jeunes et des étudiants dans les pays de l'Union européenne et les pays signataires de l'accord sur l'Espace économique européen.
L'exercice de ce droit à la mobilité est souvent lié à la reconnaissance professionnelle ou académique d'un diplôme acquis dans le pays d'origine ou dans un autre pays européen.
Le centre français ENIC-NARIC chargé de la reconnaissance des diplômes
Le centre d'information sur la reconnaissance académique et la reconnaissance professionnelle des diplômes (ENIC-NARIC) est composé de deux réseaux.
Le NARIC
Le NARIC a été créé en 1984 à l’initiative de l’Union européenne dans le cadre de la mise en place du Processus de Bologne qui vise à développer la mobilité en Europe.
Il établit des attestations de niveau d'étude pour les étrangers,
Il renseigne sur les systèmes éducatifs
Il fournit des informations sur les procédures à suivre pour exercer une profession réglementée
Chaque rectorat possède un service partenaire du NARIC.
Le réseau ENIC
Le réseau des ENIC a été initié par l'UNESCO et le Conseil de l'Europe en 1997. Dans les pays de la zone Europe, les ENIC fournissent des informations relative à l'enseignement supérieur sur :
la législation (reconnaissance, assurance qualité, L.M.D., E.C.T.S., Supplément au diplôme et V.A.E.)
les statistiques
le système des diplômes nationaux
La reconnaissance des diplômes étrangers en France
Pour une inscription en 1er cycle ou pour poursuivre des études déjà commencées à l’étranger, consulter notre page : Commencer ses études supérieures en France
II n'existe pas d'équivalence juridique entre les titres et diplômes obtenus à l'étranger et les diplômes français délivrés par les ministères de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur/Recherche. Seule une attestation de comparabilité du dîplôme par rapport au système français peut être obtenue.
Obtenir une attestation de comparabilité
Depuis le 1er septembre 2009, le centre ENIC-NARIC France a adopté une approche comparative pour le traitement des demandes de reconnaissance des titulaires de diplômes étrangers et délivre, lorsque l'étude du dossier le permet, une attestation de comparabilité pour un diplôme obtenu à l'étranger qui évalue le diplôme soumis par rapport au système français. Les informations sur ce centre d’information peuvent être consultées sur le site CIEP : http://www.ciep.fr/enic-naricfr/comparabilite.php
Attention, quelques filières de formation font l’objet d’une procédure d’admission différente. Consultez le détail de ces formations sur le site du ministère des Affaires étrangères
Équivalence des diplômes français à l'étranger
Les demandes d’équivalence de diplôme français à l’étranger doivent être adressées au centre NARIC ou au centre ENIC du pays dans lequel vous souhaitez faire reconnaître votre diplôme. Les démarches sont différentes selon les pays. La liste des centres ENIC-NARIC est consultable sur le site enic-naric
Pour les pays qui n’ont pas de centre ENIC ou NARIC, il convient de s’adresser à l’ambassade de France sur place, qui indiquera la marche à suivre.
La reconnaissance des diplômes dans l'Union européenne
La reconnaissance professionnelle
Après les diverses directives sectorielles et les deux directives adoptées en 1989 et en 1992 (89/48 CEE et 92/51 CEE) instituant un système général de reconnaissance des diplômes, la directive 2005/36/CE du 7 mai 2005 est venue consolider et actualiser le dispositif juridique de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l’exercice des professions réglementées dans l’Union européenne.
Ces directives n'établissent pas un régime de reconnaissance automatique des diplômes. Le migrant peut-être soumis à des "mesures compensatoires" en cas de différences substantielles constatées entre la formation qu'il a reçue et celle requise afin de pouvoir exercer dans le pays d'accueil.
Les professions réglementées
Il existe dans chaque Etat membre un nombre restreint de professions réglementées.
Tous renseignements sur ces professions et sur les procédures d'accès peuvent être obtenus auprès du réseau ENIC-NARIC et d'information pour l'application des directives.
Lorsque la profession n'est pas soumise à une réglementation dans l'État d'accueil, l'appréciation du diplôme et du niveau professionnel appartient à l'employeur.
La reconnaissance académique
Elle permet à un élève ou à un étudiant d'entreprendre ou de poursuivre des études dans un autre État membre de l'Union européenne dans le cadre d'une mobilité individuelle ou d'une mobilité organisée (programmes communautaires ERASMUS ou LEONARDO, programmes d'échanges bilatéraux, etc.). Dans le cas d'une mobilité organisée, la reconnaissance des diplômes est généralement prévue dans les accords d'échange, ou par l'application du système européen d'unités capitalisables (ECTS).
Les États membres de la Communauté européenne et les États parties à l'accord sur l'Espace économique européen ont adhéré aux conventions multilatérales du Conseil de l'Europe concernant :
l'accès aux établissements universitaires
l'équivalence des périodes d'études
la reconnaissance académique des qualifications universitaires et à la convention de la région Europe de l'UNESCO sur la reconnaissance des études et des diplômes relatifs à l'enseignement supérieur dans les États de la région Europe
Une convention unique Conseil de l'Europe / UNESCO sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne
Accédez aux textes des traités du Conseil de l'Europe
Le système de crédits E.C.T.S.
E.C.T.S. signifie : système européen de transfert et d’accumulation de crédits dit E.C.T.S. "European credit transfer system". Ces crédits valident le travail fourni par l’étudiant (partiels, stages, mémoires, etc.). Une fois obtenus, ils sont définitivement acquis et transférables dans tous les établissements de l’enseignement supérieur européen.
Les crédits E.C.T.S. représentent sous la forme d'une valeur numérique (valeur entre 1 et 60) affectée à chaque unité de cours, le volume de travail que l'étudiant est supposé fournir (cours, T.D., T.P., travail personnel) pour chacune d'entre elles. Dans le cadre du système européen de crédits, 60 crédits représentent le volume d'une année d'études.
Pour valider les différents grades de l'enseignement supérieur, un étudiant devra valider :
pour une Licence : 180 crédits en six semestres
pour un Master : 120 crédits en quatre semestres après la Licence
le Doctorat est alors accessible après validation de 300 crédits (180 en licence + 120 en master)
La mise en oeuvre d'une stratégie nationale de l'enseignement supérieur favorisera la diffusion du shéma "LMD"à toutes les formations supérieures et la délivrance de crédits E.C.T.S. qui sont un puissant facteur de reconnaissance de la mobilité en Europe. Un système de reconnaissance de crédits similaire sera d'ailleurs introduit par le ministère de l'éducation nationale dans l'enseignement secondaire professionnel à partir de 2014. Tout cela afin de faciliter la mobilité des lycéens professionnels en permettant d'intégrer les compétences acquises à l'étranger dans la délivrance du baccalauréat.
1ère publication : 11.02.2008 - Mise à jour : 14.08.2013
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