Processus en Suisse

Principes Les trois types de reconnaissance sur lesquels repose le système Valida sont: la reconnaissance personnelle (auto-évaluation), la reconnaissance institutionnelle (évaluation externe) et la validation des acquis. Cela correspond aux définitions en usage actuellement au niveau international. L’originalité du système Valida réside dans le fait que les processus de reconnaissance et validation des acquis sont bien définies et que leurs liens sont clairement démontrés. Il ne peut y avoir en effet de validation des acquis non formels, sans qu’il y ait préalablement les deux autres formes de reconnaissance. De même , il ne peut y avoir de reconnaissance institutionnelle sans reconnaissance personnelle. Par contre cette dernière peut se concevoir de manière isolée. Une personne peut tout à fait entreprendre une reconnaissance personnelle sans pour autant souhaiter aller plus loin dans un processus de reconnaissance institutionnelle ou de validation des acquis. Les trois niveaux du système Valida       Niveau           Document            Reconnaissance personnelle       Auto-évaluation     Portfolio          Reconnaissance institutionnelle  Evaluation externe   Attestation          Validation   Certificats, diplômes         La reconnaissance personnelle des acquis La reconnaissance personnelle est le processus par lequel une personne reconnaît et se réapproprie ses acquis non formels. Il permet à la personne d’avoir une meilleure image d’elle-même, de lui ouvrir de nouvelles pistes d’orientation, d’élaborer un projet. C’est une démarche d’autoévaluation Elle se concrétise par la réalisation d’un portfolio. La personne est accompagnée par un professionnel formé à ces approches. La reconnaissance personnelle des acquis non formels, s’adresse à toute personne, quelque soit son niveau de formation, ou sa fonction, qu’elle soit salariée ou demandeuse d’emploi qui souhaite élaborer un projet personnel ou entreprendre professionnel, ou une démarche de reconnaissance institutionnelle ou de validation des acquis. La reconnaissance institutionnelle des acquis La reconnaissance institutionnelle des acquis non formels est le processus par lequel une instance officielle (services cantonaux de l’emploi, services cantonaux de la formation professionnelle, services cantonaux de l’orientation scolaire et professionnelles, collectivités publiques, associations professionnelles) atteste que la personne a réellement fait preuve de l’acquisition de certaines compétences dans des domaines précis. Cette forme de reconnaissance repose sur une démarche de reconnaissance personnelle complétée par une évaluation externe. Elle débouche généralement sur une attestation de qualifications qui peut faciliter la recherche d’un emploi ou la gestion de sa carrière professionnelle. Les modalités de reconnaissance institutionnelle des acquis non formels sont prévues dans des directives ou règlements. La reconnaissance institutionnelle des acquis non formels s’adresse particulièrement aux personnes qui ont besoin d’une reconnaissance institutionnelle pour faciliter leur démarche d’insertion, de gestion de carrière, ou d’accès à une formation. Cette démarche est surtout utile pour celles et ceux qui n’ont pas de diplômes professionnels ou qui travaillent dans des champs professionnels non couverts par des système de certification. La validation des acquis La validation des acquis non formels est un acte officiel qui établit des liens entre les acquis non formels et les exigences liées à des certifications. Elle a pour but de donner à la personne tout ou partie de l’équivalence d’un diplôme sur la base uniquement des acquis de l’expérience. La validation des acquis non formels est effectuée sous le contrôle et la responsabilité directe des instances qui délivrent les diplômes (confédération, cantons, associations professionnelles). Elle peut aboutir à l’obtention de tout ou partie du diplôme. Dans le système Valida, la validation des acquis non formels est toujours précédée d’une démarche de reconnaissance institutionnelle et personnelle. La validation des acquis doit reposer sur une base légale ou réglementaire. Comme pour la reconnaissance institutionnelle, la validation des acquis implique un important travail de réseau. La validation des acquis non formels est une mesure qui s’adresse en priorité aux personnes qui exercent des activités professionnelles mais sans avoir le diplôme correspondant. C’est donc une mesure visant à faciliter l’accès à la qualification professionnelle pour les publics non qualifiés. C’est également un moyen d’encourager les personnes faiblement qualifiées à se former, puisqu’en général la validation ne permet d’obtenir qu’une partie du diplôme. Les trois niveaux du système Valida: définitions, partenaires, finalités Etape Quoi?     Qui?   A quelles fins?  Reconnaissance personnelle Identification et prise de conscience des compétences personnelles Autoévaluation   Personne concernée -Evolution personnelle -Orientation    professionnelle -Formation continue -Recherche d’emploi -Mobilité  professionnelle      Reconnaissance institutionnelle Evaluation extérieure     Institution publique d’orientation, de formation, d’emploi, associations professionnelles -Mobilité  professionnelle -Réinsertion -Accès à une  formation          Validation Légitimation officielle   Confédération Cantons Associations professionnelles -Diplôme -Brevet -Certificat

En france au travers de L'afpa

 
L’AFPA est au cœur du dispositif de la Certification et de la Validation des Acquis de l’Expérience du Ministère de l’Emploi, de la Cohésion Sociale et du Logement.

Vous pouvez obtenir un Titre professionnel (équivalent diplôme) par la Formation Professionnelle Continue ou par la Validation des Acquis de l’Expérience :

1. Par la Formation Professionnelle Continue :

• Votre parcours est exclusivement composé de périodes de formation dans un centre AFPA ou dans un centre agréé : à la fin de celui-ci, vous avez un entretien avec un jury composé de professionnels. Il se prononce sur l’attribution du Titre professionnel (équivalent diplôme) à partir de votre dossier attestant de votre pratique professionnelle, des résultats de vos évaluations de formation et d’une épreuve finale qui vérifie que vous avez acquis le cœur de métier.

• Votre parcours est composé d’une succession de périodes discontinues de formation et de périodes d’emploi. Vous avez obtenu obligatoirement votre premier Certificat de Compétence Professionnelle (CCP) à l’issue d’une période de formation. Vous souhaitez acquérir le titre professionnel par le cumul des CCP en alternant périodes d’emploi et/ou formation. Le jury se prononce lors d’un entretien sur l’attribution du Titre professionnel à partir de votre dossier comportant tous vos Certificats de Compétences Professionnelles ( capitalisés dans la limite de cinq ans après l’obtention du premier CCP) et la fiche récapitulative de votre parcours professionnalisant.


2. Par la Validation des Acquis de l'Expérience - la VAE - depuis la loi de Modernisation sociale du 17 janvier 2002.

• Votre parcours est composé de votre expérience personnelle et professionnelle. Vous pouvez obtenir un Titre par la prise en compte de votre Expérience Professionnelle d’au moins trois ans. Le cumul de tous les CCP d’un métier se fait sur une période maximale de cinq ans après l’obtention du premier CCP. Le jury se prononce lors d’un entretien final sur l’attribution du Titre professionnel à partir de votre dossier comportant tous les Certificats de Compétences Professionnelles.

Dans les trois cas, si les résultats sont positifs, vous recevez alors le Titre professionnel du Ministère de l’Emploi, de la Cohésion Sociale et du Logement délivré par le Directeur Départemental du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle. Ce titre atteste de votre maîtrise des compétences, des aptitudes et connaissances permettant l’exercice d’activités professionnelles qualifiées.

La Validation des Acquis de l’Expérience permet d’obtenir tout ou partie d’un Titre (équivalent diplôme) à finalité professionnelle ou d’un certificat de qualification.
Elle favorise aussi l’accès à un parcours de formation, sans avoir à justifier du niveau d’études ou des diplômes ou titres normalement requis.

Qui est concerné ?

Toute personne, sans qualification reconnue, désirant l’acquérir, la compléter ou l'adapter afin de reprendre une activité.

- Vous êtes salariés (CDI, CDD, Intérim…) :
La loi prévoit un droit à la Validation des Acquis de l’Expérience. Ce droit peut être mis en œuvre dans le cadre d’un congé individuel et financé par les OPCA ou les OPACIF (organismes paritaires collecteurs agréés).
Des entreprises proposent également à leurs salariés de valider leurs acquis lors d’opérations collectives qui peuvent être financées dans le cadre du plan de formation.

- Vous êtes demandeurs d’emploi :
L’inscription dans le processus de validation s’effectue à l’Agence Locale pour l’Emploi (ANPE). Les conseillers de l’agence peuvent guider le demandeur d’emploi dans le choix des titres professionnels qui feront l’objet de la validation. La VAE peut être alors financée par l’Etat, l’Assedic, les Conseils Régionaux.

- Vous êtes artisans, travailleurs indépendants, Professions libérales…
Le financement peut être pris en charge par leurs Organismes Collecteurs.

- Vous êtes agents publics (titulaires ou non) : l’Administration ou les Etablissements Publics inscrivent la VAE dans leurs plans de formation.

- bénévoles dans une association ou un syndicat… : contactez un centre de validation.


En résumé :

La Validation des Acquis de l’Expérience s’adresse à toute personne active : salarié(e) ou non, demandeur d’emploi… qui par l’exercice d’une activité (rémunérée ou bénévole) a acquis des savoir-faire et des compétences à un niveau attendu en situation professionnelle.
La validation des acquis de l’expérience offre ainsi la possibilité à toute personne sans qualification reconnue, d’obtenir tout ou partie d’un titre (équivalent diplôme) et d’attester ainsi la maîtrise des compétences, aptitudes et connaissances permettant l’exercice d’une ou de plusieurs des activités correspondant au titre visé.

LEXIQUE A L’USAGE DE LA CERTIFICATION

Certifier et valider les compétences
Une qualification professionnelle peut être reconnue par un Titre Professionnel du Ministère de l’Emploi, de la Cohésion Sociale et du Logement. Un titre est composé d'unités constitutives, sous forme de certificats de compétences professionnelles, descriptifs de votre autonomie dans les activités de votre emploi. Pour chaque titre et pour chacune des unités qui la constituent lui sont associées des modalités d'évaluation permettent de vérifier la maîtrise effective de vos compétences.

Titre professionnel
A l'issue d'une formation qualifiante, vous pouvez obtenir après une épreuve finale un Titre professionnel (TP) identifié par domaine et par niveau dans le Répertoire National de Certification Professionnelle. Le titre professionnel atteste votre maîtrise des compétences, des aptitudes et des connaissances permettant l'exercice d'activités professionnelles.

Certificat de Compétences Professionnelles
Le Certificat de Compétences Professionnelles (CCP) est une unité constitutive du titre professionnel. Un Certificat de Compétences Professionnelles a une durée de validité maximale de cinq ans pour se présenter devant le jury professionnel du titre.

Certificat Complémentaire de Spécialisation
Un certificat complémentaire de spécialisation (CCS) peut être associé à un titre professionnel. Il peut être obtenu :

par la formation professionnelle continue dans un centre AFPA ou un centre agrée,
par la Validation des Acquis de l’Expérience dans un centre AFPA ou un centre agrée.
Jurys :

Pour le Titre professionnel : les membres du jury sont des professionnels du secteur d'activité. Ils sont désignés par le Directeur Départemental du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle, sur la base des propositions des organisations professionnelles et syndicales.
Pour les Certificats de Compétences Professionnelles (et les CCS) : c'est un binôme d’évaluateurs - un professionnel du jury et un formateur du secteur d'activité. Ils ne doivent pas avoir de lien avec vous - soit professionnel - soit au titre de la formation.
Certifier et valider les compétences
Une qualification professionnelle peut être reconnue par un Titre Professionnel du Ministère de l’Emploi, de la Cohésion Sociale et du Logement. Un titre est composé d'unités constitutives, sous forme de Certificats de Compétences Professionnelles, descriptifs de votre autonomie dans les activités de votre emploi. Pour chaque titre et pour chacune des unités qui le constituent lui sont associées des modalités d'évaluation permettant de vérifier la maîtrise effective de vos compétences.
La VAE repose sur une mise en situation professionnelle devant des évaluateurs. Le cumul de plusieurs certificats de compétences professionnelles, dans un délai de 5 ans, permet d'obtenir un titre professionnel (équivalent diplôme). La délivrance du titre professionnel est précédée d'un entretien avec le jury professionnel du titre.

Etape par étape :
Vous avez été informé(e) des possibilités de validation des acquis de l'expérience par l'ANPE (ou tout autre organisme compétent) ou un responsable des ressources humaines. Vous avez choisi le dispositif de validation du Ministère de l’Emploi, de la Cohésion Sociale et du Logement :

Etape 1 : Constituez votre dossier de demande de validation

Comment ? Adressez-vous au centre AFPA le plus proche. Nos collaborateurs vous aideront à :
• Analyser votre expérience professionnelle,
• Déterminer si vos compétences sont en relation avec le titre visé,
• Repérer avec vous les informations pertinentes permettant de constituer un dossier recevable.

Vous pouvez aussi constituer votre dossier seul(e), en complétant le > formulaire de demande et en rassemblant toutes les pièces nécessaires.

Où l’envoyer ? Par lettre recommandée avec accusé de réception à la Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) de votre domicile.

Etape 2 :
- Le Directeur Départemental du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle répond dans les deux mois favorablement à votre dossier de validation. L’absence de réponse passé ce délai signifie que votre dossier est accepté : vous êtes alors contacté et informé des lieux, dates et conditions de l'évaluation.

Etape 3 : Obtention de CCP
- Pour obtenir un ou plusieurs CCP, vous êtes convoqué(e) et mis en situation de réaliser une situation représentative du métier devant deux évaluateurs (un membre du jury et un formateur du secteur).
- A la fin de la session, les évaluateurs donnent les résultats :
> Soit les compétences professionnelles du CCP présenté sont validées et le certificat est obtenu,
> Soit les compétences professionnelles du CCP présenté ne sont pas toutes validées et les évaluateurs vous indiquent les possibilités d’acquérir les compétences insuffisamment maîtrisées et de représenter ce CCP.
- Une notification individuelle signée par les évaluateurs vous est remise .

La Cellule Technique de Validation Intersectorielle Départementale (CTV-ID) de votre département enregistre la réalisation de votre parcours de validation jusqu’à l’obtention du titre professionnel.

Etape 4 : Obtention du Titre professionnel
- Pour obtenir le titre professionnel, vous êtes convoqué(e) à une session de validation. Le jury, composé d’au moins deux professionnels du secteur, décide au vu du dossier des CCP cumulés, de la recevabilité de la demande par la DDTEFP et à l’issue d’un entretien final, de l’obtention du titre.
- En cas d’échec au titre, le jury vous précise les compétences, connaissances et aptitudes devant faire l’objet d’un nouvel entretien, dans la limite de cinq ans à compter de la date d’obtention du premier CCP.

La Validation des Acquis de l’Expérience permet d’obtenir tout ou partie d’un Titre (équivalent diplôme) à finalité professionnelle ou d’un certificat de qualification.
Elle favorise aussi l’accès à un parcours de formation, sans avoir à justifier du niveau d’études ou des diplômes ou titres normalement requis.

Qui est concerné ?

Toute personne, sans qualification reconnue, désirant l’acquérir, la compléter ou l'adapter afin de reprendre une activité.

- Vous êtes salariés (CDI, CDD, Intérim…) :
La loi prévoit un droit à la Validation des Acquis de l’Expérience. Ce droit peut être mis en œuvre dans le cadre d’un congé individuel et financé par les OPCA ou les OPACIF (organismes paritaires collecteurs agréés).
Des entreprises proposent également à leurs salariés de valider leurs acquis lors d’opérations collectives qui peuvent être financées dans le cadre du plan de formation.

- Vous êtes demandeurs d’emploi :
L’inscription dans le processus de validation s’effectue à l’Agence Locale pour l’Emploi (ANPE). Les conseillers de l’agence peuvent guider le demandeur d’emploi dans le choix des titres professionnels qui feront l’objet de la validation. La VAE peut être alors financée par l’Etat, l’Assedic, les Conseils Régionaux.

- Vous êtes artisans, travailleurs indépendants, Professions libérales…
Le financement peut être pris en charge par leurs Organismes Collecteurs.

- Vous êtes agents publics (titulaires ou non) : l’Administration ou les Etablissements Publics inscrivent la VAE dans leurs plans de formation.

- bénévoles dans une association ou un syndicat… : contactez un centre de validation.


En résumé :

La Validation des Acquis de l’Expérience s’adresse à toute personne active : salarié(e) ou non, demandeur d’emploi… qui par l’exercice d’une activité (rémunérée ou bénévole) a acquis des savoir-faire et des compétences à un niveau attendu en situation professionnelle.
La validation des acquis de l’expérience offre ainsi la possibilité à toute personne sans qualification reconnue, d’obtenir tout ou partie d’un titre (équivalent diplôme) et d’attester ainsi la maîtrise des compétences, aptitudes et connaissances permettant l’exercice d’une ou de plusieurs des activités correspondant au titre visé.

LEXIQUE A L’USAGE DE LA CERTIFICATION

Certifier et valider les compétences
Une qualification professionnelle peut être reconnue par un Titre Professionnel du Ministère de l’Emploi, de la Cohésion Sociale et du Logement. Un titre est composé d'unités constitutives, sous forme de certificats de compétences professionnelles, descriptifs de votre autonomie dans les activités de votre emploi. Pour chaque titre et pour chacune des unités qui la constituent lui sont associées des modalités d'évaluation permettent de vérifier la maîtrise effective de vos compétences.

Titre professionnel
A l'issue d'une formation qualifiante, vous pouvez obtenir après une épreuve finale un Titre professionnel (TP) identifié par domaine et par niveau dans le Répertoire National de Certification Professionnelle. Le titre professionnel atteste votre maîtrise des compétences, des aptitudes et des connaissances permettant l'exercice d'activités professionnelles.

Certificat de Compétences Professionnelles
Le Certificat de Compétences Professionnelles (CCP) est une unité constitutive du titre professionnel. Un Certificat de Compétences Professionnelles a une durée de validité maximale de cinq ans pour