validation des acquis en France infos

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ma vie
s’est accélérée.
Pour en savoir plus
www.travail.gouv.fr/vae
- RCS Paris B 317 866 465 - N° ISBN 2-11-092831-x • DAGEMO (sous-direction de la communication) - JANVIER 2002.
Qu’est-ce qui a changé avec la nouvelle loi ?
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Qu’est-ce que la VAE ?
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Que permet la VAE ?
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Qui est concerné ?
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Quelle expérience est prise en compte ?
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Quelle certification viser ?
11
Comment y accéder ?
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Qui finance la VAE ?
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Histoires de vie professionnelle I

Histoires de vie professionnelle II
Sommaire
Validation des Acquis de l’Expérience - VAE -
Qu’est-ce qui a changé avec la nouvelle loi ?
La validation des acquis était, jusqu’à présent,
régie par deux lois :
• La loi n° 84-52 du 27 janvier 1984
• la loi n° 92-678 du 20 juillet 1992
La loi de modernisation sociale qui vient d’être votée va plus loin :
Parce que toute personne engagée dans la vie active est en droit de faire
valider les acquis de son expérience en vue de l’acquisition d’un diplôme,
d’un titre à finalité professionnelle, ou d’un certificat de qualification figurant
sur une liste établie par une commission paritaire nationale de l’emploi,
enregistrés dans le Répertoire national des certifications professionnelles.
Qu’est-ce que la Validation des
Acquis de l’Expérience - VAE ?
Les conditions de validation des acquis sont assouplies
et ses effets sont étendus :
» La VAE a vocation à s’appliquer à l’ensemble des diplômes et titres
à finalité professionnelle et des certificats de qualification.
» Le jury de validation peut accorder la totalité de la certification.
» Les compétences professionnelles acquises au travers d’activités
bénévoles sont prises en compte.
» La durée minimale de l’expérience exigée est abaissée de 5 ans à 3 ans.
Afin de permettre aux candidats potentiels et aux entreprises
d’avoir une appréciation exacte des certifications qui les intéressent,
le système de certification doit être cohérent et lisible.
La loi crée un Répertoire national des certifications professionnelles.
L’ensemble des diplômes et des titres à finalité professionnelle
ainsi que les certificats de qualification ont vocation à y être inscrits.
Le Répertoire national est géré par une commission nationale
réunissant les ministères concernés et des représentants du monde
économique et social.
Un droit désormais inscrit
au livre IX du Code du travail et
dans le Code de l’éducation. Un acte officiel par lequel les compétences
acquises par l’expérience sont reconnues.
Une procédure de vérification, d’évaluation
et d’attestation des connaissances et
des compétences du candidat, par un jury
indépendant et comportant des professionnels.
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La Validation des Acquis de l’Expérience - VAE -
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Le Répertoire national
des certifications professionnelles
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la VAE c'est :
La VAE permet d’obtenir tout ou partie d’un diplôme ou titre à finalité
professionnelle ou d’un certificat de qualification.
Que permet la VAE ?
d’accéder à un cursus de formation, sans justifier du niveau d’études
ou des diplômes et titres normalement requis.
Le jury d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle délivré
au nom de l’État, ou par des établissements publics ayant une mission
de formation peut dispenser un candidat désirant l’acquérir, des titres
ou diplômes requis pour le préparer. Cette dispense doit se fonder
sur les compétences professionnelles acquises par le candidat.
La VAE permet aussi :
La validation peut être totale…
»Gilbert P., 34 ans,
titulaire d’un CAP Tourneur, travaille depuis 13 ans dans une entreprise de production
et de conditionnement de produits cosmétiques comme technicien de fabrication,
responsable d’un ensemble d’automates. Il souhaite évoluer dans son entreprise.
Après avoir évalué son capital de compétences et de connaissances, le jury a pu
se prononcer pour l’attribution du baccalauréat professionnel “pilote de systèmes
de production automatisée”.
Gilbert est aujourd’hui responsable de production.
»François M., 43 ans,
titulaire d’un CAP Vendeur, salarié dans
diverses sociétés, et pendant 15 ans délégué
syndical puis conseiller prud’hommal,
a été autorisé par le jury à s’inscrire
en licence en droit et s’est vu prescrire
un cursus individualisé. Il a obtenu
la licence en droit au bout d’un an.
»Sylvie T., 32 ans,
titulaire d’un BTS, adjointe au chef
du personnel dans une direction
des ressources humaines d’une grande
entreprise depuis 10 ans, est autorisée
par le jury à s’inscrire à un DESS
Ressources Humaines.
… ou partielle
»Manuel B., 35 ans,
intérimaire depuis 6 ans, souhaite obtenir un titre de Carreleur de niveau V
du Ministère de l’Emploi et de la Solidarité. La cellule de validation du centre
AFPA de Toulouse, après entretien et positionnement lui conseille de demander
la validation des acquis de son expérience pour deux certificats de compétences
sur les quatre certificats constitutifs du titre.
Manuel se présente aux sessions de validation. Le jury se prononce
favorablement et lui octroie deux certificats de compétences.
Manuel sait qu’il dispose d’un délai de 5 ans pour acquérir les deux autres
certificats constitutifs du titre et pour passer l’entretien final ; au-delà il perdrait
le bénéfice de la validation partielle. Manuel négocie avec son employeur la
prise en compte d’un module de formation afin d’obtenir le troisième certificat
constitutif du titre. Par ailleurs, il demande à son employeur des missions
correspondant aux activités exigées pour obtenir le quatrième et dernier
certificat. Manuel se présente ensuite à une cellule de validation de l’AFPA
à Paris, lieu où il réside désormais. Il obtient le dernier certificat et passe
l’entretien final avec le jury du titre.
Manuel aura mis au total 3 ans pour obtenir son titre, tout en continuant
à exercer son activité professionnelle.
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Tous les publics sont visés par la VAE.
Qui est concerné ?
Les salariés
(en CDI, CDD, intérimaires…)
»Philippe R., 44 ans,
titulaire d’un BEPC, a été 5 ans sous-officier dans l’armée (chiffreur) puis 4 ans
opérateur pupitreur, 4 ans analyste programmeur puis chef de projet junior,
8 ans ingénieur “maison”, 1 an chef de projet.
Après validation de ses acquis, il a été admis à s’inscrire en DESS “SIAD” (systèmes
informatiques d’aide à la décision), qu’il prépare dans le cadre d’un congé individuel
de formation.
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Les non-salariés
(membres d’une profession libérale, exploitants agricoles, artisans, commerçants,
travailleurs indépendants…)
»Luc P., 26 ans,
artisan plombier, titulaire d’un CAP Plomberie, désire étendre son activité
au carrelage et fait valider son expérience pour obtenir un CAP Carrelage Mosaïque.
Les agents publics titulaires ou non
»Marc H., 35 ans,
bachelier, fonctionnaire de catégorie C, 13 ans d’expérience, va obtenir une licence
d’administration publique, nécessaire pour s’inscrire aux concours de catégorie A.
»Delphine P., 30 ans,
analyste programmeur au Trésor depuis sept ans, souhaite faire valider son
expérience en vue d’obtenir un diplôme d’ingénieur maître et de postuler ensuite
dans une société de service informatique privée.
Les demandeurs d’emploi indemnisés ou non
»Sophie D., 27 ans,
niveau BTS, licenciée pour cause économique après avoir assuré pendant 8 ans
le secrétariat de la direction d’une PME souhaite obtenir par la VAE le titre
(enregistré dans le Répertoire national) “d’adjoint de direction d’entreprise niveau II”
afin de retrouver un emploi dans un cabinet d’avocats d’affaires.
Toute personne, avec ou sans qualification reconnue, désirant en
acquérir une, la compléter ou l’adapter afin de reprendre une activité
»Michèle N., 45 ans,
titulaire d’un “bac philo” assiste son époux, artisan tapissier, tient la comptabilité
de l’entreprise, gère les commandes et assure la liaison avec la clientèle.
Elle craint pour l’avenir de l’entreprise et décide d’obtenir une qualification
professionnelle au cas où elle devrait chercher un emploi. Elle va pouvoir faire
valider son expérience et obtenir un BTS d’assistant(e) de Gestion de PME-PMI.
Les bénévoles ayant une expérience associative ou syndicale
»Anne D., 30 ans,
souhaite reprendre une activité professionnelle en tant qu’éducatrice sportive. Elle a
encadré bénévolement pendant 6 ans dans un club de gymnastique pour adultes et
s’est occupée de jeunes. Elle souhaite faire valider son expérience par le Brevet
d’Etat d’éducateur sportif.
Les acquis, pouvant donner lieu à une validation, sont l’ensemble
des compétences professionnelles issues d’une activité salariée, non salariée
ou bénévole exercée, en continu ou non, pendant une durée totale cumulée
d’au moins trois ans et en rapport avec la certification visée.
Ne sont pas pris en compte dans la durée d’expérience requise :
• les périodes de formation initiale ou continue, quel que soit le statut
de la personne,
• ainsi que les stages et les périodes de formation en milieu professionnel
effectués pour la préparation d’un diplôme ou d’un titre.
Quelle expérience
est prise en compte ?
Il revient au jury de validation d’apprécier le caractère professionnel
des compétences acquises et leur lien avec celles exigées par le référentiel
du diplôme du titre ou du certificat visé.
»Nadia B.,
mère de famille, si elle sait s’occuper de jeunes enfants, n’a pas pour autant toutes
les compétences professionnelles nécessaires pour exercer l’activité d’assistante
maternelle dans une école, dans la mesure où son expérience n’est pas directement
transposable dans une situation professionnelle.
Les jurys peuvent prendre en compte également les études supérieures
accomplies à l’étranger.
»Jérome P., 35 ans,
est titulaire d’un diplôme allemand d’ingénieur (Fachhochschule) en technologie
mécanique. De retour en France, il souhaite se positionner à un autre niveau sur le
marché du travail, en postulant pour le titre d’ingénieur d’une grande école française
de mécanique qui couvre un spectre plus large. L’école française lui demande de ne
passer que les compléments qui lui manquent.
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Quelle certification viser ?
La VAE a vocation à s’appliquer à l’ensemble des diplômes,
titres et certificats de qualification enregistrés dans le Répertoire national
des certifications professionnelles.
Pourront ainsi être obtenus par la validation de l’expérience :
dès lors qu’ils seront inscrits dans le Répertoire national
et que le règlement d’obtention ne l’interdit pas (notamment pour
des raisons liées à la santé, à la sécurité ou à la défense nationale).*
* Attention, le Répertoire national va s’enrichir progressivement.
Il est recommandé aux personnes qui informent le public de vérifier, par exemple,
si la certification visée était déjà accessible avant 2002 au titre de la loi de 1992
ou de mesures expérimentales.
• un diplôme ou titre professionnel délivré par l’Etat,
• un diplôme délivré au nom de l’Etat,
par un établissement d’enseignement supérieur,
• le titre d’un organisme de formation
consulaire ou privé,
• un certificat de qualification paritaire,
NB : Ces dispositions ne sont pas exclusives des équivalences d’études
ou de diplômes existant pour certains domaines professionnels.
Comment y accéder ?
Selon le projet du candidat à la VAE, les étapes diffèrent.
Aide au choix d’une certification
Lorsque le candidat à la VAE ne sait pas encore quelle nouvelle orientation
donner à sa vie professionnelle, il peut s’adresser à l’un des conseillers
des différents organismes ayant une mission générale d’information et
d’orientation professionnelles : ANPE, CIO, SCUIO, PAIO, CIDJ, mission locale, etc…
Il trouvera auprès de lui des informations sur la VAE, sur la réglementation
des diplômes, des titres et des certificats de qualification ainsi que sur ses droits
en matière de formation professionnelle continue. Enfin, une aide lui sera apportée
pour élaborer son projet professionnel.
A ce stade, le conseiller peut lui proposer de faire un bilan de compétences pour
l’aider à mieux définir son projet.
Qu’est-ce qu’un bilan de compétences ?
Le bilan de compétences a pour objet de permettre à une personne ayant un emploi
ou non de définir un projet professionnel et le cas échéant, un projet de formation.
Au cours du bilan, les activités de la personne seront analysées afin de :
• faire le point sur ses expériences professionnelles et personnelles,
• déceler ses potentialités inexploitées,
• recueillir et mettre en forme les éléments permettant d’élaborer
un projet professionnel ou personnel,
• gérer au mieux ses ressources personnelles,
• organiser ses priorités professionnelles,
• mieux utiliser ses atouts dans des négociations d’emploi
ou dans des choix de carrière.
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La demande de validation
Lorsque le candidat à la VAE sait quel type de diplôme, titre ou certificat
de qualification il veut obtenir, il s’adresse directement à l’institution ou
à l’organisme qui le délivre dans les délais et les conditions que celle-ci ou
celui-ci a préalablement fixés et rendus publics. Les modalités de la demande,
ses documents constitutifs, ainsi que les critères de recevabilité sont fixés par arrêté
du ou des ministre(s) compétent(s) pour les diplômes et les titres délivrés au nom
de l’Etat, ou par décision de l’organisme qui délivre la certification.
La constitution du dossier de VAE
Le candidat peut être accompagné dans la constitution de son dossier.
L’accompagnateur aide le candidat à la VAE à décrire les activités qu’il a exercées
et à mettre en relation ses compétences avec celles exigées par le référentiel
de la certification visée.
Il s’agit d’apporter au candidat une méthode d’analyse de son expérience
et une manière de la traduire dans des termes qui en facilitent la validation.
Si l’accompagnateur juge que les compétences professionnelles du candidat
à la VAE sont insuffisantes au regard de la certification visée et des exigences
demandées, il l’en avertira. Toutefois, il revient au seul candidat de décider
de faire une demande de VAE ou non.
A qui faut-il s’adresser ?
L’institution ou l’organisme compétent pour renseigner les candidats à la VAE
est fonction de la certification visée.
Ministère de l’Agriculture : auprès du service de formation de la DRAF et/ou
des établissements d’enseignement supérieur agricole.
Ministère de l’Education Nationale : pour les diplômes de l’enseignement
technologique et professionnel, auprès d’un CIO, d’un GRETA ou du service académique
de validation des acquis au rectorat.
Dans l’enseignement supérieur, auprès du SCUIO et ou du service commun de formation
continue de l’établissement.
Ministère de la Jeunesse et des Sports : auprès de la DDJS ou d’un CREPS.
Ministère de l’Emploi et de la Solidarité, secteur travail, emploi et formation
professionnelle : auprès de la DRTEFP, de la DDTEFP ou d’un centre AFPA.
Ministère de l’Emploi et de la Solidarité, secteur Affaires Sociales : auprès de
la DDASS et dans les centres de formation privés ou publics habilités.
Organismes consulaires : auprès des Chambres d’Agriculture, Chambres de
Commerce et d’Industrie, Chambres des Métiers et des établissements de formation
qui leur sont rattachés.
Branches professionnelles : auprès d’une organisation paritaire de la branche.
Organismes privés : auprès de l’organisme qui délivre la certification.
14 15
La recevabilité de la demande
L’autorité qui délivre la certification notifie au candidat la recevabilité de sa demande
ou son rejet motivé.
La demande de VAE et les documents qui l’accompagnent sont soumis
à un jury constitué et présidé conformément au règlement et aux dispositions
régissant la certification visée.
Le jury vérifie si les acquis dont le candidat fait état correspondent aux
compétences, aptitudes et connaissances exigées par le référentiel de la certification.
Les modalités et les critères d’évaluation des compétences professionnelles
du candidat à la VAE sont fixés par l’institution ou l’organisme qui délivre
la certification : examen sur pièces, entretien, mise en situation
du candidat ou tout autre moyen d’évaluation jugé adéquat et prévu par
la réglementation de la certification.
Le jury est souverain.
Il se prononce pour une validation totale…
Si les acquis du candidat correspondent aux compétences, aptitudes
et connaissances exigées pour obtenir la certification visée, le jury propose
l’attribution du diplôme, du titre ou du certificat de qualification.
… ou pour une validation partielle
En revanche, si les acquis du postulant ne correspondent pas entièrement
aux compétences, aptitudes et connaissances exigées pour obtenir
la certification visée, le jury prend une décision de validation partielle et
se prononce sur la nature des connaissances et compétences devant
faire l’objet d’un contrôle complémentaire nécessaire à l’obtention
du diplôme, du titre ou du certificat de qualification.
Contrôle complémentaire
Lorsqu’un contrôle complémentaire est nécessaire pour l’obtention
de la certification, le jury indique au candidat les connaissances, aptitudes,
et compétences dont il devra apporter la preuve lors de ce nouveau
contrôle.
Dans tous les cas c’est l’autorité qui délivre la certification qui notifie
au candidat sa décision de délivrance du diplôme, du titre ou du certificat
de qualification.
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Qui finance la VAE ?
La VAE s’inscrit dans le livre IX du Code du travail.
Elle fait partie du champ de la formation professionnelle continue.
La VAE peut donc faire l’objet d’une prise en charge par les différents acteurs qui
participent aux dépenses de la formation professionnelle continue, dans le cadre des
dispositifs qu’ils financent : Etat, Régions, UNEDIC, entreprises, OPCA et FONGECIF.
Le coût de la VAE comprend les frais liés à la prestation et à la rémunération
éventuelle du candidat.
Les entreprises peuvent imputer sur leurs dépenses de formation le coût de la VAE
de leurs salariés.
Lorsque la VAE s’inscrit dans le cadre d’un des dispositifs légaux de formation
(plan de formation, CIF, PARE-PAP…), le candidat à la VAE peut bénéficier
d’un financement selon les règles propres à chaque dispositif.
Publics Financeurs Cadre du financement
Salariés
(en CDI, CDD, intérim…) Entreprises Dans le cadre du plan de formation
OPCA
Dans le cadre des fonds mutualisés
OPACIF
Agents publics
(titulaires ou non-titulaires) Administration,
Etablissements publics Dans le cadre du plan de formation
Non-salariés
(professions libérales, Organismes collecteurs Dans le cadre de la prise en charge
exploitants agricoles, (AGEFICE, FIF-PL, FAFEA…) prévue par ces organismes
artisans, commerçants,
travailleurs indépendants…)
Demandeurs d’emploi Assedic, Etat, Dans le cadre du PARE
(indemnisés ou non) Conseils régionaux (plan d’aide au retour à
l’emploi), du PAP (projet
d’action personnalisé).
Toute personne souhaitant • L’intéressé lui-même • En tant que stagiaire
acquérir une certification, • L’intéressé avec l’aide de l’Etat de la formation
la compléter ou l’adapter. ou de la Région dans certaines professionnelle
conditions
Laurence a 38 ans. Titulaire d'un BEP Administration Commerciale et Comptable,
obtenu près de vingt ans auparavant, elle a commencé son parcours
professionnel comme secrétaire dans un grand hôtel.
» Le monde de l'hôtellerie et de la restauration, qu'elle ne connaît guère au début de
sa carrière, suscite chez elle un grand intérêt. Elle découvre notamment la diversité
des activités de ce secteur professionnel. Ses talents d'organisatrice, appréciés
par ses employeurs, lui permettent d'accéder à des fonctions qui, progressivement,
exigent de sa part la maîtrise de techniques et de connaissances nouvelles.
» Lorsque l'occasion se présente d'accéder à de plus amples responsabilités
dans l'entreprise, elle n'hésite pas à accepter l'emploi d'adjoint au responsable
du restaurant de cette importante structure hôtelière.
» Elle occupe ainsi un poste d'encadrement dans lequel elle est chargée
de l'organisation du restaurant. Elle supervise les activités du personnel
et est responsable de la formation de celui-ci. Elle gère le restaurant,
veille au respect des normes en vigueur et assure la tenue de la comptabilité.
Elle doit également participer à la mise en place d'actions commerciales
notamment en direction de la clientèle étrangère et des tours-opérateurs.
» Mais le projet professionnel de Laurence évolue. Désormais, elle souhaite changer
d'entreprise et devenir directrice d'un restaurant au sein d'une grande chaîne.
Or, son expérience dans l'hôtellerie et la restauration n'est sanctionnée par aucun
diplôme et elle constate que cela limite ses perspectives de mobilité professionnelle.
» Alors qu'elle s'informe auprès d'un Centre d'information et d'orientation (CIO)
sur les diplômes de son secteur professionnel, un conseiller évoque la possibilité
de valoriser ses compétences acquises par la démarche de validation des acquis
d'expérience. Il oriente Laurence vers le Dispositif Académique de Validation
des Acquis (DAVA) de sa région.
» Au DAVA, Laurence est accueillie et informée précisément sur la démarche
de validation des acquis de l'expérience. A sa demande, elle bénéficie
d'un entretien personnalisé qui l'aide à déterminer le diplôme qui correspond
à son expérience et à identifier les unités de ce diplôme qu'elle peut envisager
d'obtenir. Le DAVA lui propose également un accompagnement dans la production
du dossier dans lequel elle devra décrire les emplois et les activités professionnelles
qui sont en rapport avec le diplôme.
» Le diplôme choisi est le Brevet de Technicien Supérieur (BTS)
“Hôtellerie-restauration", option "mercatique et gestion hôtelière".
A l'issue de l'accompagnement, Laurence décide de demander la validation
de ses acquis pour obtenir six des huit unités que comporte le BTS.
» Elle constitue son dossier de validation des acquis et se présente à l'une des sessions
organisées dans l'académie. Le jury, composé d'enseignants et de professionnels,
a étudié le dossier de Laurence. Il la convoque pour un entretien afin d'approfondir
l'analyse de son expérience. Les six unités lui sont accordées.
» Il lui reste deux épreuves à préparer pour lesquelles elle suit une formation adaptée.
Elle peut se présenter ainsi à l'examen qu'elle passe avec succès.
» Laurence est aujourd'hui titulaire du Brevet de Technicien Supérieur.
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La société D. s’est engagée, il y a trois ans, dans une politique
de développement des compétences qui visait à accompagner
les salariés face aux transformations des métiers et des techniques
et à valoriser leur évolution. Elle a passé un accord avec l’AFPA pour
une campagne de validation des acquis des salariés les moins qualifiés.
Elle a également mis en place des actions de formation pour faciliter
les adaptations nécessaires.
» Après avoir participé à une réunion d’information et rencontré
son responsable de groupe, Denis G., 32 ans, salarié depuis 8 ans
dans cette entreprise d’exploitation d’équipements thermiques,
y a vu une occasion de mettre à niveau sa qualification. Son CAP
de conducteur de chaufferie avait été obtenu à l’issue de sa formation initiale
qui lui paraissait déjà lointaine.
» En outre, il était intéressé par la possibilité de faire valider ses compétences
acquises dans la société D. par un titre qui pourrait lui servir, soit pour progresser
dans l’entreprise, soit pour une éventuelle mobilité professionnelle.
» La définition de l’emploi de technicien correspondait bien aux activités
et aux responsabilités qu’il exerçait dans l’entreprise et lui paraissait porteuse
d’avenir.
» Il a donc choisi de postuler le titre de Technicien de Maintenance
en Génie Climatique (TMGC) de niveau IV du Ministère de l’Emploi
et de la Solidarité, et pris contact avec la cellule de validation rattachée
au Centre AFPA de Douai-Cantin dans le Nord.
» Après un entretien et un positionnement au cours duquel on a comparé
son capital personnel de compétences avec les exigences du référentiel du titre,
il lui a été conseillé de demander à valider les acquis de son expérience pour
deux certificats de compétences professionnelles sur les quatre constitutifs du titre.
Un planning a été établi avec son entreprise.
» Denis s’est présenté aux sessions de validation la même année,
à deux mois d’intervalle. La première session s’est déroulée en situation
reconstituée dans l’atelier du centre AFPA ; la deuxième dans son entreprise,
à partir de paramètres que l’entreprise a acceptés. Dans les deux cas,
les évaluateurs étaient des professionnels et des formateurs extérieurs
à l’entreprise et au centre. Denis a obtenu ces deux certificats de compétences.
Il disposait d’un délai de 5 ans pour acquérir les deux certificats nécessaires
à l’obtention du titre.
» Lors de l’entretien annuel d’évaluation avec son supérieur direct, il a demandé à
suivre un module de formation pour obtenir le certificat qui lui paraissait le plus
difficile, et obtenu une évolution de son emploi au cours de l’année suivante
correspondant aux activités exigées pour obtenir le quatrième et dernier certificat.
» Denis s’est présenté le mois dernier à une session organisée par la cellule
de validation. Il a obtenu le dernier certificat et passé l’entretien final
avec le jury.
» Le directeur départemental du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle
vient de lui remettre le titre de “TMGC”.
Notes
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