Ce site utilise des cookies pour améliorer votre expérience. En continuant, vous acceptez leur utilisation. Mentions légales et déclaration de protection des données
Reconnaissance de diplôme suisse et union européenne - Validation d'acquis professionnel - Educh.ch

Reconnaissance de diplôme suisse et union européenne

Reconnaissance de diplôme suisse et union européenne
Partager sur Facebook LinkedIn E-mail

Reconnaissance de diplôme suisse et union européenne

Reconnaissance des diplômes entre la Suisse et les pays membres de l’UE et de l’AELE

 
La Suisse et l’Union européenne se reconnaissent réciproquement les diplômes de formation dans les professions «réglementées» de chaque État membre. Le Centre national d’information, sis à l’OFFT, informe sur la procédure et l’autorité compétente en matière d'autorisation. Vous trouverez plus de détails dans le dossier Union européenne - Reconnaissance des diplômes.
 
 

Reconnaissance de diplômes étrangers

 
Pour les diplômes de formation étrangers, l'OFFT peut accorder une équivalence avec les certificats fédéraux de capacité, les brevets fédéraux ou les diplômes HES. La documentation relative aux requêtes d’équivalence se trouve dans le dossier Reconnaissance de diplômes étrangers (domaine Formation professionnelle / domaine Hautes écoles spécialisées).
 
 

Accords sur la reconnaissance des diplômes de niveau universitaire

 
La reconnaissance des diplômes délivrés par les hautes écoles (spécialisées), dans la perspective de poursuite des études à l’étranger, a fait l’objet d’accords interétatiques.
 
 

Accords bilatéraux CH/UE+AELE: Reconnaissance réciproque des diplômes

Dans le domaine de la reconnaissance des diplômes, la Suisse et l'UE/AELE reconnaissent les diplômes donnant accès à des professions "réglementées" dans les différents Etats membres, c'est-à-dire pour l'exercice desquelles un diplôme national donné ou une carte professionnelle de même type sont exigés par la loi.

 
 
 

Elargissement à l'Est

 
L'élargissement aux 10 nouveaux Etats membres de l'UE (élargissement à l'Est) n'est pas encore entré en vigueur avec la Suisse. Il doit faire l'objet d'un nouvel accord qui entrera vraisemblement en vigueur à fin 2005. Pour plus de renseignements, voir le site de l'ODM (Office fédéral des migrations).
 
 

Bilatérales II

 
Les accords bilatéraux II ne concernent pas la reconnaissance des diplômes. Par contre, l'entrée en vigueur progressive de la libre circulation des personnes, prévue par les accords bilatéraux I, a complètement ouvert le marché européen aux travailleurs suisses. Pour les travailleurs européens en Suisse, les contingents restent valable mais la priorité des travailleurs indigènes a disparu. Pour plus de renseignements, voir le site de l'ODM.
 
 

Informations générales sur le système européen de reconnaissance des diplômes

 
L'Union européenne (UE) dispose d’un système général de reconnaissance des diplômes valable dans tous ses Etats membres. Pour qu’un diplôme de l'Etat de provenance puisse être reconnu dans l'Etat d’accueil, le contenu et la durée de la formation doivent être comparables. Pour un petit nombre de professions (professions médicales et architectes), l'UE a édicté des directives spéciales. Dans ces cas spécifiques, la reconnaissance du diplôme est quasiment automatique. Dans tous les autres cas, l'Etat d’accueil concerné a le droit de comparer la formation et l’expérience professionnelle avec ses propres exigences et de refuser, le cas échéant, de reconnaître un diplôme comme équivalent. La Suisse, par le biais de l’accord sur la libre circulation des personnes, a adopté ce système général de reconnaissance, valable également dans ses rapports avec les pays de l'UE et de l’AELE.
 
 
La reconnaissance des diplômes n’est applicable que pour les professions réglementées. Une profession est considérée comme réglementée lorsqu'il est obligatoire par la loi de posséder un titre professionnel pour exercer cette profession. L’accord ne prend en considération que les diplômes étatiques. Un diplôme est considéré comme étatique lorsqu’il est directement décerné par l’Etat (Confédération, cantons, communes) ou reconnu par les instances de l’Etat. La reconnaissance des titres académiques en vue d’accéder à une filière de formation continue n’est pas prise en considération dans l’accord sur la libre circulation des personnes. Pour faciliter la reconnaissance des titres académiques, la Suisse a conclu des accords bilatéraux séparés avec ses quatre Etats voisins (voir Reconnaissance académique des diplômes HES).
 
 
En Suisse, le premier interlocuteur pour les requérants en provenance des pays de l’UE et de l’AELE est le centre d’information mis en place à l’OFFT. Il fournit des renseignements sur les activités professionnelles concernées par les accords bilatéraux et oriente les requérants vers les autorités compétentes pour la reconnaissance des diplômes. Les citoyens suisses désireux de faire reconnaître leur diplôme au sein de l’UE s’adresseront au centre d’information du pays concerné.
 
 
Liens / adresses utiles

Reconnaissance de diplômes et autres certificats étrangers: Equivalences

 

A l'heure où les frontières s'estompent, les personnes désirant exercer une activité professionnelle dans notre pays, mais également leurs nouveaux employeurs, doivent pouvoir évaluer correctement les qualifications et les expériences acquises au lieu de travail précédent. C'est à cette fin que des équivalences sont établies.

L'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie (OFFT) est l'autorité compétente pour l'évaluation des équivalences avec des titres suisses, dans tout le domaine de la formation professionnelle, y compris les hautes écoles spécialisées. L'OFFT n'est toutefois pas compétent pour le domaine des universités, des écoles polytechniques fédérales et de la formation des enseignants.
 
 
Il n'est pas compétent non plus pour délivrer des autorisations d'exercer une profession.
 
 

Formation professionnelle

 
L'OFFT décide de l'équivalence des diplômes et certificats étrangers sanctionnant une formation professionnelle, qui peuvent correspondre au niveau de l'attestation de formation professionnelle, du certificat fédéral de capacité, de la maturité professionnelle, du brevet de l'examen professionnel, du diplôme de l'examen professionnel supérieur et du diplôme des écoles supérieures.
 

Documents

 
 
 
 

Hautes écoles spécialisées: Reconnaissance des filières de formation étrangères

 
Reconnaissance des diplômes CH-UE (professions réglementées).
 
 
En vertu de l'art. 7, al. 5, de la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les hautes écoles spécialisées et de l'art. 5 de l'ordonnance du 11 septembre 1996 concernant l'admission aux études des hautes écoles spécialisées et la reconnaissance des diplômes, le département peut prononcer l'équivalence générale de diplômes étrangers et l'office fédéral peut établir des équivalences au cas par cas.
 
 
 
Type: DOC

Formulaire: Demande d’équivalence avec un diplôme HES
 

03.08.2006 | Taille: 153 kb | Type: DOC


 

 
L'OFFT n'établit pas d'équivalence pour des études postgrades.
 

Contact: info@bbt.admin.ch
 

 

 

Partager l'article : Reconnaissance de diplôme suisse et union européenne

Partager sur Facebook LinkedIn E-mail

Réponses types:
Apprentissage CFC CAP Santé
Genève 400 postes d'apprentissage cfc social en plus !!!
Apprentissage CFC et Cap Social
Apprentissage d'assistant socio-éducatif en suisse Nouvelle formation de base en santé - social Certificat fédéral en économie familiale un cfc pour les mère au foyer Le site de l' école professionnelle santé – social fribourg Les institutions insos vont former plus 400 assistants socio-éducatifs Gestionnaire en économie familiale un nouveau cfc Assistant socio-éducatif infos canton de vaud mai 06 Assistant socio-éducatif morges pionnière Formations ecolesassistant socio-éducatif et assistante socio-éducative Assistant socio-éducatif une liste de distribution ouverte Assistant socio-éducatif dernières évolution Formation assistant socio-éducatif assistante socio-éducative Formation élémentaire Infos cfc santé-social Cfc social les nouvelles infos L'irruption des assistants socio-éducatifs Formation cfc santé- social Formation assitant sociodéducatif canton de vaud Cfc social infos ortra Infos à découvrir sur le site avtes.ch
Archives et Informations Educh.ch
Les gorges de l'orbe en automne version 2 Magnificence des gorges de l'orbe cette semaine Louer un ami, la monétarisation des rapports humains Séminaire à genève : "le plurilinguisme : quelle école peut encore en douter?" Arpih centre romand de formation sociale
Bourse Aide financière
Jobcoaching comment trouver une bourse en suisse 2021 Easyswap échanges de biens et de services avec une monnaie virtuelle Coaching gratuit à paris belle initiative Bourses universitaires suisse romande
Concours Social Prépa Formation
Eric stern educateur directeur d Entraînement résumé de texte concours sociaux Concours d'entrée dans les centres de formation d'assistants de service social, d'éducateurs de je L'épreuve orale de culture générale : concours as/ap/amp Entraînement résumé des concours sociaux Gestion du stress et préparation des concours et examens Inscriptions dans les concours quelques infos Concour social 1 mai 2006 formation professionnelle nouveauté Préparation gratuite aux concours administratifs : prepa-concours.net Préparation concours d'entrée "regard d'une frontalière,
Emploi Travail social
Rencontre alumni hets Educh.ch a sa page facebook, venez nous rejoindre Jobup site de l Edicom annonces > petites annonces journaux et internet, photo, suisse romande Trouvez un emploi. améliorez votre carrière. découvrez votre nouvelle vie | monster.ch Jobs.ch - le site d La crise des identités de claude dubar Graphologie et sélection offres d'emploi 0/20 Formation emploi anpe
Formation aide vétérinaire
Formation animateur social
Centre de formation à l'animation cemea Animateur de vacances cemea formation
Formation Anthroposophie Steiner
Education anthroposophique vie de rudolf steiner Approche anthroposophique au travers de wikipedia Liens et informations sur l'anthroposophie et la pédagogie anthroposophe Kolisko l'intuition dans la relation éducative
Formation assistant social
Approche dpa-pc développement du pouvoir d'agir et coaching individuel Cips vaud - accueil
Formation Maître socio-professionnel
Formation Master Social
Formation à la direction des institutions éducatives, sociales et socio-sanitaires Publication de la faculté de psychologie et science de l'éducation unige Cas das master eesp 2008 Mas cas das formation continue genève ies
Formation professionnelle Enseignant
Le rôle du jugement professionnel dans les pratiques d Ateliers ecole musée de verdan animation pédagogiques lausanne Nouveau centre de compétences de la confédération dans le Dessins-analyses@bluewin.ch Information educa.ch ecurity4kids Bravo les instituteurs pour la patience Newsletter educa.ch - numéro 07-08/2004 la santé et le bien-être des enseignants romands
Formation psychologue psychologie
Formation psychothérapeute en suisse Psychologie au management unil lausanne Psychothérapie la crise en suisse
Formation Santé Suisse
Life coaching et projet de vie Professions du domaine médecine - santé en suisse romande orientation.ch Podologues en suisse Ecole es infirmier infirmière suisse allemande adresse Référentiel de compétences professions sociales Formation ambulancier suisse Formation hygiéniste dentaire suisse Podologue pédicure formation santé suisse Formation pédicure podologue suisse Cours: usage de l'auto-hypnose au quotidien - 27 et 28 janvier 07, musée olympique de lausanne Formation suisse santé et médecine Formation employée en economie familiale vaud Formation gestionnaire en intendance cfc suisse romande Formation assistante en soins et santé communautaire cfc suisse romande Thérapeute en psychomotricité bachelor suisse vaud genève valais neuchatel fribourg jura berne Radiologie bachelor suisse vaud genève valais neuchatel fribourg jura berne Soins infirmier bachelor suisse vaud genève valais neuchatel fribourg jura berne Bachelor hes-so sage femme homme suisse vaud genève valais fribourg jura neuchatel berne Bachelor hes-so physiothérapie suisse vaud genève valais fribourg jura neuchatel berne Bachelor hes-so ergothérapie suisse vaud genève valais fribourg jura neuchatel berne
Formation Sociale au Québec
Information et lien stages formations au québec Technicien de l'intervention sociale et familiale Stage canada - suisse
Formation Sociale en Belgique
Formation Sociale en France
Conservatoire des arts et métiers Site orientation professionnelle sport santé social en france Auxiliaire de puériculture Guide de l'aidant familial Formation sociale en france, ecoles, etc... Attention aux inscriptions aux écoles sociales en france .... Description des professions en france Educh librairie et bibliographie Conseiller conjugal et familial Délégué à la tutelle Caferius C.a.f.d.e.s. Formation diplôme supérieur en travail social en france Formation psychomotricité Descriptions des formations Niveau d'entrée pour formations Adresses écoles sociales en france Ouvrages concours d'entrée Examen de niveau organisé par les drass Technicien de l'intervention sociale et familiale sans le bac
Formation Sociale en Suisse
Formations à la direction d'institutions éducatives, sociales et socio-sanitaires Avalts association valaisanne des travailleurs sociaux Edufr Entrée en hes avec le cfc et la maturité santé-social ? Formation à l'animation et accompagnement auprès des personnes âgées Formation aide familiale suisse romande Formation à l'animation et l'accompagnement auprès des personnes agées Professions du domaine social - sciences humaines orientation.ch Validation des diplôme ests en hes voir nouveaux articles décembre 2007 Articuler différentes filières de formation en travail social Bachelor - master social santé coup de chapeau aux hes santé - social Du terrain éducatif aux personnes Podologue pédicure formation santé suisse Formation aide soignante cfc suisse romande Formation aide familiale suisse Educateur social es suisse vaud genève valais neuchatel fribourg jura berne Moniteur socio-professionnel es suisse vaud genève valais neuchatel fribourg jura berne Travail social bachelor suisse vaud genève valais neuchatel fribourg jura berne Bachelor hes-so travail social suisse vaud genève valais fribourg jura neuchatel berne Conversion des diplômes ests en hes educateur
Formation Supervision Superviseur
Accompagnement - coaching formation das - mas des hep Formation de superviseur
Information Site Educh.ch
Trouver un emploi en suisse Formation coaching educh.ch chaîne youtube Educh.ch 20 ans d'histoires et 18 ans de formations Cadeau original un bon pour de la formation continue Chambre d'hôtes la pinte de lys en gruyère Niveau 5-6 responsabiliser et informer Rencontre en ligne tous les mercredis soir à 20 heures Guerir.fr une communauté pour lutter ensemble contre le cancer Galerie de photos educh.ch Formation au coaching individuel en 12 ateliers sur 6 mois Carton rouge à l'avtes dommage ... Santé social suisse de la complexité aux nuances La cité des métiers une expo à ne pas manquer Nouvelles catégories et infos sur le site educh.ch Une faiblesse du virus de la grippe aviaire Chercher un remplaçant sur educh.ch Michel chauvière et jacques ladsous etats généraux octobre 2004 Manifestation Diffuser de la publicité sur educh.ch Diffuser de la publicité sur educh.ch
Information Travail social
« animateur communautaire – une nouvelle formation dès 2023 » Travailler à l'étranger, stages, infos suisse- international Un site pour les conseillère en économie sociale familiale L'arpih à lausanne lance une formation ests 06 l'année de tous les défis Information psychasoc janvier 06 Numéro 693, 22 janvier 2004 Articles liens social Le procès des assises du pas-de-calais..... Article du journal de saône et loire Infos infoset Aieji congrés mondial Résumé infoset infos et liens sociaux
Orientation professionnelle et professionnel
Recherche d'emploi educh.ch Trouver un apprentissage en suisse orientation.ch un excellent site d'information. Découvrir my orientation un outil de soutien pour les parents Salaire en suisse Calculer son salaire en suisse Coordinateur en insertion professionnelle Formation sociale en suisse Système suisse de formation Cité des métiers et de la formation - ofpc - etat de genève novembre 2009 palexpo Orientation la cité des métiers Afpa formation, réinsertion, validation en france
Stages Stagiaire Emploi
Entrer dans son stage en entreprise Job d'été ou stage en entreprise Stage en entreprise: le journal de stage Etudier une langue à l'étranger quelques pistes... Etudier à l'étranger le salon et le site studyrama Effectuer un stage en europe infos Effectuer un stage aux etats unis ou à l'étranger Infos sur les chartes de stages voir le site www.letudiant.fr Stage d'art-thérapie Réaliser une autobiographie Résumé Pf pour formation sociale non hes Mes questions en début de formation Formation pratique des étudiants secteur social Le 1/4 d'heure stagiaire Réflexions sur le parcours de praticien formateur Rapport de stage et stage Validation des acquis educateur Stage suivi de stage un nouveau site
Université Masters Bachelor
Master interdisciplinaire en droits de l'enfant Master en science de l'éducation didactique bilingue Edutech wiki stephen hawking dévoile l Eu projet refine Master universitaire en droit de l'enfant Certificat en éthique et travail social unil Master interdisciplinaire en droits de l'enfant mide Nouvelles voies master pour la hes-so Formation de superviseur master ou diplôme Master en formation professionnelle Certificat de perfectionnement en politique sociale 2007 genève 2-6 mai 2007 salon étudiants et du livre à palexpo Bachelor et formation de direction d'institution éducatives sociales et médico-sociales Master en science de l'éducation nouveau Excellente infos sur la suite a donner au bac en france Cred formation science sociale en ligne
Validation d'acquis professionnel
Vae validation d'acquis 2021 formation jobcoaching Reconnaissance professionnelle Infos sur les validations d'acquis en france et en suisse Hes-so et l'université de genève offre une nouvelle voie de validation des acquis Formations exigées et titres équivalents pour intervenir comme éducatrice Validation d'acquis nouveauté de l'université de genève Validation d'acquis vae Reconnaissance de diplôme suisse et union européenne Validation des acquis Validation des acquis en france infos Vae formation validation d'acquis Autres adresses d'infos Reconnaissance de diplome contact