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CONFERENCE DE LA
FAMILLE
29 juin 2004
DOSSIER DE PRESSE
Ministère de la Famille et de l’Enfance
HOTEL DE MATIGNON
2
SOMMAIRE
Introduction
Valoriser l’engagement personnel de l’adolescent
Mesure n° 1 : Favoriser l’engagement civique
Mesure n° 2 : Favoriser l’entrée des adolescents dans la vie associative
Mesure n°3 : Apprendre à tous les jeunes les gestes qui sauvent
Mesure n°4 : Faciliter la connaissance du monde du travail avec le développement des
« jobs de vacances »
Prévenir les comportements à risques des adolescents
Mesure n° 5 : Favoriser la création de maisons des adolescents
Mesure n° 6 : Instaurer un entretien de santé personnalisé en classe de 5e
Mesure n° 7 : Améliorer la formation en santé des professionnels qui sont en contact avec les
adolescents
Mesure n° 8 : Elargir les services d’écoute téléphonique aux questions liées à la santé, à la
sexualité et à la prévention des conduites à risque
Développer l’autonomie de l’adolescent
Mesure n° 9 : Favoriser l’accès des adolescents aux activités culturelles et aux loisirs
Mesure n° 10 : Promouvoir la pratique du sport en famille
Mesure n° 11 : Développer un réseau de « jeunes médiateurs Internet »
Mesure n° 12 : Favoriser l’hébergement temporaire au sein de familles d’accueil
Composition de la conférence de la famille 2004
Déroulement de la préparation à la conférence de la famille 2004
Bilan de la conférence de la famille 2003
3
Introduction
4
L’adolescence est une période cruciale dont les évènements peuvent marquer toute une vie.
Selon le Haut Comité de la santé publique, plus de 85 % des adolescents se portent bien.
L’apport à notre société des 5,4 millions d’adolescents doit être valorisé ainsi que la richesse
du regard qu’ils nous renvoient.
S’intéresser à la santé des adolescents, les aider à s’engager dans la vie civique ou associative,
participer au développement de leur autonomie, revient aussi à envisager l’état à venir de
notre société. Ainsi, une adolescence épanouie, c’est d’abord :
- utiliser toutes les opportunités d’ouverture au monde
- réussir le passage vers la citoyenneté et vers l’autonomie
- disposer du capital-santé le plus important avant d’aborder l’âge adulte.
Pour tendre vers ces trois objectifs, le Gouvernement a décidé de mettre en place une série de
mesures incitatives qui requièrent l’engagement de tous en faveur de la jeunesse de notre
pays :
1 - Des actions facilitant l’entrée des jeunes dans la vie civique et associative ainsi que la
découverte du monde du travail.
Une adolescence réussie doit conduire à l’autonomie. Pour y parvenir, il convient de préparer
et de favoriser la prise de responsabilités. C’est tout le sens des propositions ayant trait
à l’ouverture de la vie associative aux mineurs. C’est pourquoi cette Conférence de la
famille est l’occasion de lever toute ambiguïté sur les droits associatifs des mineurs,
notamment sur leur capacité à adhérer, et à participer à la gestion d’une association régie par
la loi du 1er juillet 1901.
Il est tout aussi important de redonner du sens et de la valeur à l’acquisition des droits
civiques et politiques. A cette fin, les maires seront incités à organiser un événement lors de
la remise de la carte électorale. Cette cérémonie, qui pourra se tenir par exemple le jour
d’une séance du Conseil municipal, mettra en valeur la participation des jeunes à la vie de la
commune et pourra être préparée avec les conseils de jeunes. Cette rencontre répondra au
besoin de pédagogie souvent exprimé par les jeunes. Dans le même sens, la sensibilisation des
jeunes à l’apprentissage et à la pratique du secourisme concourt à cet objectif.
Enfin, il est essentiel que l’adolescent puisse exprimer ses talents ou sa volonté de découverte
en marge ou hors du cadre scolaire. C’est le sens des propositions autour du passeport de
l’engagement de l’adolescent lui permettant de consigner ses engagements et/ou expériences
dans le domaine associatif, humanitaire, civique, ainsi que les activités effectuées à l’occasion
d’un « job de vacances », d’un stage ou d’une formation. Ce livret participe à la démarche de
reconnaissance par la société de l’acquisition de compétences pratiques ou comportementales
dans le cursus scolaire et hors scolaire.
De nombreux adolescents, et quelques fois leurs familles, ne sont pas en situation de définir
une perspective professionnelle car ils n’ont qu’une connaissance lointaine de la vie du travail
et des métiers. En l’absence d’une connaissance suffisante de l’offre, ils ne sont pas en
situation de choisir et ne perçoivent de la recherche d’un travail saisonnier que les aspects
négatifs. Ceci peut être la cause de leur apparente démotivation. Il s’agit de faire en sorte que
les adolescents qui le souhaitent aient accès à des jobs de vacances qui leur permettent
d’accéder, au titre de leur formation générale, à une réelle connaissance de la vie au travail et
des métiers.
5
L’ensemble de ces mesures a donc pour objet de faire de l’adolescence une période à la fois
moins solitaire et plus favorable à l’acquisition de comportements autonomes et tournés vers
l’apprentissage des responsabilités.
2 - Les dispositifs diminuant les comportements à risques des adolescents,
L’adolescence est la période de l’existence où l’on consulte le moins et où la consommation
de soins est la plus basse. Si la grande majorité des adolescents ne présente pas de signes
pathologiques inquiétants, c’est le moment néanmoins où l’expression de la souffrance et de
la maladie est particulièrement difficile à identifier. Les difficultés de l’adolescence en
matière de santé ont des déterminants à la fois physiques, psychiques et sociaux. Les plaintes
somatiques se conjuguent aux doutes portant sur la normalité ; les troubles de l’humeur ou du
comportement s’associent aussi bien aux problèmes scolaires, au surpoids, à la sous-nutrition,
qu’à une entrée dans la sexualité sur fond de sur-médiatisation et de sous-information. Cette
situation conduit à proposer un entretien personnalisé en classe de 5ème, permettant le
repérage des troubles sanitaires et sociaux susceptibles d’altérer le développement des
adolescents. Cet entretien d’écoute et de prévention permettra une prise en charge précoce et
adaptée de pathologies non encore installées. Il permettra l’apprentissage d’un comportement
sanitaire responsable.
De leur côté, les maisons des adolescents, lieux d’accueil, d’écoute et d’information des
adolescents et de leur entourage en matière sanitaire, devraient constituer un pôle de
référence. Il s’agira de mettre en réseau les professionnels compétents du monde de
l’éducation nationale, de la culture, des services des collectivités locales concernés, des
autorités judiciaires, et du milieu associatif autour d’un site de référence et de répondre aux
demandes d’information par une approche pluridisciplinaire des besoins formulés. Plusieurs
déclinaisons sont possibles, l’objectif consistant à réunir des compétences qui sont jusqu’à
présent disséminées. Au-delà d’une coordination des réseaux sociaux et médicaux existants,
ces structures veilleront à associer partenaires institutionnels, monde associatif, et secteur
privé aux acteurs de première ligne (familles, enseignants…), et à assurer la cohérence des
actions menées en faveur des jeunes tant au niveau régional, départemental que municipal.
L’information sur la santé des adolescents doit s’adresser à l’ensemble des partenaires qui
l’accompagnent ou qui les côtoient. Ceux-ci doivent donc accéder à une formation appropriée,
pour proposer un suivi cohérent dans une optique de travail en réseau des professionnels
oeuvrant dans les secteurs de la santé, du sport, de l’éducation, de la justice ou de la culture.
La sensibilisation aux spécificités de l’adolescence auprès de professionnels d’horizons aussi
différents pourra passer par une réorganisation des diplômes inter-universitaires.
Il est également nécessaire de faciliter l’accès des jeunes à l’information, de rendre possibles
très rapidement des comportements correctifs à des conduites à risques, d’éviter des épisodes
suicidaires ou dépressifs et de dédramatiser des représentations déformées de leur santé, de
leur sexualité ou de l’image de leur corps. Ainsi, les services anonymes de téléphonie
existants seront réorientés en direction des publics adolescents.
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3 - Les mesures favorisant l’autonomie des adolescents par l’accès aux loisirs, à la
culture et au sport
L’épanouissement des adolescents passe par l’exercice d’activités culturelles, sportives et
de découvertes de leur choix. La possibilité offerte aux adolescents entre 16 et 18 ans de
choisir au sein de trois champs d’activité, sportives, culturelles et de séjours en Europe
participe à cette maturation. Cet objectif sera inscrit à l’ordre du jour des négociations de la
prochaine convention d’objectif et de gestion entre l’Etat et la CNAF.
L’organisation et la promotion chaque année d’un “week-end du sport en famille” permettra
de mobiliser l’ensemble des acteurs du monde du sport autour d’activités physiques
intergénérationnelles. D’autres évènements locaux de promotion du sport chez les
adolescents, ou de la pratique de celui-ci en famille, pourront se décliner autour de cette
mesure.
Les adolescents sont, par nature, des vecteurs d’innovations technologiques. Ils pourront
contribuer à la diffusion de l’internet, ce qui leur permettra aussi de valoriser leurs
compétences auprès de leurs aînés.
La cohabitation et l’échange entre générations sont un facteur de stabilité pour l’adolescent.
L’hébergement temporaire nécessaire à l’occasion d’un emploi saisonnier ou d’une formation
par exemple, se situe dans cette logique de solidarité intergénérationnelle à travers la
possibilité d’un accueil de qualité dans un environnement équilibrant.
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Valoriser l’engagement personnel de l’adolescent
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Mesure n° 1
Favoriser l’engagement civique
Le constat :
- L’adolescent n’est pas seulement un élève : sa vie extra-scolaire participe aussi à sa
formation personnelle. Or les acquis de l’expérience ne sont pas suffisamment connus,
reconnus voire valorisés. Ces expériences peuvent apporter des compétences pratiques et
une expérience humaine complémentaire de celles apportées par l’école.
- Les adolescents n’ont pas toujours bien conscience de ce que représente la
majorité civique en termes de droits et de devoirs (droit de vote, pleine capacité civile et
pénale).
- Un « passeport de l’engagement » vient d’être lancé sur internet en 2004, à l’initiative du
ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse et des sports : il couvre une période de
11 à 28 ans. Or, un document unique ne rend pas suffisamment compte des initiatives
prises pendant la période de l’adolescence.
L’objectif :
- Reconnaître les expériences extra-scolaires de l’adolescent, afin d’encourager sa prise de
responsabilité en dehors de l’école ;
- Valider l’acquisition de compétences et d’expériences qui ne sont pas aujourd’hui
obligatoirement développées ni reconnues dans le cadre scolaire ;
- Favoriser l’entrée des adolescents dans la vie civique : redonner du sens et de la valeur à
l’acquisition des droits civiques et politiques ;
- Redonner aux jeunes le sens de la participation électorale.
La mesure :
1/ Adapter le « passeport de l’engagement ».
Ce document sera réaménagé en précisant la démarche et en distinguant en particulier deux
périodes différentes :
- la première, qui va de l’entrée en 6ème à la fin de la scolarité obligatoire durant laquelle
l’adolescent peut accumuler des expériences dans des domaines très divers ;
- la seconde, à partir de 16 ans, âge auquel les acquis de l’expérience permettent au jeune de
mieux définir ses orientations et ses choix, et jusqu’à 28 ans.
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Ce passeport sera proposé à l’entrée en 6ème. Il sera constitué de feuillets de couleurs
distinctes, chacun correspondant à un domaine d’action et d’engagement particulier (sport,
culture, expérience du monde du travail). Seul l’adolescent intéressé par cette démarche le
remplira.
Un cadre général sera proposé pour le remplir, permettant à l’adolescent de décrire les
expériences menées et de définir les compétences acquises. L’employeur (pour le stage
professionnel ou pour l’emploi exercé), la personne morale ou physique, qui auront été les
partenaires ou les accompagnateurs de tels projets, attesteront des actions réalisées.
2/ Inciter les maires à organiser un événement particulier à l’occasion de la remise de la
carte électorale.
La cérémonie, qui pourrait se tenir par exemple le jour d’une séance du Conseil
municipal mettra en valeur la participation des jeunes à la vie de la commune et sera
organisée en lien avec les conseils de jeunes. Elle permettra de ce fait de réunir adultes et
grands adolescents. Cette rencontre répondra au besoin de pédagogie citoyenne qu’expriment
souvent les jeunes, et sera l’occasion de conforter les relations entre les générations. Des
informations juridiques et pratiques pourront être données à cette occasion.
L’accès à la citoyenneté serait ainsi davantage solennisé. Il s’agit naturellement d’une
mesure basée sur le volontariat que ce soit du côté de la municipalité ou des jeunes concernés.
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Mesure n° 2
favoriser l’entrée des adolescents dans la vie associative
Le constat :
- En droit, les mineurs peuvent occuper différentes fonctions dans des associations, adhérer,
élire leurs représentants ou être élus à des fonctions de responsabilité comme celle de
président ou de trésorier. En effet l’article 1990 du code civil n’exige aucun âge
minimum. Se pose néanmoins, en termes de responsabilités, le problème de l’autorisation
des parents. En pratique très peu d’adolescents occupent aujourd’hui des fonctions de
responsabilités.
L’objectif :
- Encourager les adolescents à accéder à des responsabilités via l’engagement associatif. En
effet, la vie associative, caractérisée par sa richesse humaine et l’étendue des activités
possibles, constitue un levier privilégié pour développer l’engagement des adolescents.
La mesure :
Il apparaît nécessaire pour favoriser l’engagement des adolescents et permettre
l’apprentissage des responsabilités de :
- Poser clairement le principe selon lequel, en vertu de l’article 1990 du Code civil, les
adolescents peuvent effectivement exercer les fonctions de mandataire et occuper toutes les
fonctions de direction, dont celles de trésorier et de président ;
- Souligner que l’usage autorise les mineurs à adhérer sans autorisation parentale préalable à
une association régie par la loi de 1901 ;
- Inviter les parents, dans le cadre de l’exercice de l’autorité parentale, à accompagner par un
suivi attentif, les mineurs dans les fonctions dont ils sont investis.
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Mesure n° 3
Apprendre à tous les jeunes les gestes qui sauvent
Le constat :
- En France, à peine 7 % de la population est formée aux premiers secours (contre 22 % en
Suède par exemple) et de nombreuses vies pourraient être sauvées si davantage de
personnes étaient sensibilisées aux gestes élémentaires de secourisme. Savoir donner
l'alerte et protéger une victime, l'installer en position latérale de sécurité ou pratiquer une
réanimation cardio-vasculaire, peuvent être décisifs pour sauver une vie ou, tout au moins,
atténuer les séquelles d'un accident ou d'un malaise.
- Un sondage Croix-Rouge/SOFRES, de septembre 2002, fait apparaître que si 93 % des
Français jugent qu’il est important de se former aux premiers secours, à peine 6 % de la
population est aujourd’hui en capacité d’intervenir lors d’un accident. On estime pourtant
que le simple fait d’augmenter ce pourcentage à 20 % permettrait de sauver chaque année
plus de 20 000 vies.
L’objectif :
- Permettre aux jeunes d’acquérir le sens des responsabilités en situation de crise et dans le
cadre de l’assistance à personne en danger ;
- Sensibiliser les jeunes à la dimension civique que revêtent l’apprentissage et la pratique
du secourisme.
La mesure :
Initier les jeunes au secourisme à l’occasion de la Journée d'Appel de Préparation à la
Défense (JAPD).
Tous les jeunes pourront bénéficier d’une initiation pratique à la gestuelle des premiers
secours d’une durée de 75 minutes. Ils apprendront à réagir face aux situations de détresse et à
effectuer les gestes nécessaires (position latérale de sécurité, massage cardiaque, bouche à
bouche).
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Mesure n° 4
faciliter la connaissance du monde du travail
avec le développement des « jobs de vacances »
Le constat :
- Aujourd’hui, les employeurs préfèrent dans la plupart des cas avoir recours à des jeunes
majeurs, plutôt qu’à des mineurs, pour des emplois saisonniers et temporaires.
- Pour les parents, la fiscalisation des revenus perçus par l’adolescent représente une
cotisation supplémentaire qui peut avoir des effets dissuasifs (taxation au taux marginal).
- Or le travail des adolescents pendant les vacances scolaires leur permet d’acquérir un
début d’expérience professionnelle. Il participe à leur connaissance concrète du monde du
travail. Il peut aussi éclairer leurs choix d’orientation professionnelle. En leur permettant
d’obtenir par ailleurs des ressources financières, le travail des adolescents facilite le
déroulement du processus d’acquisition d’autonomie.
L’objectif :
- faciliter l’accès des adolescents, dès l’âge de seize ans, à des emplois temporaires pendant
leurs congés scolaires ;
- favoriser les relations entre les adolescents et le monde du travail, notamment celui de
l’entreprise.
La mesure :
- Faciliter l’embauche des jeunes par la promotion auprès des employeurs des « titres
emplois entreprise» (TEE) afin qu’ils puissent recruter des adolescents de 16 à 17
ans comme travailleurs occasionnels ;
- Rappeler aux employeurs qu’ils peuvent bénéficier des exonérations de cotisations
sociales prévues dans le cadre de l’emploi des jeunes ;
- Aligner le régime fiscal des salaires des adolescents pendant leurs vacances scolaires
sur celui des apprentis (exonération de l’impôt sur le revenu sur les sommes perçues
à concurrence d’un plafond) ;
- Communiquer sur le thème de la découverte du monde du travail par les
adolescents, en reliant ce sujet à la politique de l’emploi.
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Prévenir les comportements à risques des
adolescents
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Mesure n° 5
Favoriser la création de maisons des adolescents
Le constat :
- L’adolescence est aujourd’hui considérée comme une classe d’âge à part entière,
correspondant à une période de la vie bien spécifique, tant du point de vue physiologique
que social. Elle comporte des pathologies caractéristiques qui justifient une approche
spécifique, tant médicale que psychologique.
- Parallèlement des unités médicales spécialisées se sont créées les dernières années à Paris,
à Marseille, au Havre, à Strasbourg, à Bordeaux. Elles accueillent des mineurs qui sont
sinon répartis de façon aléatoire entre les services pédiatriques et les services d’adultes.
Mais ces expériences restent pour le moment très liées à des pionniers.
L’objectif :
- Faciliter la mise en réseau des professionnels et de leurs familles confrontés à des
problèmes de santé ou de comportements chez les adolescents.
- Créer un lieu d’écoute et d’information dédié aux adolescents et organiser leur prise en
charge.
La mesure :
- Pour inciter à la création de ces structures, l’Etat accordera une aide financière au
démarrage dans le cadre de co-financements. Ces financements correspondront à des
dépenses d’équipement telles que l’achat de matériel informatique ou de mobilier, ainsi
qu’à des dépenses d’investissement telles que les frais de construction ou d’acquisitions
immobilières. Le maître d’ouvrage pourrait être notamment une collectivité locale
(département, ville) ou une association.
- La maison des adolescents est un centre de référence pour les professionnels, les familles
et les adolescents. Elle propose un accueil, une écoute et, le cas échéant, une prise en
charge médicale ou médico-sociale. Elle peut être adossée au système de soins. D’accès
facile, l’adolescent pourra faire part de toutes les questions qu’il se pose à un instant
donné et qu’il n’ose pas aborder nécessairement avec son médecin traitant ou sa famille.
- Elle permet de mutualiser les compétences et de créer un partenariat avec les institutions
et les professionnels intervenant dans les champs sanitaire, social, éducatif et judiciaire.
- Les moyens dégagés par l’Etat lui permettront de participer financièrement dans la limite
de 5 millions d’euros par an pendant 5 ans.
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Mesure n° 6
Instaurer un entretien de santé personnalisé en classe de 5e
Le constat :
- Après l’âge de six ans, il n’est aujourd’hui prévu aucun examen systématique de
prévention jusqu’à l’âge adulte, hormis l’examen d’orientation au cours de la classe de 3e
et l’examen réalisé à l’occasion de la journée de préparation à la défense. En revanche,
entre la naissance et l’âge de six ans, et dans le cadre de la PMI (Protection Maternelle
Infantile) vingt examens médicaux sont prévus (neuf au cours de la première année, trois
pendant la deuxième année, puis huit entre la troisième et la sixième année). A ces
examens s’ajoute celui fait par la médecine de l’éducation nationale, avant l’entrée au
cours préparatoire.
- L’adolescence est la période de l’existence où l’on consulte le moins. Or à cet âge
l’expression de la souffrance et de la maladie est particulière : la demande est en effet
souvent détournée ou indirecte. Les aléas de la croissance (retards, insuffisances) et les
transformations de l’adolescence (acné, problèmes de règles, image corporelle, etc.) sont
trop souvent peu ou mal pris en compte. Il existe une forte imbrication des différents
aspects physiques, psychiques et sociaux sur la santé des adolescents : plainte somatique,
doute portant sur la normalité, problème scolaire, trouble d’humeur ou du comportement,
demande de contraception…ce qui exige une réponse appropriée à l’expression d’une
demande elle-même spécifique.
- La préoccupation du suivi à l’adolescence figure dans le projet de loi relatif à la politique
de santé publique qui prévoit « des consultations médicales périodiques de prévention et
des examens de dépistage ». Elle figure aussi en annexe de la loi d’orientation et de
programmation pour la ville et la rénovation urbaine du 1er août 2003 qui entend
« développer les programmes de prévention en direction des jeunes » et assurer « une
attention particulière à la réalisation des prescriptions de soins à l’issue des bilans de
santé ».
L’objectif :
- Repérer les troubles sanitaires et sociaux susceptibles d’intervenir dans le développement
de l’adolescent, détecter précocement les situations à risque (troubles psychologiques,
conduites addictives) ;
- Accompagner les adolescents et leurs familles sans attendre des passages à l’acte ou des
mises en danger des adolescents ;
- Orienter au plus tôt les adolescents vers le système de soins quand cela s’avère
nécessaire ;
- Développer les connaissances sur l’état de santé des adolescents.
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La mesure :
- Mise en place d’une consultation approfondie en classe de 5ème à travers un entretien
personnalisé permettant d’offrir aux adolescents un lieu d’échange avec un médecin.
Il s’agit aussi de pouvoir impliquer les familles dans l’accompagnement des cas de
pathologies graves et d’identifier les pathologies émergentes à risque chez l’adolescent.
- Cette consultation concerne une classe d’âge de 740.000 adolescents. Le coût de la
mesure devrait se situer autour d’une quinzaine de millions d’euros.
- Cette consultation sera fortement conseillée en début d’année scolaire et donnera lieu à
l’envoi d’un document spécifique par le ministère de l’éducation nationale. La situation
des jeunes handicapés sera tout particulièrement suivie.
- Elle sera effectuée par des médecins libéraux avec information aux médecins scolaires.
17
Mesure n° 7
Améliorer la formation en santé des professionnels
qui sont en contact avec les adolescents
Le constat :
- La qualité du suivi de la santé des adolescents souffre aujourd’hui d’un trop grand
cloisonnement entre les pratiques des différents professionnels oeuvrant dans les secteurs
de la santé, de la justice, de la culture, de l’éducation, du sport... Elle souffre également
d’un manque d’information et de mise à jour des connaissances de ces mêmes
professionnels.
- Un bon suivi implique des modalités spécifiques d’exercice professionnel liées aux
besoins et aux caractéristiques propres des adolescents. Pour y parvenir, il conviendrait de
pouvoir mieux identifier ces besoins et de renforcer la formation des différents
professionnels impliqués dans la santé des adolescents.
L’objectif :
Il s’agit de renforcer la qualité des formations afin d’encourager de nouvelles pratiques
professionnelles de la part des différents acteurs impliqués dans la santé des adolescents :
- renforcer la formation des professionnels de santé d’horizons différents oeuvrant auprès
des adolescents afin qu’ils puissent réagir de façon adaptée aux besoins spécifiques de ces
derniers ;
- développer une culture de « réseau » avec des professionnels qui pourront devenir des
acteurs clairement identifiés pour les maisons des adolescents ;
- prendre appui sur un ou plusieurs référents par département ayant en particulier pour
mission d’identifier les besoins en formation, de recenser les structures existantes ainsi
que les actions entreprises.
La mesure :
- 500 formations annuelles permettront d’avoir chaque année de nouveaux référents
en matière de santé des adolescents (médecins généralistes, travailleurs sociaux,
éducateurs spécialisés…).
18
Mesure n° 8
Elargir les services d’écoute téléphonique aux questions liées
à la santé, à la sexualité et à la prévention des conduites à risque
Le constat :
- L’entrée dans l’adolescence est parfois complexe, avec des répercussions possibles sur la vie
sociale du jeune et sur sa santé à travers un certain nombre de conduites à risques : tentatives
de suicides, troubles du comportement alimentaire (anorexie, obésité), prises de risque vis-àvis
du sida et d’autres maladies sexuellement transmissibles, syndromes dépressifs.
- La sexualité chez les jeunes est à la fois surmédiatisée et sous expliquée. On constate dans
certains quartiers des relations particulièrement difficiles entre les garçons et les filles, ainsi
qu’une grande rigidité dans les comportements, qui sont préjudiciables à des relations
équilibrées et à l’épanouissement des individus.
L’objectif :
- Permettre aux adolescents de trouver les réponses aux questions qu’ils se posent par le biais
des différents services d’écoute téléphonique existants.
La mesure :
- Mettre les différents services d’écoute téléphonique du type « fil santé jeunes », « sida
info service », « drogue alcool tabac info service », en mesure d’apporter aux adolescents
des réponses portant sur les comportements à risque et sur leurs comportements
affectifs et sexuels.
- Lancement par l’INPES (Institut National de Prévention et d’Education pour la Santé)
en 2005 d’une campagne d’information sur ces dispositifs d’écoute téléphonique à
destination des adolescents.
19
Développer l’autonomie de l’adolescent
20
Mesure n° 9
favoriser l’accès des adolescents
aux activités culturelles et aux loisirs
Le constat :
- Il existe aujourd’hui des dispositifs favorisant l’accès des adolescents aux loisirs, à la
culture, aux voyages, notamment en Europe, mais ils sont souvent complexes et trop peu
connus.
- La plupart des aides et des financements existants sont accordés pour des actions collectives
ou pour des équipements, alors que les adolescents aspirent à conduire leurs propres projets.
- L’accès des adolescents à des activités est souvent compromis par l’insuffisance de leurs
ressources financières.
L’objectif :
- Valoriser le temps libre des adolescents pour favoriser leur apprentissage de la vie et leur
épanouissement personnel ;
- Favoriser la recherche de l’autonomie des adolescents ;
- Rationaliser et mettre en synergie les différentes aides et dispositifs publics.
La mesure :
Favoriser l’accès des adolescents à la culture, au sport et aux voyages en Europe.
- Des initiatives remarquables ont été amorcées déjà par certaines caisses en liaison avec les
collectivités locales sous forme de titres de paiement dédiés aux financements d’un certain
nombre d’activités.
- Dans le cadre de la nouvelle convention d’objectif et de la gestion (COG) entre la CNAF et
l’Etat, le Ministère de la Famille et de l’Enfance proposera à la CNAF d’harmoniser
davantage les pratiques des CAF et de veiller à ce que l’éducation à l’autonomie des
adolescents soit mieux prise en compte dans les politiques d’action sociale.
21
Mesure n° 10
Promouvoir la pratique du sport en famille
Le constat :
- Un certain nombre d’actions menées localement pour promouvoir la pratique sportive en
famille existent d’ores et déjà : la « fête de la randonnée », organisée par la Fédération
française de randonnée pédestre, le « trophée des ans » de l’UFOLEP, le « trophée alliance »
de la Fédération française de tennis, les « tournoi familles », sont autant de manifestations
familiales dont le succès doit être souligné.
- Cependant, la pratique du sport en famille reste insuffisante : deux tiers des jeunes ne
pratiquent jamais de sport avec leurs parents.
- Or, la pratique du sport en famille favorise un dialogue entre parents et enfants de meilleure
qualité. En s’obligeant réciproquement à une disponibilité d’esprit effective, en partageant la
même expérience de l’effort, en poursuivant les mêmes buts, parents et enfants sont amenés à
dialoguer, à se découvrir sous un angle différent et à prendre davantage le temps de s’écouter.
Le sport pratiqué en famille devient alors un facteur de cohésion familiale.
L’objectif :
- Promouvoir la pratique du sport en famille pour renforcer la cohésion au sein de la cellule
familiale.
La mesure :
Dédier le premier week-end d’octobre au sport en famille.
1 - La création du « week-end du sport en famille » favorisera toutes les initiatives émanant
des fédérations, des collectivités locales mais aussi des clubs, des caisses d’allocations
familiales et des associations familiales pour animer cette journée.
Les clubs et les associations sportives ou familiales, les caisses d’allocations familiales, les
acteurs les plus innovants pourraient être primés (places gratuites pour de grands matches…).
2 - Soutenir les associations sportives dans la mise en place de projets en faveur des
adolescents grâce à l’augmentation de 15 % de la part régionale du FNDS (Fond National du
Développement du Sport).
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Mesure n° 11
Développer un réseau de « jeunes médiateurs internet » (JMI)
Le constat :
Aujourd’hui les freins à l’essor d’Internet sont moins de nature économique que de nature
culturelle et sociale. Les analyses montrent que ceux qui restent réticents à Internet n’en
perçoivent ni l’utilité, notamment au quotidien, ni les enjeux sociaux et citoyens qui peuvent
s’y rattacher. Pour les seniors ou les familles les moins informées, les difficultés liées à la
maîtrise des équipements peuvent également constituer un frein. Pouvoir se connecter
n’entraîne pas immédiatement la maîtrise de l’outil.
L’objectif :
- Faire connaître les usages sociaux de l’internet à toutes les générations (par exemple:
déclaration des impôts, commande de formulaires administratifs…)
La Mesure :
Mobiliser les adolescents pour diffuser leur savoir-faire auprès d’autres générations.
Il s’agit d’actions de sensibilisation et d’initiation, d’aide et d’accompagnement à l’utilisation
de l’équipement, aux usages quotidiens et sociaux de l’internet.
- A titre d’exemple, les jeunes ayant obtenu le « brevet informatique et Internet » (B2i) dans
le cadre de leur scolarité peuvent devenir des jeunes médiateurs internet. Les Unions
départementales des associations familiales (UDAF) leur offriront la possibilité de suivre une
formation de cinq fois deux heures validant et approfondissant leur connaissance des usages
sociaux mais aussi civiques de l’Internet (accès aux droits, télé procédures…). Le contenu de
cette formation est validé par l’Education Nationale. Les jeunes ainsi formés deviennent des
« jeunes médiateurs Internet » (JMI). La liste des JMI sera actualisée et disponible auprès des
UDAF qui sont chargées de veiller localement au bon fonctionnement de cette médiation.
- Pour faciliter la mise en oeuvre concrète de cette démarche, le particulier bénéficiaire peut
rémunérer le JMI avec un « chèque emploi service » (la rémunération, calculée sur une base
forfaitaire, est égale au SMIC net + 10 % au titre des congés payés).
L’UNAF sera chargée de sélectionner les départements expérimentaux.
23
Mesure n° 12
Favoriser l’hébergement temporaire
au sein de familles d’accueil
Le constat :
- L’autonomie de l’adolescent passe aussi par des séjours temporaires hors du domicile
familial (formation professionnelle en alternance ou d’apprentissage, emploi saisonnier,
stage d’initiation au sport…) L’hébergement peut être une entrave à son projet et
occasionner un surcoût financier. Les hébergements en internat scolaire, en centre
d’apprentissage ou autres ne sont pas nécessairement adaptés à l’accueil de courte durée.
Or un tel accueil temporaire peut être envisagé chez des personnes âgées par exemple,
mais il est nécessaire de l’organiser et d’en fixer les modalités.
L’objectif :
- rapprocher les générations en se plaçant dans la perspective d’actions de solidarités
« intergénérationnelles » ;
- permettre un hébergement de qualité pour les adolescents pendant des périodes courtes dans
un environnement « comme en famille ».
La mesure
- L’UNAF se propose de rédiger un cahier des charges pour établir au plan national un contrat
d’accueil et de responsabilité entre l’accueillant et le jeune.
- D’abord expérimentale, cette mesure sera évaluée avant d’être généralisée.
Sur cette base, il sera proposé aux UDAF de candidater à la mise en place d’un réseau de
familles d’accueil pour des hébergements temporaires.
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Composition de la Conférence de la famille 2004
25
Représentant Fonctions
Ministres
M. Jean-Pierre RAFFARIN Premier ministre
Mme Marie-Josée ROIG Ministre de la famille et de
l’enfance
M. François FILLON Ministre de l’éducation
nationale, de l’enseignement
supérieur et de la recherche
M. Philippe DOUSTE-BLAZY Ministre de la santé et de la
protection sociale
M. Jean-François LAMOUR Ministre de la jeunesse, des
sports et de la vie associative
M. Jean-François COPE Ministre délégué à l’intérieur,
Porte parole du gouvernement
Présidents des commissions parlementaires compétentes
M. Nicolas ABOUT Président de la commission des
affaires sociales du Sénat
M. Jean-Michel DUBERNARD Président de la commission des
affaires culturelles, familiales et
sociales de l’Assemblée
Nationale
Présidents des organismes représentatifs des collectivités locales
M. Daniel HOEFFEL Président de l’Association des
maires de France
M. Claudy LEBRETON Président de l’Assemblée des
départements de France
Associations familiales
M. Hubert BRIN Président de l’Union nationale
des associations familiales
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Branche famille
Mme Nicole PRUD’HOMME Présidente de la Caisse
nationale des allocations
familiales
Mme Jeannette GROS Présidente de la Caisse centrale
de la mutualité sociale agricole
Partenaires sociaux
M. Ernest-Antoine SEILLIERE Président du Mouvement des
entreprises de France
M. Pierre PERRIN Président de l'Union
professionnelle et artisanale
M. Jean-François ROUBAUD Président de la Confédération
générale des petites et
moyennes entreprises
M. Jean Claude MAILLY Secrétaire général de la
Confédération générale du
travail - Force ouvrière
M. Claude MAFIOLLI Président de l’Union nationale
des professions libérales
M. Jacques VOISIN Président de la Confédération
française des travailleurs
chrétiens
M. Jean-Luc CAZETTES Président de la Confédération
française de l'encadrement –
confédération générale des
cadres
M. Bernard THIBAULT Secrétaire général de la
Confédération générale du
travail
M. François CHEREQUE Secrétaire général de la
Confédération française
démocratique du travail
M. Jean-Michel LEMETAYER Président de la Fédération
nationale des syndicats
d'exploitants agricoles
27
Associations de parents d’élèves
Mme Josette DANIEL Présidente de la Fédération des
parents d'élèves de
l'enseignement public
M. Georges DUPON-LAHITTE Président de la Fédération des
conseils des parents d'élèves des
écoles publiques
M. Eric RAFFIN Président de l'Union nationale
des associations de parents
d’élèves de l’enseignement libre
Mouvement associatif
M. Jacques DEMEULIER
Président du Comité pour les
relations Nationales et
internationales des Associations
de Jeunesse et d'Education
Populaire (CNAJEP)
M. Jean-Michel BLOCH-LAINE
Président de l'Union nationale
interfédérale des oeuvres et
organismes privés sanitaires et
sociaux
Présidents, rapporteurs des groupes de travail et personnalités qualifiées
M. Gérard LONGUET Président du groupe de travail "
Adolescence : projet personnel
M. Alain DELEU Rapporteur du groupe de travail
" Adolescence : projet personnel
M. Marcel RUFO Président du groupe de travail
"Santé, adolescence et familles"
M. Henri JOYEUX Rapporteur du groupe de travail
"Santé, adolescence et familles"
M. Louis de BROISSIA Président du groupe de travail
"Adolescence, familles et
loisirs"
M. Hervé MECHERI Rapporteur du groupe de travail
"Adolescence, familles et
loisirs"
Mme Claire BRISSET Défenseure des enfants
M. Claude SEIBEL Vice-Président du Haut Conseil
de la population et de la famille
28
Déroulement de la préparation
à la Conférence de la famille 2004
29
Les rencontres nationales de l’adolescence
Dès le 18 octobre 2003 était organisée au grand amphithéâtre de la Sorbonne, sous le
haut patronage du Président de la République, une journée de réflexion autour de
l’adolescence.
Ces rencontres avaient pour objectif de procéder à un état des lieux et d’établir un
diagnostic commun afin de déterminer les axes de travail.
Elles ont réuni plus de 500 personnes (représentants du mouvement familial et des
mouvements d’éducation populaire, sociologues, éducateurs, enseignants, professionnels de
l’aide sociale et de la protection judiciaire de la jeunesse, journalistes, acteurs de la
prévention, chercheurs, sportifs…) venues de l’ensemble du territoire national.
Participaient également à cette journée une centaine d’adolescents qui se sont
largement exprimés.
La diversité du public a permis des échanges à partir desquels le champ de réflexion a
pu être déterminé.
Les groupes de travail
Trois groupes de travail préparatoires à la Conférence de la famille 2004 ont été mis
en place, le 12 novembre 2003, par Jean-François MATTEI, Ministre de la santé, de la
famille et des personnes handicapées et Christian JACOB, Ministre délégué à la famille, en
présence de Luc FERRY, Ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche
et de Xavier DARCOS, Ministre délégué à l’enseignement scolaire :
�� Le groupe de travail « Engagement personnel, Engagements collectifs » présidé par
M. LONGUET, assisté de M. DELEU, rapporteur;
�� Le groupe de travail « santé, adolescence et famille », présidé par M. RUFO, assisté
de M. JOYEUX, rapporteur;
�� Le groupe de travail « adolescence, famille, loisirs » présidé par M. de BROISSIA
assisté de M. MECHERI, rapporteur;
Ainsi depuis le 12 novembre 2003 ce sont plus de 50 réunions qui se sont tenus avec
l’audition de près de 200 personnalités et la réception d’une centaine de contributions.
En complément des travaux des groupes, Dominique de LEGGE, Délégué interministériel
à la famille, a rencontré à son initiative ou à leur demande de nombreuses personnalités et
associations dont le FASILD et le Haut Conseil à l’Intégration ainsi que le Conseil national de
la vie lycéenne, le Conseil national de la jeunesse, le Comité consultatif des jeunes du
défenseur des enfants, Claire BRISSET.
30
Les participants
A côté des partenaires traditionnels de la politique familiale que sont la branche
famille et le mouvement familial ont été associés à ces travaux des experts et praticiens des
thèmes abordés.
Par ailleurs, à la faveur d’un partenariat avec le groupe scolaire Rabelais de Meudon,
des collégiens et lycéens ont participé régulièrement aux séances de travail, tout comme
quelques jeunes du conseil du défenseur des enfants.
Chaque groupe de travail comprenait ainsi une cinquantaine de personnes invitées
permanentes.
Chaque réunion a donné lieu à un compte rendu qui figure en annexe des rapports en
ligne sur le site du ministère (www.famille.gouv.fr).
Soucieux d’associer le maximum de participants à la réflexion, et notamment des
adolescents eux-mêmes, un site sur lequel tout un chacun pouvait s’exprimer ou prendre
connaissance des travaux a été mis en ligne en partenariat avec le service d’information du
gouvernement (www.forum.gouv.fr). 17162 personnes ont visité le site et 410 d’entre elles
ont laissé un message ou une contribution.
En compagnie de Marcel RUFO et de Yannick NOAH, Christian JACOB a pu
dialoguer en direct avec 515 internautes, dont la plus part étaient des jeunes, le 9 février à la
faveur d’un «chat’ » en partenariat avec NRJ.
31
Bilan de la Conférence de la Famille 2003
32
Lors de la précédente conférence de la famille consacrée à la petite enfance, le 29 avril
2003, le Premier ministre a annoncé des mesures articulées autour de trois axes : la
simplification et l’amélioration des aides attribuées aux parents qui accueillent un jeune
enfant, le développement de l’offre de garde, et les services aux familles.
Sur ces trois objectifs, un grand nombre de mesures ont été mises en oeuvre, et en
particulier :
- La prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE), prestation à deux étages (socle de base
assorti de deux compléments), plus lisible, remplaçant six prestations antérieures et,
surtout, étendue à un plus grand nombre de familles,
- Le plan de création de places de crèche, qui se traduit par un investissement de 200
millions d’euros, plan orienté en faveur des projets les plus innovants et les plus souples
pour les parents, en partenariat avec les Caisses d’Allocations Familiales et les
collectivités territoriales,
- L’ouverture au secteur privé par un dispositif d’incitations à la création de crèches
d’entreprises pour conforter et compléter l’offre publique de garde,
- La revalorisation du statut des assistantes maternelles, qui se traduit par un alignement de
leur statut sur le droit commun et des conditions d’emploi plus attractives,
- Le « crédit d’impôt famille » qui représente une prise en charge fiscale de 60 % des
sommes versées par les entreprises en faveur des familles,
- La mise en place de « points info familles » au niveau départemental, qui réunissent tous
les acteurs institutionnels et associatifs au service des familles,
1 - La prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE)
1/ Rappel du dispositif
La PAJE a été créée par la loi de financement de la sécurité sociale du 18 décembre
2003. Les modalités d’application de cette nouvelle prestation ont été précisées dans les
décrets du 31 décembre 2003 et par une circulaire d’application du 22 décembre 2003. Elle a
remplacé l’ensemble des prestations familiales versées aux familles qui accueillent un enfant,
depuis le 1er janvier 2004. Elle se compose d’une prime à la naissance et à l’adoption, d’une
allocation de base et de deux compléments qui indemnisent les parents qui cessent leur
activité professionnelle pour s’occuper de leur enfant ou qui emploient une personne pour le
garder.
La PAJE permet d’assurer une plus grande lisibilité des prestations servies en faveur
de la petite enfance et de faciliter le libre choix des parents qui souhaitent cesser ou réduire
leur activité, ou continuer à travailler en ayant la possibilité financière de recourir au mode de
garde qu’ils souhaitent. Chaque famille a désormais droit à la PAJE quel que soit le mode de
garde qu’elle choisit pour son enfant. Les CAF ont été en mesure de verser la PAJE, sans
délai, dès le début du mois de janvier 2004, conformément aux engagements pris.
33
2/ Ce qu’a apporté le dispositif
- La prime à la naissance et l’allocation de base concerne désormais 90 % des familles et
s’étend aux parents adoptants.
Les plafonds de ressources de la prime à la naissance et de l’allocation de base ont été
augmentés de 37 %, ce qui a permis d’élargir le bénéfice de cette nouvelle aide à 90% des
familles, contre 80 % auparavant.
Pour les familles adoptant des enfants, la PAJE est plus lisible et plus avantageuse. Un enfant
adopté bénéficie désormais de la prime et de l’allocation de base, dans les mêmes conditions
qu’un enfant issu d’une filiation directe.
�� Chaque mois, ce sont déjà plus de 50 000 familles qui bénéficient à ce jour d’une prime à
la naissance et de l’allocation de base versées par une CAF.
- Le complément de libre choix d’activité est généralisé à l’ensemble des parents
accueillant un premier enfant et qui interrompent leur activité pour s’en occuper.
Par ailleurs, afin de rendre plus attractif le travail à temps partiel, qui constitue une solution
très appréciée pour les parents d’enfants en bas âge, le montant de ce complément a été
majoré de 15%.
�� Plus de 30 000 familles étaient bénéficiaires du complément de libre choix d’activité fin
mai, dont 6 400 au titre d’un premier enfant.
- Le complément de libre choix du mode de garde a été fortement revalorisé
Les montants d’aides accordées aux parents qui ont recours à une assistante maternelle ont été
fortement revalorisés ; cette revalorisation, qui peut atteindre jusqu’à 75%, rend désormais ce
mode de garde financièrement plus accessible aux familles à bas et moyens revenus. Ainsi,
pour les familles les plus modestes, l’aide est passée de 200 euros à 350 euros.
�� A ce jour, le centre PAJEMPLOI a immatriculé près de 30 000 parents employeurs dans le
cadre du complément de libre choix du mode de garde.
La PAJE est également versée aux parents qui s’en remettent aux services d’une entreprise
employant du personnel qualifié pour accueillir des enfants, alors qu’auparavant, pour la
perception de l’AGED (allocation de garde d’enfant à domicile) et l’AFEAMA (aide à la
famille pour l’emploi d’une assistante maternelle agréée), l’emploi direct de la garde à
domicile ou de l’assistante maternelle était exigé. Les familles qui font le choix de ce mode de
garde bénéficient désormais d’une aide mensuelle permettant de couvrir une partie du coût
que leur facture l’association ou l’entreprise.
- Le recours à une assistante maternelle ou à une garde à domicile a été
considérablement facilité
Des procédures simplifiées de télé-déclaration ont été mises en place : un site internet
(www.pajemploi.urssaf.fr et www.caf.fr) permet aux familles de disposer de toutes les
informations pratiques nécessaires.
Le carnet « PAJE emploi » est un document simplifié, inspiré du chèque emploiservice,
et qui permet à la famille de déclarer le salaire qu’elle verse sans avoir à calculer les
cotisations sociales et à en faire l’avance. Par ailleurs, il évite aux parents employeurs
d’établir un bulletin de salaire. C’est désormais le Centre PAJEMPLOI qui l’établit en lieu et
34
place de la famille. Enfin, la CAF est devenue le guichet unique à la fois pour l’embauche
du salarié et la demande du complément de mode de garde.
Ces dispositifs sont opérationnels et offrent aux familles une réelle simplification des
formalités.
3 - Les entreprises sont aidées pour créer des lieux de garde au bénéfice des parents
salariés
La conférence de la famille pour 2003 avait proposé de stimuler les initiatives prises
par les entreprises pour concilier la vie familiale et la vie professionnelle de leurs salariés. Le
dispositif du « crédit impôt famille » annoncé lors de la conférence de la famille 2003 figure
dans la loi de Finances pour 2004 du 30 décembre 2003. Grâce à cette mesure, les entreprises
ont désormais les outils en main pour lancer des actions en faveur de leurs salariés ayant des
charges de famille.
Quatre types de dépenses sont principalement prises en charge :
- Les dépenses de création et de fonctionnement de places de crèches,
- Les actions de formation effectuées pendant la durée des congés parentaux,
- Les rémunérations versées par les entreprises pendant le congé de maternité, de paternité
ou le congé parental d’éducation,
- Les frais exceptionnels de garde d’enfants à la suite d’une obligation professionnelle
imprévisible.
Le taux de prise en charge fiscale est particulièrement avantageux puisqu’il atteint 60 % du
coût de financement. C’est le maximum que propose notre système fiscal.
4 - L’Etat renforce l’offre quantitative et qualitative de garde avec le « plan crèches »
mis en oeuvre début 2004
1/ Le nombre de crèches sera très sensiblement augmenté
Ce « plan crèches », annoncé l’an dernier, vient de faire l’objet d’un avenant à la
convention d’objectifs et de gestion entre la CNAF et l’Etat. Il doit permettre au total la
création de 20 000 places de crèches, ce qui permettra d’augmenter le nombre de places
de crèches de près de 10 % d’ici 2007.
Ces financements nouveaux sont orientés en priorité sur des projets de créations de
crèches innovants, notamment les projets de crèches reposant sur des financements croisés
Communes/CAF/entreprises, les projets de crèches inter-entreprises, les projets proposant des
amplitudes d’accueil élargies adaptées aux attentes des parents.
L’aspect novateur de ce plan réside également dans la majoration du financement
accordé en cas de création de places en milieu rural, où les structures d’accueil ont beaucoup
de difficultés à se créer. Le montant de la subvention d’investissement peut ainsi s’élever
jusqu’à 12 500€ pour les communes relevant des zones de revitalisation rurale (ZRR).
Enfin, pour les crèches familiales, la subvention est majorée de 500 € par assistante
maternelle nouvellement employée afin d’aider à l’équipement ou à la mise aux normes du
logement.
2/ Le développement de structures de garde privées sera favorisé
Le Gouvernement souhaite ouvrir largement à l’ensemble des opérateurs la création de
places de crèches de façon à s’adapter une demande de plus en plus diverse.
35
Une partie du financement du plan crèches, soit 40 millions d’euros, permettra de
financer des projets de création de crèches par des entreprises privées, ce qui représente la
création d’environ 4 000 places. C’est une grande première car les entreprises souhaitant
intervenir sur ce secteur d’activité avaient besoin d’une incitation financière rendant viables
leurs investissements.
L’implication des entreprises est aidée et soutenue par la CNAF au sein de laquelle
vient d’être créée une cellule nationale « entreprises » : au sein de chaque CAF, des
correspondants sont chargés de faciliter le développement des projets d’entreprises. Par
ailleurs, les CAF peuvent également aider au fonctionnement de crèches crées par des
entreprises : ces subventions peuvent représenter entre 30 à 40 % du coût d’une place en
crèche. C’est également une nouveauté.
5 – La revalorisation de la profession d’assistant maternel est en cours.
Le projet de loi sur les assistants maternels et familiaux, déposé au sénat le 4 février
2004, a fait l’objet d’une première lecture au sénat le 25 mai dernier : il permet de rendre plus
attractifs ces nouveaux métiers et de renforcer l’offre individuelle de garde. Il permet une
véritable reconnaissance des métiers de la petite enfance : en distinguant clairement le métier
d’assistant maternel (qui assure la garde non permanente de jeunes enfants dont les parents
travaillent)) et celui d’assistant familial (qui accueille, à titre permanent, dans leur famille des
jeunes retirés de leur propre famille).
• Ce projet de loi permet également de revaloriser le niveau de formation :
- Pour les assistants maternels, la formation initiale obligatoire sera un préalable à l’accueil
du premier enfant ; elle sera augmentée et correspondra, en termes de compétences, à la
première unité du CAP « petite enfance » rénové. Par ailleurs, un droit à la formation
continue sera, pour la première fois, reconnu aux assistantes maternelles
- Pour les assistants familiaux, la formation sera également augmentée, avec un stage de
préparation à l’accueil d’enfants et une formation d’adaptation à l’emploi, l’ensemble
devant déboucher sur un diplôme accessible soit par les épreuves de certification, soit par
la validation des acquis de l’expérience.
• Les conditions matérielles de ces professionnels seront revalorisées et leur statut rendu
moins précaire
- les périodes d’absences des enfants et les périodes d’attente pour les assistants familiaux
seront mieux rémunérées ;
- les périodes de formation resteront rémunérées ;
- les indemnités d’entretien seront attribuées de manière plus cohérente ;
- un régime de prévoyance santé et accidents du travail sera instauré pour les assistants
maternels.
• Les droits sociaux des assistants maternels et familiaux seront considérablement
améliorés :
- un droit effectif à congés sera reconnu aux assistants maternels et aux assistants familiaux
- les droits syndicaux applicables aux autres salariés leur sont en partie étendus (notamment
l’exercice d’un mandat syndical) ;
- les protections apportées en matière de licenciement sont renforcées ;
- le contrat de travail écrit sera obligatoire.
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6 - Les « Points Info Famille » se mettent en place.
L’objectif de cette mesure est de faciliter l’accès des familles à l’information, notamment sur
l’offre de garde.
Depuis septembre 2003, un groupe de pilotage se réunit régulièrement pour assurer la mise en
oeuvre de cette mesure. Il rassemble des représentants des organismes et grands réseaux
intervenant dans le secteur des services aux familles et les représentants des maires de France
et des Centres communaux d’action sociale. Quinze sites ont été labellisés pour une période
d’expérimentation, dont douze sont à ce jour effectivement ouverts. Les opérateurs de ces PIF
expérimentaux sont des municipalités, des communautés de communes, des CAF ou des
associations : UDAF, CRIDFF, Familles Rurales…
Ils laissent une large part aux nouvelles technologies, par un accès direct à disposition des
familles ou par l’intermédiaire des accueillants des PIF, rôle qui se renforcera encore avec le
développement du « site Internet services aux familles ».. A terme, chaque PIF y raccordera
son propre site Internet. Une campagne de labellisation sera lancée de la mi-octobre à la midécembre
pour généraliser les PIF.
�� Ce sont ces différentes mesures qui ont permis de mettre place, au cours de ces derniers
mois, une vraie politique au service des familles et d’affirmer la mobilisation de l’ensemble
des acteurs de la politique familiale sur cet objectif central qu’est l’accueil du jeune enfant.

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