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Réforme protection de l'enfance

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Réforme protection de l

Réforme protection de l'enfance

Le département poursuit la réflexion sur la réforme de la protection de l'enfance

 

"Pour la Seine-Saint-Denis, la diminution de la maltraitance sociale - parce qu'elle est un facteur aggravant de danger pour les enfants - est un enjeu majeur" de la contribution des départements au débat national souhaité par le ministre délégué à la famille, Philippe Bas, afin d'alimenter la future réforme législative de la protection de l'enfance.
"Dans un département où les besoins sont criants, le conseil général (...) dénonce le manque de moyens, le désengagement de l'Etat et les dangers d'une dérive sécuritaire et culpabilisante à l'égard des familles les plus en difficulté", rappelle-t-il ainsi dans un communiqué, diffusé à l'occasion de la conférence départementale sur la protection de l'enfance, organisée, mercredi 1er mars, à Bobigny.
Précédée de huit ateliers qui ont rassemblé près de 500 professionnels oeuvrant dans le champ de la protection de l'enfance, cette rencontre s'inscrit aussi dans la lignée de "l'Appel des 100" pour le renouveau de la protection de l'enfance, lancé en septembre 2005, déjà en Seine-Saint-Denis (voir note), ainsi que de la journée de mobilisation qui a réuni cinq départements d'Ile-de-France, fin janvier à Créteil.
"Ces ateliers ont permis de dresser un bilan exhaustif des problématiques et de dégager des orientations présentées lors de la conférence départementale", poursuit le conseil général dans son communiqué, la conférence devant répondre à trois objectifs : réaffirmer la prévention comme le principe le plus constructif et le plus efficace pour l'intérêt des enfants, de leurs familles et de la société, soutenir le dispositif existant et, enfin, émettre des recommandations pour contribuer à élaborer le futur projet de loi.
Les dix "préconisations" ainsi rendues publiques le 1er mars rejoignent très largement les dix "propositions" formulées le 26 janvier, à Créteil, en les développant ou en y apportant, le cas échéant, des précisions concrètes, ancrées dans la réalité du terrain local.

Rattrapage des dispositifs de pédopsychiatrie
 
Elles réaffirment donc la place des parents, "premiers éducateurs de leurs enfants", ainsi que le primat de l'éducation et de la prévention précoce, le plus en amont possible, en créant, par exemple, des postes de travailleurs sociaux et d'infirmiers dans les écoles maternelles et élémentaires.
Parmi les actions que l'Etat, "acteur essentiel dans le dispositif", se devrait de mettre en oeuvre pour garantir l'égalité de traitement des situations, figure, entre autres, la création de structures d'accueil et de soins permettant d'assurer le droit à l'éducation et aux traitements des mineurs handicapés et/ou présentant des troubles psychiques. "Ces structures doivent être liées à un plan de rattrapage des dispositifs de pédopsychiatrie, conformément aux propositions des états généraux de la pédopsychiatrie en Seine-Saint-Denis", organisées à Bobigny le 6 décembre dernier.
Sur la notion de conseil général "chef de file" de la protection de l'enfance, le département apporte un éclairage supplémentaire, en précisant la répartition des compétences entre collectivités. "Au niveau local, la responsabilité du maire doit porter sur la construction collective de réponses publiques et non sur le traitement direct de situations nominatives qui relèvent de la responsabilité du conseil général", stipule-t-il, notamment, dans l'une de ses dernières préconisations.
"Il est nécessaire de clarifier les pratiques d'échange entre professionnels soumis au secret", plaide également la Seine-Saint-Denis, à propos du débat sur le "secret partagé", en rappelant que "le dispositif actuel permet aux professionnels tenus au secret (à l'exclusion des personnes tenues seulement au droit de réserve) d'échanger les informations nécessaires pour garantir la protection de l'enfance". Il convient ainsi de garantir le droit des familles d'être averties de l'échange d'informations entre professionnels, et de "désigner formellement" les types de professionnels tenus au secret qui peuvent être concernés par cet échange.
Dernière recommandation, enfin, la Seine-Saint-Denis suggère de développer les pratiques innovantes, pour disposer d'une palette de réponses éducatives plus souple et plus diversifiée, comprenant des lieux d'accueil pour adolescents en crise (permettant une "mise à l'abri" de 72 heures, par exemple), ou des structures d'accueil de jour comme celle du Breuil à Bondy, ou encore des relais parentaux tels que La Passerelle à Gennevilliers (Hauts-de-Seine), autant d'institutions citées par le conseil général.



"L'Appel des 100" a été lancé, le 8 septembre 2005 à l'Assemblée nationale, par Jean-Pierre Rozenczveig, président du tribunal pour enfants de Bobigny, et Claude Roméo, directeur de l'enfance et de la famille de Seine-Saint-Denis.
La journée du 26 janvier 2006, à Créteil, concernait pour sa part les cinq départements de Paris, Seine-et-Marne, l'Essonne, la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.

 

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