Reconnaissance de diplôme suisse et Union Européenne

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Reconnaissance de diplôme suisse et Union Européenne

Reconnaissance des diplômes entre la Suisse et les pays membres de l’UE et de l’AELE

 
La Suisse et l’Union européenne se reconnaissent réciproquement les diplômes de formation dans les professions «réglementées» de chaque État membre. Le Centre national d’information, sis à l’OFFT, informe sur la procédure et l’autorité compétente en matière d'autorisation. Vous trouverez plus de détails dans le dossier Union européenne - Reconnaissance des diplômes.
 
 

Reconnaissance de diplômes étrangers

 
Pour les diplômes de formation étrangers, l'OFFT peut accorder une équivalence avec les certificats fédéraux de capacité, les brevets fédéraux ou les diplômes HES. La documentation relative aux requêtes d’équivalence se trouve dans le dossier Reconnaissance de diplômes étrangers (domaine Formation professionnelle / domaine Hautes écoles spécialisées).
 
 

Accords sur la reconnaissance des diplômes de niveau universitaire

 
La reconnaissance des diplômes délivrés par les hautes écoles (spécialisées), dans la perspective de poursuite des études à l’étranger, a fait l’objet d’accords interétatiques.
 
 

Accords bilatéraux CH/UE+AELE: Reconnaissance réciproque des diplômes

Dans le domaine de la reconnaissance des diplômes, la Suisse et l'UE/AELE reconnaissent les diplômes donnant accès à des professions "réglementées" dans les différents Etats membres, c'est-à-dire pour l'exercice desquelles un diplôme national donné ou une carte professionnelle de même type sont exigés par la loi.

 
 
 

Elargissement à l'Est

 
L'élargissement aux 10 nouveaux Etats membres de l'UE (élargissement à l'Est) n'est pas encore entré en vigueur avec la Suisse. Il doit faire l'objet d'un nouvel accord qui entrera vraisemblement en vigueur à fin 2005. Pour plus de renseignements, voir le site de l'ODM (Office fédéral des migrations).
 
 

Bilatérales II

 
Les accords bilatéraux II ne concernent pas la reconnaissance des diplômes. Par contre, l'entrée en vigueur progressive de la libre circulation des personnes, prévue par les accords bilatéraux I, a complètement ouvert le marché européen aux travailleurs suisses. Pour les travailleurs européens en Suisse, les contingents restent valable mais la priorité des travailleurs indigènes a disparu. Pour plus de renseignements, voir le site de l'ODM.
 
 

Informations générales sur le système européen de reconnaissance des diplômes

 
L'Union européenne (UE) dispose d’un système général de reconnaissance des diplômes valable dans tous ses Etats membres. Pour qu’un diplôme de l'Etat de provenance puisse être reconnu dans l'Etat d’accueil, le contenu et la durée de la formation doivent être comparables. Pour un petit nombre de professions (professions médicales et architectes), l'UE a édicté des directives spéciales. Dans ces cas spécifiques, la reconnaissance du diplôme est quasiment automatique. Dans tous les autres cas, l'Etat d’accueil concerné a le droit de comparer la formation et l’expérience professionnelle avec ses propres exigences et de refuser, le cas échéant, de reconnaître un diplôme comme équivalent. La Suisse, par le biais de l’accord sur la libre circulation des personnes, a adopté ce système général de reconnaissance, valable également dans ses rapports avec les pays de l'UE et de l’AELE.
 
 
La reconnaissance des diplômes n’est applicable que pour les professions réglementées. Une profession est considérée comme réglementée lorsqu'il est obligatoire par la loi de posséder un titre professionnel pour exercer cette profession. L’accord ne prend en considération que les diplômes étatiques. Un diplôme est considéré comme étatique lorsqu’il est directement décerné par l’Etat (Confédération, cantons, communes) ou reconnu par les instances de l’Etat. La reconnaissance des titres académiques en vue d’accéder à une filière de formation continue n’est pas prise en considération dans l’accord sur la libre circulation des personnes. Pour faciliter la reconnaissance des titres académiques, la Suisse a conclu des accords bilatéraux séparés avec ses quatre Etats voisins (voir Reconnaissance académique des diplômes HES).
 
 
En Suisse, le premier interlocuteur pour les requérants en provenance des pays de l’UE et de l’AELE est le centre d’information mis en place à l’OFFT. Il fournit des renseignements sur les activités professionnelles concernées par les accords bilatéraux et oriente les requérants vers les autorités compétentes pour la reconnaissance des diplômes. Les citoyens suisses désireux de faire reconnaître leur diplôme au sein de l’UE s’adresseront au centre d’information du pays concerné.
 
 
Liens / adresses utiles

Reconnaissance de diplômes et autres certificats étrangers: Equivalences

 

A l'heure où les frontières s'estompent, les personnes désirant exercer une activité professionnelle dans notre pays, mais également leurs nouveaux employeurs, doivent pouvoir évaluer correctement les qualifications et les expériences acquises au lieu de travail précédent. C'est à cette fin que des équivalences sont établies.

L'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie (OFFT) est l'autorité compétente pour l'évaluation des équivalences avec des titres suisses, dans tout le domaine de la formation professionnelle, y compris les hautes écoles spécialisées. L'OFFT n'est toutefois pas compétent pour le domaine des universités, des écoles polytechniques fédérales et de la formation des enseignants.
 
 
Il n'est pas compétent non plus pour délivrer des autorisations d'exercer une profession.
 
 

Formation professionnelle

 
L'OFFT décide de l'équivalence des diplômes et certificats étrangers sanctionnant une formation professionnelle, qui peuvent correspondre au niveau de l'attestation de formation professionnelle, du certificat fédéral de capacité, de la maturité professionnelle, du brevet de l'examen professionnel, du diplôme de l'examen professionnel supérieur et du diplôme des écoles supérieures.
 

Documents

 
 
 
 

Hautes écoles spécialisées: Reconnaissance des filières de formation étrangères

 
Reconnaissance des diplômes CH-UE (professions réglementées).
 
 
En vertu de l'art. 7, al. 5, de la loi fédérale du 6 octobre 1995 sur les hautes écoles spécialisées et de l'art. 5 de l'ordonnance du 11 septembre 1996 concernant l'admission aux études des hautes écoles spécialisées et la reconnaissance des diplômes, le département peut prononcer l'équivalence générale de diplômes étrangers et l'office fédéral peut établir des équivalences au cas par cas.
 
 
 
Type: DOC

Formulaire: Demande d’équivalence avec un diplôme HES
 

03.08.2006 | Taille: 153 kb | Type: DOC


 

 
L'OFFT n'établit pas d'équivalence pour des études postgrades.
 

Contact: info@bbt.admin.ch
 

 

 

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