Reconnaissance des diplômes entre la Suisse et les pays membres de l’UE et de l’AELE
La Suisse et l’Union européenne se reconnaissent réciproquement les diplômes
de formation dans les professions «réglementées» de chaque État membre. Le
Centre national d’information, sis à l’OFFT, informe sur la procédure et
l’autorité compétente en matière d'autorisation. Vous trouverez plus de
détails dans le dossier Union européenne - Reconnaissance des diplômes.
Reconnaissance de diplômes étrangers
Pour les diplômes de formation étrangers, l'OFFT peut accorder une équivalence
avec les certificats fédéraux de capacité, les brevets fédéraux ou les
diplômes HES. La documentation relative aux requêtes d’équivalence se trouve
dans le dossier Reconnaissance de diplômes étrangers (domaine Formation
professionnelle / domaine Hautes écoles spécialisées).
Accords sur la reconnaissance des diplômes de niveau universitaire
La reconnaissance des diplômes délivrés par les hautes écoles (spécialisées),
dans la perspective de poursuite des études à l’étranger, a fait l’objet
d’accords interétatiques.
Contact: info@bbt.admin.ch
Accords bilatéraux CH/UE+AELE: Reconnaissance réciproque des diplômes
Dans le domaine de la reconnaissance des diplômes, la Suisse et l'UE/AELE reconnaissent les diplômes donnant accès à des professions "réglementées" dans les différents Etats membres, c'est-à-dire pour l'exercice desquelles un diplôme national donné ou une carte professionnelle de même type sont exigés par la loi.
Elargissement à l'Est
L'élargissement aux 10 nouveaux Etats membres de l'UE (élargissement à l'Est)
n'est pas encore entré en vigueur avec la Suisse. Il doit faire l'objet d'un
nouvel accord qui entrera vraisemblement en vigueur à fin 2005. Pour plus de
renseignements, voir le site de l'ODM (Office fédéral des migrations).
Bilatérales II
Les accords bilatéraux II ne concernent pas la reconnaissance des diplômes.
Par contre, l'entrée en vigueur progressive de la libre circulation des
personnes, prévue par les accords bilatéraux I, a complètement ouvert le
marché européen aux travailleurs suisses. Pour les travailleurs européens en
Suisse, les contingents restent valable mais la priorité des travailleurs
indigènes a disparu. Pour plus de renseignements, voir le site de l'ODM.
Informations générales sur le système européen de reconnaissance des diplômes
L'Union européenne (UE) dispose d’un système général de reconnaissance des
diplômes valable dans tous ses Etats membres. Pour qu’un diplôme de l'Etat de
provenance puisse être reconnu dans l'Etat d’accueil, le contenu et la durée
de la formation doivent être comparables. Pour un petit nombre de professions
(professions médicales et architectes), l'UE a édicté des directives
spéciales. Dans ces cas spécifiques, la reconnaissance du diplôme est
quasiment automatique. Dans tous les autres cas, l'Etat d’accueil concerné a
le droit de comparer la formation et l’expérience professionnelle avec ses
propres exigences et de refuser, le cas échéant, de reconnaître un diplôme
comme équivalent. La Suisse, par le biais de l’accord sur la libre circulation
des personnes, a adopté ce système général de reconnaissance, valable
également dans ses rapports avec les pays de l'UE et de l’AELE.
La reconnaissance des diplômes n’est applicable que pour les professions
réglementées. Une profession est considérée comme réglementée lorsqu'il est
obligatoire par la loi de posséder un titre professionnel pour exercer cette
profession. L’accord ne prend en considération que les diplômes étatiques. Un
diplôme est considéré comme étatique lorsqu’il est directement décerné par l’Etat
(Confédération, cantons, communes) ou reconnu par les instances de l’Etat. La
reconnaissance des titres académiques en vue d’accéder à une filière de
formation continue n’est pas prise en considération dans l’accord sur la libre
circulation des personnes. Pour faciliter la reconnaissance des titres
académiques, la Suisse a conclu des accords bilatéraux séparés avec ses quatre
Etats voisins (voir Reconnaissance académique des diplômes HES).
En Suisse, le premier interlocuteur pour les requérants en provenance des pays
de l’UE et de l’AELE est le centre d’information mis en place à l’OFFT. Il
fournit des renseignements sur les activités professionnelles concernées par
les accords bilatéraux et oriente les requérants vers les autorités
compétentes pour la reconnaissance des diplômes. Les citoyens suisses désireux
de faire reconnaître leur diplôme au sein de l’UE s’adresseront au centre
d’information du pays concerné.
Liens / adresses utiles
Reconnaissance de diplômes et autres certificats étrangers: Equivalences
A l'heure où les frontières s'estompent, les personnes désirant exercer une
activité professionnelle dans notre pays, mais également leurs nouveaux
employeurs, doivent pouvoir évaluer correctement les qualifications et les
expériences acquises au lieu de travail précédent. C'est à cette fin que des
équivalences sont établies.
L'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie (OFFT) est l'autorité compétente pour l'évaluation des équivalences avec des titres suisses, dans tout le domaine de la formation professionnelle, y compris les hautes écoles spécialisées. L'OFFT n'est toutefois pas compétent pour le domaine des universités, des écoles polytechniques fédérales et de la formation des enseignants.
L'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie (OFFT) est l'autorité compétente pour l'évaluation des équivalences avec des titres suisses, dans tout le domaine de la formation professionnelle, y compris les hautes écoles spécialisées. L'OFFT n'est toutefois pas compétent pour le domaine des universités, des écoles polytechniques fédérales et de la formation des enseignants.
Il n'est pas compétent non plus pour délivrer des autorisations d'exercer
une profession.
Briefing: Equivalences: reconnaissance d’autres qualifications
professionnelles
18.04.2006 | Taille: 42 kb | Type: PDF
Formation professionnelle
L'OFFT décide de l'équivalence des diplômes et certificats étrangers
sanctionnant une formation professionnelle, qui peuvent correspondre au
niveau de l'attestation de formation professionnelle, du certificat fédéral
de capacité, de la maturité professionnelle, du brevet de l'examen
professionnel, du diplôme de l'examen professionnel supérieur et du diplôme
des écoles supérieures.
Documents
Formulaire: Demande de reconnaissance de diplômes et de certificats
13.04.2006 | Taille: 114 kb | Type: PDF
Formulaire: Demande de reconnaissance d'un diplôme étranger en travail
social
18.04.2006 | Taille: 83 kb | Type: PDF
Hautes écoles spécialisées: Reconnaissance des filières de formation étrangères
Reconnaissance des diplômes CH-UE (professions réglementées).
En vertu de l'art. 7, al. 5, de la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les
hautes écoles spécialisées et de l'art. 5 de l'ordonnance du 11 septembre
1996 concernant l'admission aux études des hautes écoles spécialisées et la
reconnaissance des diplômes, le département peut prononcer l'équivalence
générale de diplômes étrangers et l'office fédéral peut établir des
équivalences au cas par cas.
Explications: équivalences de diplômes étrangers avec les diplômes HES
18.04.2006 | Taille: 33 kb | Type: PDF
L'OFFT n'établit pas d'équivalence pour des études postgrades.
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