La protection contre le harcèlement sexuel relève du devoir
de diligence qui vous incombe vis-à-vis de votre personnel
en tant qu’employeuse ou employeur. Votre responsabilité
est engagée si le harcèlement vient de votre
personnel ou de votre clientèle. Cette obligation découle
de diverses prescriptions légales:
> article 4 et article 5, alinéa 3, loi sur l’égalité
> article 6, alinéa 1, loi sur le travail
> article 328, code des obligations
On entend par harcèlement sexuel sur le lieu de travail tout
comportement à caractère sexuel ou fondé sur l’appartenance
à un sexe qui n’est pas souhaité par une personne et qui porte
atteinte à sa dignité. Le harcèlement peut se produire au cours
du travail ou lors de manifestations d’entreprise.
Le harcèlement sexuel s’exerce au travers de paroles, de gestes
ou de faits. En font par exemple partie
> des remarques désobligeantes et équivoques sur l’apparence
de collègues;
des remarques sexistes ou des plaisanteries sur des caractéristiques
sexuelles, le comportement sexuel et l’orientation
sexuelle des femmes et des hommes;
> la présentation de matériel pornographique;
> des invitations indésirables à connotation sexuelle;
> des contacts corporels non souhaités;
> des pratiques consistant à suivre des collègues à l’intérieur ou
à l’extérieur de l’entreprise;
> des tentatives d’approche accompagnées de promesses
d’avantages ou de menaces de représailles;
> les abus sexuels, la contrainte sexuelle ou le viol.
Comment reconnaissez-vous si le comportement observé constitue
un simple flirt ou un cas de harcèlement sexuel? La règle est
simple: ce n’est pas l’intention de la personne qui harcèle qui est
déterminante, mais la façon dont son comportement est vécu,
s’il est ressenti comme souhaité ou indésirable.
Toute personne peut être victime de harcèlement sexuel au travail
– peu importe l’âge, l’état civil, l’apparence, la formation
ou la position professionnelle. Une enquête réalisée en Suisse
en 2007 montre que 28 pour-cent des femmes et 10 pour-cent
des hommes interrogés se sont sentis harcelés sexuellement au
cours de leur vie professionnelle ou importunés par un comportement
de ce type.
Les situations harcelantes connues par les femmes ont pour auteurs
dans les trois quarts des cas des hommes, en majorité des
individus, mais aussi des groupes d’hommes. Les femmes parlent
aussi de comportements importuns de la part de groupes
mixtes (hommes et femmes) alors qu’ils sont rares de la part de
femmes.
Les hommes indiquent que les situations harcelantes sont engendrées
par des hommes dans près de la moitié des cas (individus
ou groupes), par des femmes dans un quart environ et par
des groupes mixtes dans un autre quart.
Les collègues de travail sont les premiers à avoir un comportement
harcelant, mais il n’est pas rare que la clientèle soit en cause.
Les supérieur(e)s hiérarchiques occupent la troisième place.
Les femmes rapportent bien plus fréquemment que les hommes
un comportement importun venant de supérieurs hiérarchiques.
En revanche, les hommes font plus souvent que les femmes état
d’un comportement harcelant de la part de subalternes.
Mobilisez-vous pour assurer un lieu de travail sans harcèlement.
Intervenez si vous constatez, par exemple, que
du matériel sexiste circule dans votre entreprise ou que
du personnel est la cible de commentaires et de plaisanteries
dégradants.
Des mesures préventives vous permettent d’éviter que des
incidents de harcèlement sexuel se produisent chez vous.
> Prenez clairement position contre le harcèlement sexuel
et expliquez que votre entreprise a une tolérance
zéro.
> Défi nissez ce qu’il faut entendre par harcèlement sexuel.
Utilisez de préférence quelques exemples qui sont
en rapport avec le quotidien dans votre entreprise.
> Invitez votre personnel à se défendre activement contre
le harcèlement sexuel et à s’interposer quand il en
est le témoin.
> Faites savoir à qui peuvent s’adresser les personnes concernées
quand elles cherchent des informations, des
conseils et de l’aide.
> Mettez l’accent sur l’interdiction du harcèlement sexuel
en soulignant que les personnes qui harcèlent doivent
compter sur des sanctions.
La liste de contrôle harcèlement sexuel vous permet de tester
où en est votre entreprise dans la prévention du harcèlement
sexuel et où subsistent d’éventuelles lacunes.
(Numéro de commande: 301.928.f)
Dans la brochure harcèlement sexuel sur le lieu de travail.
informations à l’intention des employeuses et employeurs,
vous trouverez notamment des informations sur la façon
de procéder en présence d’un cas de harcèlement dans votre
entreprise ou quand son existence est soupçonnée.
(Numéro de commande: 301.926.f)
La brochure harcèlement sexuel sur le lieu de travail. conseils
destinés aux employées et employés est conçue pour
être distribuée au personnel. (Numéro de commande: 301.922.f)
Ces documents sont disponibles gratuitement en allemand,
français et italien.
Diffusion: OFCL, Diffusion publications fédérales,
CH-3003 Berne, www.publicationsfederales.admin.ch
Pour d’autres informations et documents, consultez le site
www.harcelementsexuel.ch
Editeurs: Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes BFEG et
Secrétariat d’Etat à l’économie SECO
Graphisme: www.rapgraphics.ch, Berne
Photos: FFF Fotografi e Franziska Frutiger, Bienne
Diffusion: OFCL, Diffusion publications, CH-3003 Berne,
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Numéro de commande: 301.927.f
