Protection de l'enfance en France Informations

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La campagne de prevention contre les violences sexuelles (CSI de novembre 2001)

Dossier accès aux origines - loi du 10 janvier 2002
Note pour un médiateur en charge de l'enfance. 1997
Fiche 30 : Le droit de l'enfant de participer
Fiche 29 : Le droit au nom
Fiche 28 : Le droit d'être majeur avant l'heure
Fiche 27 : Déléguer l'autorité parentale
Fiche 26 : Le droit de l'enfant à des opinions religieuses
Fiche 25 : Le droit d'être protégé contre les mutilations sexuelles
Fiche 24 : La protection des biens de l'enfant
Fiche 23 : Le droit de l'enfant participer à ses soins
Fiche 22 : Le droit de séjourner en prison à dose homéopathique
Fiche 21 : L'enfant a-t-il un droit à agir seul ?
Fiche 20 : Le droit de l'enfant de s'associer
Fiche 19 : Le droit à des convictions relgieuses et à les exprimer
Fiche 18 - Le droit de l'enfant aux anciens
Fiche 17- Le droit à une double filiation
Fiche 16 - Le droit de l'enfant à un lien familial
Fiche 15 - Droits et devoirs de l'enfant
Fiche 14 - Le droit de l'enfant à son histoire
Fiche 13 - Le droit de l'enfant d'êre déclaré abandonné.
Fiche 12 - Le droit de l'enfant de ne pas être délaissé
Fiche 11 : Le droit de tout enfant à être adopté
Fiche 10 : Le droit à une vie familiale
Fiche 9 : Le droit de l'enfant à être parrainé
Fiche 8 : Le droit de l'enfant d'entretenir des relations avec ses grands-parents
Fiche 7 : Se syndiquer quand on estenfant
Fiche 4 : Faire un testament quand on est enfant
Fiche 3 : La déclaration d'etat-civil
Priorité à l'éducatif
Présentation sommaire de la Convention sur les droits des enfants
Fiche 2: L'aide sociale à l'enfance est-elle obligée d'accompagner les policiers ?
La mise à jour de l'ordonnance du 2 fevrier 1945 sur la jeunessse delinquante
Le droit à l'école : c'est pas encore tout à fait cela mais on y vient !
Les droits d'expression des élèves : une illustration du statut de l'enfant en construction
Temoignage sur la genese de la loi du 6 juin 1984 sur les droits des familles
Fiche 5 : Secret professionnel, non assistance à personne en danger: du Talmud à la République
Fiche 6 : L'enfant souffrant de troubles psychiatriques, l'hopital et le juge des enfants
Presentation sommaire de la Convention de New York surles droits de l'enfant
L'aide sociale à l'enfance est-elle obligée d'accompagner les policiers ...
Fiche 1 : Urgence médicale et responsabilité parentale
L'accouchement sous X... : quid des droits de l'enfant et du géniteur ?


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