Prévention du harcélement sexuel au travail

Prévention du harcélement sexuel au travail

Prévention du harcélement sexuel au travail

Impulsion pour la prévention du harcèlement sexuel au travail - Etude et mesures

Berne, 15.01.2008 - Le harcèlement sexuel sur le lieu de travail est bien plus répandu que communément admis: en Suisse, près d'une personne salariée sur deux y est directement ou indirectement confrontée. C'est ce qui ressort de la première étude nationale sur cette thématique, commandée par le Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes BFEG et le Secrétariat d'Etat à l'économie SECO. Pour les entreprises n'assumant pas leur responsabilité légale, cela peut générer des coûts. Le BFEG et le SECO proposent un soutien sous forme de brochures axées sur la pratique et d'un site www.harcelementsexuel.ch.

En Suisse, près de la moitié (51.3%) de la population active a été exposée au cours de sa vie professionnelle à des situations recelant un risque de harcèlement sexuel. C'est ce que montre une étude représentative menée sur mandat du Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes BFEG et du Secrétariat d'Etat à l'économie SECO - une première à l'échelle nationale.

Une entreprise fait face, selon toute vraisemblance, à des situations susceptibles de déboucher sur un harcèlement sexuel. L'étude révèle en outre que les hommes sont aussi victimes de harcèlement sexuel: tel est le cas de 10% des employés contre 28.3% des employées. Les commentaires et plaisanteries dégradants en général sont de loin le comportement importun le plus fréquemment mentionné. Cela vaut aussi bien pour les hommes que pour les femmes. Chez les travailleuses viennent ensuite les regards qui déshabillent, les remarques désobligeantes ayant la personne pour cible et les contacts corporels indésirables. Chez les travailleurs, les appels téléphoniques, lettres ou courriels non souhaités ainsi que les gestes obscènes ou insinuations de nature sexuelle priment.

Pour les entreprises concernées, cela peut avoir entraîné des coûts directs et indirects. Si le harcèlement se solde par une dénonciation, l'entreprise peut être contrainte, du fait de l'inobservation de son devoir légal de diligence, à verser une indemnité pouvant aller jusqu'à six salaires mensuels moyens. Bien qu'impossibles à chiffrer avec autant de précision, les coûts indirects pourraient être encore plus importants en termes d'absences au travail et de perte d'image.

Souvent méconnu, le harcèlement sexuel au travail n'est pas une bagatelle. La loi sur l'égalité (LEg) et la loi sur le travail (LTr) sont claires. La LEg interdit le harcèlement sexuel en tant que comportement discriminatoire. Est réputé harcèlement sexuel sur le lieu de travail tout comportement à caractère sexuel ou fondé sur l'appartenance à un sexe qui n'est pas souhaité par une personne et qui porte atteinte à sa dignité. Dans les faits, le harcèlement engendre des situations pénibles qui nuisent sensiblement à l'ambiance de travail; il porte aussi une atteinte directe au bien-être du personnel. En vertu de la loi sur le travail, l'employeuse ou l'employeur est tenu de veiller à l'intégrité physique et psychique de l'ensemble de ses collaboratrices et collaborateurs.

En 2008, le BFEG et le SECO donnent ensemble des impulsions pour la prévention du harcèlement sexuel au travail. Des brochures axées sur la pratique et un site d'information www.harcelementsexuel.ch doivent inciter les entreprises à assumer leur responsabilité. La priorité est à la prévention, des recommandations concernant la procédure lors d'incidents concrets étant formulées tant à l'intention des employeuses et employeurs que des employées et employés.

Renseignements:

Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes BFEG
Schwarztorstrasse 51, CH-3003 Berne - Patricia Schulz, Tél. 031 322 68 40

Secrétariat d'Etat à l'économie SECO
Effingerstrasse 31, CH-3003 Berne - Margot Vanis, Tél. 043 322 21 06

Editeur:

Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes
Internet: http://www.equality-office.ch
Secrétariat d'Etat à l'économie
Internet: http://www.seco.admin.ch

La prévention dans les entreprises

 

C'est la direction de l'entreprise qui est responsable de la prévention. L'absence de mesures ou l'insuffisance des mesures prises peuvent coûter très cher devant un tribunal. La prévention repose sur trois grands piliers :
 
  • Informer les membres du personnel de ce que recouvre la notion de harcèlement sexuel.
  • Faire savoir par une déclaration de principe que le harcèlement sexuel n'est pas toléré dans l'entreprise.
  • Désigner des personnes à qui les membres du personnel concernés peuvent s'adresser.
 
Désigner des personnes à qui les membres du personnel concernés peuvent s'adresser.
 
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Informations à l'intention des employeuses et employeurs
 

Dernière modification: 19.12.2007 | Dimension: 1009 kb | Typ: PDF


 
Diffusion interne d'une circulaire d'information
Il est recommandé de diffuser à l'ensemble des membres du personnel une circulaire d'information comportant au moins les points suivants :
 
  • déclaration de la direction de l'entreprise affirmant que le harcèlement sexuel n'est pas toléré sur le lieu de travail ;
  • définition du harcèlement sexuel ;
  • offre de soutien pour les membres du personnel qui se sentent harcelés ;
  • mention des sanctions auxquelles s'exposent les auteur·e·s de harcèlement.
 
Inscription de dispositions dans le règlement
Le règlement décrit la position de l'entreprise, les mesures de prévention et la marche à suivre en cas de harcèlement sexuel.
 
 
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Remarques d'ordre général au sujet du règlement
 

Dernière modification: 11.01.2008 | Dimension: 101 kb | Typ: PDF


 
Personnes de contact : discrétion et compétence
Les femmes et les hommes concernés doivent pouvoir s'adresser à une personne de contact ou de confiance, qui écoute leurs doléances, respecte la confidentialité et possède les compétences nécessaires pour apporter une aide. Les personnes ou les services désignés informent les membres du personnel qui les contactent de leurs droits et des possibilités dont ils disposent pour se défendre contre le harcèlement sexuel.

 
Dans les grandes entreprises, ce sont souvent des membres des services des ressources humaines qui assument cette fonction. Dans les PME, il est recommandé de s'adjoindre le concours de spécialistes externes. Dans un cas comme dans l'autre, la fonction est exigeante. Celles et ceux qui l'exercent doivent impérativement avoir des compétences en matière de conseil et bien connaître la question du harcèlement sexuel.
 
Offres de formation professionnelle et de formation continue

 

Offres de formation professionnelle et de formation continue

 

Il existe une série d'offres de formation continue sur le harcèlement sexuel :
 

 
Pour les responsables hiérarchiques et des ressources humaines dans les entreprises

Service pour les questions d'égalité du canton de Zurich. Service pour la promotion de l'égalité de la ville de Zurich:

Harcèlement sexuel sur le lieu de travail - prévenir et agir.
Cours (seulement dans la langue allemande) destiné aux cadres et aux responsables du personnel. 31 janvier 2008 à Zurich.

Le cours est déjà complet.
 
 

 
120minutenHR.info:

Approche du harcèlement sexuel et du harcèlement moral.
Un rapport d'évaluation (seulement dans la langue allemande) de PostMail. 17 janvier 2008 à Berne.
 

 
 

 
Pour des séances d'information et des formations continues adaptées à votre entreprise, vous pouvez vous adresser aux spécialistes suivant·e·s :
 
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Spécialistes
 

Dernière modification: 11.01.2008 | Dimension: 120 kb | Typ: PDF


 

 
Pour les commissions de recours

BeTrieb: Harcèlement sexuel et mobbing.
Formation (seulement dans la langue allemande) pour les membres des commissions internes de recours. Mars/avril 2008 à Zurich.
 
Typ: PDF

Informations complémentaires
 

Dernière modification: 11.01.2008 | Dimension: 42 kb | Typ: PDF


 

 
Pour les interlocuteurs (conseillers/ères des personnes concernées)

Téléphones d'entraide Zurich et Winterthour. Service pour les questions d'égalité du canton de Zurich. Service pour la promotion de l'égalité de la ville de Zurich:

Harcèlement sexuel sur le lieu de travail - un sujet délicat en matière de conseil.
Cours (seulement dans la langue allemande) à l'intention des conseillers/ères et des interlocuteurs au sein de l'entreprise. 29/30 mai 2008 à Zurich.
 
 

 
Pour les inspectorats du travail

Secrétariat d'Etat à l'économie SECO :

Harcèlement sexuel sur le lieu de travail - prévention efficace.
Cours pour les représentant·e·s des organes d'exécution de la loi sur le travail.
17 avril 2008 à Zurich (en allemand).
3 juin 2008 à Lausanne (en français).
 
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Programme de cours Inspectorat du travail
 

Dernière modification: 11.01.2008 | Dimension: 1025 kb | Typ: PDF


 
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Kursprogramm Arbeitsinspektorate
 

Dernière modification: 11.01.2008 | Dimension: 1036 kb | Typ: PDF


 

 
Pour les formateurs/trices de spécialistes RH

Fin mars, vous pourrez télécharger ici la documentation « Supports pour la formation des responsables du personnel et des cadres ».


 

 

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Mobbing Coaching Médiation site web : www.admin.ch

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