LE PROBLEME

La maltraitance d'enfants mineurs a toujours existé et suscité de multiples interrogations de la part des adultes.

Chacun peut être confronté aux déclarations d'un enfant à ce sujet; tout le monde s’alarme le jour où un enfant semble souffrir…

Certains professionnels y sont particulièrement exposés; ce sont notamment les enseignants, les médiateurs, les éducateurs, les animateurs de jeunesse, les pédiatres et les psychologues.

La commission cantonale consultative de prévention des délits sexuels* et le Service de l’enseignement obligatoire proposent, par cette brochure, quelques considérations à l’intention de toute personne préoccupée par la maltraitance ou les abus sexuels d’enfants mineurs.

LA REALITE

Tout acte - ou défaut d’acte - qui entrave le développement physique ou psychoaffectif d’un mineur commis par une personne majeure ou mineure constitue une maltraitance envers des enfants.

La maltraitance peut être classée en quatre catégories qui, dans la plupart des cas, se cumulent :

à    La négligence physique et/ou psychique

Il s'agit ici des comportements inadaptés touchant à l'habillement, l'alimentation, l'hygiène ou les soins à donner à l'enfant, voire une inadéquation évidente dans l'affection ou la surveillance exercée sur l'enfant.

à    Les mauvais traitements physiques

Ce sont des coups, avec ou sans objet, des brûlures, la strangulation, l’immersion, l’étouffement, la torsion de membres, etc.

à    Les mauvais traitements psychologiques

Il s'agit de la répétition d’une attitude hostile et « excluante », de propos ou d'actes laissant croire à l’enfant qu’il n’a aucune valeur. Ce sont des paroles malveillantes ou culpabilisantes, des critiques systématiques, des menaces, des insultes ou des humiliations. C'est encore contraindre l’enfant à tenir un rôle d’adulte ou utiliser l'enfant comme un objet.

à    Les actes d'ordre sexuel avec les enfants

Ils se définissent par l’implication de mineurs dans des activités sexuelles dont ils ne comprennent pas pleinement le sens, qui contreviennent aux interdits sociaux ou qui transgressent les rôles familiaux. Il y a donc abus sexuel lorsqu’un adulte ou un mineur utilise le corps d’un enfant pour satisfaire ses besoins sexuels.

La notion d'acte d'ordre sexuel avec les enfants recouvre plusieurs aspects du comportement sexuel lorsqu'il est imposé ou proposé à un mineur: la contrainte, les attouchements, le viol, l’inceste, l’exhibitionnisme, le voyeurisme, la pornographie (y compris la vision d’images, de brochures, de cassettes vidéo), ainsi que l’exploitation sexuelle.

LA DIFFICULTE A REAGIR

Plusieurs facteurs rendent nos réactions délicates:

à   l'appréhension à s'immiscer dans la sphère intime ou familiale de l'enfant;

à    la difficulté à cerner la maltraitance ou l'abus sexuel, le soupçon d'histoires inventées par l'enfant;

à   la solitude face à la révélation d'un enfant;

à    le manque de connaissances professionnelles ou l'ignorance des règles et des lois en la matière;

à   la méconnaissance de principes de diagnostic clinique ou psychologique de la situation d'un enfant susceptible d’être maltraité ou maltraité.

Craindre de se tromper peut amener à nier l'évidence ou ses conséquences.

Toute révélation doit être prise en considération, quelle que soit sa source ou sa forme. La manière de réagir, comme les actes d'un adulte face à des révélations de maltraitance, se répercute sur l’enfant.

Le fait qu’un enfant décide de se confier à un adulte est peut-être la seule occasion qu'il aura de faire part de son désarroi. L'enfant doit donc être écouté et pris au sérieux; il doit avoir le temps d’exprimer ses émotions et son vécu. Il convient de conclure l'entretien en le remerciant de la confiance et du courage dont il fait preuve; le rassurer en lui disant qu'il n'est pas responsable de ce qui lui arrive.

En outre, il faut informer l'enfant que, dans la mesure où la maltraitance est grave et que la loi interdit tout mauvais traitement, sa révélation ne pourra rester secrète; elle fera l'objet d'un signalement auprès des autorités responsables pour le protéger et le soutenir. Il ne sera fait aucune promesse qui ne pourra être tenue concernant la suite donnée à cette révélation.

Les termes employés par l’enfant seront, si possible, fidèlement retranscrits (ce qu’a dit l’enfant et ce qui lui a été demandé), puis tenus à disposition de la justice. La répétition du récit est néfaste à l’enfant; il convient de se limiter à poser uniquement les questions utiles à la compréhension de la situation. En aucun cas il ne revient à l'adulte, qui entend pour la première fois un enfant, le devoir d’établir les faits; la justice s’en chargera, le cas échéant.

LE SIGNALEMENT

Un signalement précipité ou tardif, à l'instar d'un non-signalement, peut aboutir à dramatiser ou à aggraver la situation, voire la rendre confuse. Mais il faut réagir rapidement lorsque la sécurité ou la vie de l’enfant est gravement menacée.

Toute victime mineure ou toute personne connaissant ou suspectant une maltraitance (parents, parenté ou tiers) peut prendre contact avec l’Office des mineurs pour en discuter. Celui qui ne signale pas une maltraitance s'en rend complice, du moins moralement.

Pour les personnes tenues au secret professionnel ou de fonction selon les articles 320 et/ou 321 CPS, le signalement peut se faire sans requérir la levée dudit secret ainsi que le prévoit l'art 358 ter CPS (seulement pour les mineurs). Seules les dispositions de la loi fédérale sur l’aide aux victimes d’infraction (LAVI) prévoient un secret absolu. Seule la victime peut libérer le professionnel de la LAVI de ce secret.

La personne qui signale une maltraitance doit en principe décliner son identité.

En cas de voie de fait, de trace évidente ou de danger imminent nécessitant le recours à la force publique, le signalement se fait dans les plus brefs délais auprès de Police Secours. Cette dernière signalera le cas à l’Office des mineurs le plus rapidement possible. S'il s'avère qu'un constat médical s'impose, il convient de prendre les mesures adéquates d'entente avec la Police, voire l’Office des mineurs.

L'INTERVENTION

Le premier impératif est de faire cesser la maltraitance. Cependant, rapidité d'intervention ne veut pas dire précipitation; tout doit être pensé de manière à ce que l'enfant ne soit pas traumatisé par la réaction de l'adulte, puis par la procédure.

L'intervention a pour objectif de protéger l'enfant, de rétablir son bien-être et, dans la mesure du possible, celui de sa famille.

Il est préférable que l'intervention soit pluridisciplinaire pour permettre une analyse plus complète de la situation et dès lors, une meilleure prise en charge.

Les considérations qui suivent vous renseignent au sujet de celles et ceux qui prendront le relais.

LES INTERVENANTS DE 1^er NIVEAU

à  Le Service des mineurs et des tutelles, composé de deux Offices des mineurs, à Neuchâtel et à La Chaux-de-Fonds

L’Office des mineurs clarifie les questions posées. Selon les cas, l'assistant social référent pourra également prendre des dispositions pratiques pour assurer la protection du mineur. Lorsqu’il paraît nécessaire d’informer l’Autorité tutélaire, l'Office des minerus connaît la procédure la plus adéquate.

Pour gérer une prise en charge interdisciplinaire de manière optimale, un coordinateur constitue un lien utile entre les divers intervenants. L’Office des mineurs peut être appelé à jouer ce rôle.

à    Le Ministère public

Le Ministère public reçoit les plaintes, rapports et dénonciations et statue sur l’exercice de l’action pénale. A cet effet il peut:

q       ordonner le classement de l’affaire ;

q       renvoyer l’affaire devant un tribunal ;

q       ouvrir une instruction, confiée à un juge d’instruction ;

q       ouvrir une enquête préalable et la confier à un juge d’instruction ou à la Police ;

q       rendre une ordonnance pénale.

à    L'instruction

Le juge d'instruction instruit l'affaire pour établir les faits. A la clôture de l’instruction, il propose au Ministère public un non-lieu ou un renvoi devant un tribunal.

Pour les abus commis par des mineurs, l’autorité d’instruction compétente est l’Autorité tutélaire pénale.

à    L' Autorité tutélaire civile

Dans le domaine de la maltraitance des mineurs, l'Autorité tutélaire civile est responsable des mesures permettant la protection du mineur, en particulier les mesures d'urgence que la loi lui confère. Elle confie à l’Office des mineurs les enquêtes ayant pour but d'évaluer la prise en charge adaptée.

à    La Police

La Police procède à des investigations spontanées en cas d’urgence. Elle effectue les enquêtes préalables sur demande du Ministère public et agit sur mandat du juge d’instruction.

Lorsque la Police enregistre une plainte, elle doit être particulièrement attentive à rappeler à la victime ses droits prévus par la LAVI : être accompagnée par une personne de confiance pendant les auditions, être entendue par une personne de même sexe, ne pas être confrontée à son agresseur et refuser de déposer sur des faits qui concernent sa sphère intime. Les auditions sont menées par un enquêteur spécialisé et par un psychologue.

LES INTERVENANTS DE 2^ème NIVEAU

à   Les médecins scolaires

Chaque école travaille étroitement avec un médecin scolaire. Ce dernier collabore avec les différents professionnels et se tient à disposition de toute personne confrontée au problème dans le cadre de l'école.

à    L’Office médico-pédagogique (OMP)

L’OMP soigne les enfants et les adolescents qui présentent des difficultés de développement ou de comportement. A ce titre, il est amené à recevoir les mineurs maltraités ou abusés.

à    Les centres de consultation LAVI (CCLAVI) et le service d’aide au victimes d’abus sexuels (SAVAS)

Les CCLAVI et le SAVAS interviennent, à la demande, auprès de victimes d’infraction et/ou de leurs proches. Ils n’ont pas de mandat de suivi, ni de protection des mineurs.

Ils proposent un accompagnement juridique, psychologique ou social des victimes tout au long des diverses procédures en lien avec l’infraction.

Les victimes peuvent s’adresser en tout temps aux CCLAVI ou au SAVAS pour y obtenir conseils et assistance.

MESURES DE PROTECTION DE L'ENFANCE

Le Code Civil Suisse différencie les mesures de protection selon quatre degrés de gravité:

à        les mesures appropriées : l'Autorité tutélaire rappelle aux parents leurs devoirs et peut les engager, de manière contraignante, à adopter des attitudes éducatives adaptées à l’enfant;

à        la curatelle : l’Autorité tutélaire nomme un curateur qui, par ses conseils et son appui, soutient les parents dans leurs tâches éducatives;

à        le retrait du droit de garde : l’Autorité tutélaire retire le droit de garde et place l'enfant de façon appropriée (dans le canton de Neuchâtel, subsidiairement à l'Autorité tutélaire et dans l’urgence, le chef du Service des mineurs et des tutelles a les mêmes pouvoirs);

à        le retrait de l'autorité parentale : l’Autorité tutélaire de surveillance retire l'autorité parentale aux parents qui ne peuvent l'exercer.

L'INTERVENTION PREVENTIVE

Elle se situe dans le cadre de la médecine scolaire et fait partie du travail du médecin scolaire ou des personnes que ce dernier mandate dans ce but. Cette action peut être menée soit par une infirmière en santé publique, une animatrice en santé ou le Groupe information sexuelle et éducation à la santé (GIS).

L'intervention préventive ne constitue pas un travail de détection des maltraitances ou des abus sexuels. Toutefois, certaines informations peuvent amener un enfant à faire des révélations.

Les cours d'éducation sexuelle sont destinés aux élèves de 5^e , 7^e et 9^e années, à ceux des institutions d'éducation spécialisée et à ceux des écoles secondaires supérieures et professionnelles. En outre, des professionnels de la santé animent des soirées de parents, offrent des conseils aux jeunes ou interviennent dans le cadre de la formation des enseignants.

Cette plaquette, disponible sur www.ne.ch/maltraitance, a été réalisée par :

Þ      La commission cantonale consultative de prévention des délits sexuels (CCCPDS)

Þ      Le service de l’enseignement obligatoire (SEO)

CCCPDS par                        Service des mineurs et des tutelles Fbg de l’Hôpital 34-36 2000 Neuchâtel	SEO Ecluse 67 Case postale 3016 2001 Neuchâtel
service.mineurstutelles@ne.ch	service.enseignementobligatoire@ne.ch